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Heures supplémentaires
Budget 2026 : les députés votent pour réduire le coût des heures supplémentaires
Lors de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, les députés ont adopté un amendement de la droite visant à baisser le coût des heures supplémentaires pour les employeurs.
Heures supplémentaires
Budget 2026 : seriez-vous concerné par la défiscalisation totale des heures supplémentaires ?
Les députés ont adopté deux amendements au Budget 2026, portés par la Droite républicaine et défiscalisant toutes les heures supplémentaires. Actuellement, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 7 500 euros. Un plafond qui recouvre la plupart des salariés selon la ministre des Comptes publics.
Défiscalisation
Budget 2026 : les députés prolongent la défiscalisation des pourboires jusqu’en 2028 !
Les députés ont voté ce lundi 27 octobre en faveur de la prolongation de la défiscalisation des pourboires versés par carte bancaire, une mesure plébiscitée par le secteur de la restauration. Porté par Laurent Wauquiez (LR), l’amendement repousse l’exonération fiscale et sociale jusqu’en 2028.
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires : l’exonération d’impôt bientôt supprimée ? Voici combien vous pourriez perdre
Le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de supprimer les dispositifs d’exonération fiscale et sociale sur les heures supplémentaires pour alléger les impôts sur l'industrie française. Mais combien perdrez-vous si cette mesure est appliquée ?
Impôt sur les sociétés
Impôt, heures supplémentaires... les propositions de la Cour des comptes pour relancer l’industrie
Pour permettre à la France de poursuivre sa réindustrialisation, le Conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des comptes préconise de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés, mais s’attaque en contrepartie aux heures supplémentaires.
Congés payés
Arrêt maladie : vous pouvez désormais reporter vos congés si vous tombez malade pendant vacances
Dans une décision publiée mercredi 10 septembre, la Cour de cassation ouvre la voie à la possibilité pour un salarié de bénéficier d’un report de ses congés s’il tombe malade pendant ses vacances.
Congés payés
Les congés payés doivent être pris en compte pour le calcul de vos heures supplémentaires
Dans une décision rendue le 10 septembre, la Cour de cassation a tranché : les congés payés déclenchent les heures supplémentaires.
Temps de travail
Qu'est-ce que la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et les fonctionnaires. Depuis 2004, elle permet de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Quel jour correspond à la journée de solidarité ? Est-elle obligatoire ? Combien d'heures dure-t-elle ? Explications !
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires : paiement, majoration et impôts
Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de travail. Leur accomplissement ouvre droit à une rémunération particulière ou à une contrepartie en repos. D’un point de vue fiscal et social, elles sont exonérées d’impôts dans la limite d’un plafond. Focus sur les heures supplémentaires.
Temps de travail
Mon employeur me demande d'arriver plus tôt au bureau, en a-t-il le droit ?
Une réunion de dernière minute ou un surcroît d’activité et votre employeur vous demande de commencer à travailler plus tôt ? Mais en a-t-il le droit ? Que dit le Code du travail ? Eléments de réponse.
Temps de travail
Temps de travail : quelle est la limite autorisée en France ?
En France, la durée maximale hebdomadaire du travail est fixée à 48 heures. Cependant, certains salariés sont parfois amenés à dépasser cette limite. Explications.
Heures supplémentaires
Défiscalisation des heures supplémentaires : ce qui pourrait changer pour vous en 2025
Lors de l’examen du budget de l’Etat pour 2025 à l’Assemblée nationale, les députés se sont attaqués au sujet des heures supplémentaires. Ils ont voté leur défiscalisation totale, telle qu’elle existait sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
salaire
Salaire : les cadres font régulièrement des heures supplémentaires… gratuitement
Plus de la moitié des cadres font fréquemment des heures supplémentaires, d’après une étude de Viavoice pour l’Ugict-CGT. Et bien souvent, elles n’ouvrent droit à aucune rémunération ou récupération pour ces salariés.
35 heures
Supprimer les 35 heures comme le propose Gérald Darmanin, une fausse bonne idée ?
L’ancien ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, appelle à travailler davantage et à supprimer les 35 heures. Est-ce vraiment une solution pour relancer la croissance en France ? On fait le point avec deux économistes, Eric Heyer et Bertrand Martinot.
droit du travail
Heures sup : mon patron ne veut pas me les payer, que faire ?
Si chaque heure supplémentaire doit être rémunérée, certains employeurs ne respectent pas toujours cette obligation. D’où l’importance de bien comptabiliser chaque heure travaillée au-delà de vos horaires habituels.
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires : mon patron peut-il m’obliger à travailler plus pendant les JO ?
