parents
Les salariés sans enfants sont-ils lésés par rapport aux parents ?
De plus en plus de salariés sans enfant dénoncent les avantages accordés aux parents en entreprise, notamment les congés supplémentaires, les horaires aménagés ou le télétravail facilité. Une inégalité perçue qui peut alimenter frustrations et tensions au sein des équipes.
droit du travail
Je suis enceinte, suis-je obligée d’en parler à mon employeur ?
La grossesse au travail peut être facteur de stress pour une salariée mal informée à ce sujet. Mais à la question «une femme enceinte doit-elle en informer son employeur ?», la réponse est non. Rien ne l'y oblige. Par ailleurs, une salariée ne peut pas être licenciée pendant son congé maternité.
Espagne
L’Espagne veut passer à 37,5 heures au travail, avec droit à la déconnexion !
Les Espagnols vont-ils passer de 40 à 37,5 heures de travail par semaine ? C'est le souhait du gouvernement mené par le socialiste Pedro Sanchez, qui a donné son feu vert à un projet de loi dans ce sens. Il n'est cependant pas assuré d'obtenir une majorité pour le faire voter par le Parlement.
droit du travail
Arrêt maladie : mon employeur peut-il mettre fin à ma période d'essai pendant mon congé ?
Un arrêt maladie en période d’essai, et vous voilà bien embêté : votre employeur peut-il en profiter pour vous remercier ? Tout dépend de la cause de votre absence.
Congés payés
Ai-je le droit de prendre des congés la première année après un nouveau job ?
Si vous venez d'être embauché dans une entreprise, vous vous demandez peut-être si vous avez le droit de prendre des congés dès la première année. La réponse est oui : sachez que dès votre premier jour de travail effectif, votre droit aux congés payés est automatiquement ouvert. On vous explique.
langue
Loi Toubon : définition, application et obligation
La loi Toubon garantit aux citoyens un droit au français dans leur vie quotidienne, au travail, dans l’accès aux savoirs et à la culture ou dans leurs relations avec les institutions. Quels sont les objectifs de la loi Toubon ? Quels sont les secteurs concernés ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de son application ? Focus sur la loi relative à l'emploi de la langue française.
Tribune libre
Santé au travail : quelles sont les nouvelles visites médicales obligatoires en entreprise ?
Vous connaissez certainement les principales visites médicales obligatoires en entreprise, mais sans doute pas celles issues de la dernière réforme de la santé au travail. Les explications de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Editions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Recrutement
«Quiet hiring» : qui tire vraiment les ficelles dans votre entreprise ?
Le «quiet hiring», ou recrutement silencieux, est une tendance récente permettant aux employeurs de combler les manques ou départs de salariés par de la main-d’œuvre interne au lieu de recruter. Mais qui en bénéficie le plus ? Éléments de réponse.
droit du travail
Mettre du chauffage au travail, est ce un droit pour le salarié ?
Alors que de nombreuses entreprises veulent réaliser des économies d’énergie, bien souvent, les locaux des sociétés sont amplement chauffés. Le Code