VOS DROITS AU TRAVAIL PENDANT LES JO (3/6) - A l’approche des Jeux olympiques de Paris 2024, Capital (re)fait le point sur les droits des salariés et des employeurs. Troisième épisode sur les règles encadrant le recours aux heures supplémentaires en raison d’un surcroît exceptionnel d’activité lié aux JO.
Heures supplémentaires
55 000 euros d’heures supplémentaires… mais quand il saisit la justice, c’est trop tard
Un fonctionnaire réclamait 55 000 euros d’heures supplémentaires à sa municipalité. La cour administrative d’appel de Paris a rendu son verdict. Malheureusement, le requérant s’est tourné trop tard vers la justice pour régler son contentieux.
CDD
Pourquoi cet homme qui avait cumulé près de 500 CDD a perdu en justice
Un ancien régisseur de la ville de Meudon (Hauts-de-Seine) a cumulé pas moins de 499 CDD en l’espace de douze ans. «Maintenu dans la précarité» selon ses dires, il réclamait aussi des heures supplémentaires non payées.
droit du travail
Mon employeur peut-il m'obliger à faire des heures supplémentaires ?
Votre employeur peut légalement vous obliger à rester plus longtemps au bureau, moyennant finance, et vous sanctionner en cas de refus. Mais pas à n’importe quelles conditions.
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires : pensez à vérifier leur montant dans votre déclaration de revenus
Les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros par an. Leur montant, pré-rempli dans la déclaration de revenus, doit impérativement être corrigé s’il est inexact.
Temps de travail
JO 2024 : heures sup, travail le dimanche… votre employeur peut-il augmenter votre temps de travail ?
Le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 afin d'aménager le temps de travail des salariés.
Heures supplémentaires
Un salarié en forfait jours peut-il réclamer le paiement d'heures supplémentaires pour avoir travaillé le dimanche ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Temps de travail
Mon employeur peut-il me convoquer à une réunion en dehors du temps de travail ?
Votre patron peut vous demander de participer à une réunion en dehors de vos horaires de travail. Mais à certaines conditions, que détaille ici Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot*.
Heures supplémentaires
Heures sup : bonne nouvelle pour les salariés qui ont des déplacements professionnels
La Cour de cassation vient de faire évoluer sa position concernant le calcul du temps de travail effectif des salariés “itinérants”, qui réalisent de nombreux déplacements professionnels. Décryptage.
Heures supplémentaires
Heures sup : comment le gouvernement veut vous inciter à travailler plus
Ce jeudi, le Parlement a définitivement adopté le projet de budget rectificatif pour 2022. Le texte prévoit d’augmenter de manière pérenne le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires.
Heures supplémentaires
Un salarié est-il obligé d’accepter le recours systématique aux heures supplémentaires ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos experts.
Temps de travail
Repos compensateur de remplacement : principe et calcul
Les heures supplémentaires effectuées par un salarié peuvent être soit payées en salaire soit par l’octroi d’un repos compensateur de remplacement. Ce repos qui se substitue au paiement des heures supplémentaires doit être mis en place par accord d’entreprise, convention collective ou décision unilatérale de l’employeur. Ce document doit prévoir les conditions et les modalités de prise du repos compensateur de remplacement.
déclaration de revenus
Déclaration de revenus : la marche à suivre après l’erreur du fisc
Environ 1 million de fonctionnaires sont concernés par une erreur de l’administration fiscale dans leur déclaration de revenus. En cause : leurs heures supplémentaires exonérées d’impôt ont été mal reportées. Charge aux agents de faire la correction.
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires : dans quelles limites votre employeur peut-il les imposer ?
Dans le cadre de son pouvoir de direction, votre employeur peut vous demander d'effectuer des heures supplémentaires. Dans ce cas, certaines règles sont à respecter. Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Heures supplémentaires
L’idée de Pécresse et Zemmour pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés
Candidats à l’élection présidentielle, Eric Zemmour et Valérie Pécresse souhaitent défiscaliser, sans aucun plafond, les heures supplémentaires. Objectif : améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Une idée qui n’est pas dénuée de sens, mais dont la pertinence demeure liée au contexte économique. Explications.
débat capital
Faut-il de nouveau défiscaliser les heures supplémentaires comme le suggère Xavier Bertrand ?
Revenir en 2007, c’est le souhait de Xavier Bertrand. Le candidat à la primaire de la droite promet, s’il est élu, des heures supplémentaires sans impôts et sans charges sociales. Pour comprendre tous les enjeux de cette mesure avant le débat qui opposera Xavier Bertrand aux autres candidats Les Républicains ce lundi, Capital a interrogé Vincent Chriqui et Henri Sterdyniak.
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires : cette décision lourde de conséquences de la Cour de cassation
La cour d’appel avait donné raison à une entreprise qui refusait de payer les heures supplémentaires d’un salarié, malgré les preuves apportées par ce dernier.
Télétravail
Avec le télétravail, les heures supplémentaires explosent !
Selon une enquête réalisée par ADP, les salariés sont passés d'une moyenne de 4,39 heures supplémentaires non rémunérées avant la crise à 6,65 heures. Explications avec Muriel Besnard, consultante juridique pour la Veille Légale RH - Droit social chez ADP, éditeur de logiciels et de paye et de solutions RH pour les entreprises.
Heures supplémentaires
Déclaration de revenus : pourquoi vous devez vérifier le montant de vos heures supplémentaires défiscalisées
Le plafond des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu a été rehaussé en 2020. Les contribuables doivent donc vérifier le chiffre pré-rempli par l’administration fiscale dans leur déclaration de revenus et le modifier si nécessaire.
Temps de travail
Heures supplémentaires : peut-on les justifier avec l'horloge de son logiciel de travail ?
Vos questions juridiques traitées avec l'aide de nos avocats experts.
fonction publique
Police nationale : les heures supplémentaires revalorisées au 1er décembre
Un décret prévoit de revaloriser au 1er décembre l’indemnité versée au titre des heures supplémentaires dans la police nationale.
fonctionnaires
Fonction publique : la bombe à retardement des heures supplémentaires
Dans un rapport examiné ce mercredi 28 octobre en commission des Finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes alerte sur le stockage massif d’heures supplémentaires dans certaines administrations de la fonction publique.
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires non payées : qui doit prouver qu'elles ont bien été effectuées ?
Qui de l’employeur ou du salarié doit prouver que des heures supplémentaires non payées ont bien été effectuées ? Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Impôt sur le revenu
Déclaration de revenus : vérifiez que vos gains liés aux heures supplémentaires sont bien inscrits
Les heures supplémentaires défiscalisées font leur grand retour dans la déclaration de revenus de ce printemps. Mais pour bénéficier de cet avantage fiscal, encore faut-il que le montant gagné y soit bien mentionné. Si le chiffre n’a pas été porté par l’administration fiscale, il faut bien sûr l’indiquer.
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires : le plafond annuel de défiscalisation exceptionnellement augmenté
Dans le cadre du deuxième projet de budget rectificatif pour 2020, le Parlement a adopté une mesure permettant d’augmenter le plafond de la défiscalisation des heures supplémentaires réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire.
Temps de travail
Heures supplémentaires : toutes les start-up les zappent !
Quand on monte sa boîte, on ne compte pas ses heures; quand on rejoint une start-up, il ne faut pas espérer être aux 35 heures…
Heures supplémentaires
Ces secteurs dans lesquels les salariés pourront être amenés à travailler (encore) plus
Dans le contexte actuel, les salariés des secteurs “particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale” devront sans doute travailler davantage. Le ministère du Travail prépare un texte permettant certaines dérogations en matière de temps de travail hebdomadaire.
Heures supplémentaires
Paiement des heures supplémentaires : comment étayer sa demande devant une juridiction ?
Les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
Heures supplémentaires
Bretagne : un centre d'action social refuse de payer 225 heures supplémentaires à un salarié
Condamnée par le tribunal administratif de Rennes à payer les 225 heures supplémentaires effectuées par une de ses salariés, la Caisse centrale d'activités sociales de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) a décidé de faire appel.
hôpital
Les hôpitaux de Marseille doivent 800.000 heures à leurs agents !
Plus de 100 agents de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ont une "créance" de plus de 500 heures.
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires défiscalisées
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à une certaine limite. Elles font également l’objet d’une réduction de cotisations sociales dans la limite d’un certain taux.
gouvernement
La défiscalisation des heures supplémentaires aurait déjà rapporté gros aux salariés
Depuis le début de l’année, quasiment 7 millions de salariés ont profité de cette mesure.
assemblée nationale
À l’Assemblée nationale, des milliers d’heures supplémentaires non déclarées
Un rapport sur l’activité des collaborateurs de l’Assemblée nationale indique qu'à peine 2.000 heures supplémentaires ont été déclarées en 2018. Un chiffre très loin de refléter le temps de travail réellement effectué.
Heures supplémentaires
Un cadre peut-il réclamer le paiement d'heures supplémentaires ?
Les conseils de Lucien Flament, avocat.
Heures supplémentaires
Exonération des heures sup' : les fonctionnaires vont devoir encore attendre pour en profiter
Ce n’est qu’en avril ou mai que les fiches de paie de la fonction publique devraient être régularisées avec les exonérations d’heures sup’ mises en place le 1er janvier. C’est ce qu’indique SDDS, l’association des éditeurs de logiciels de paie.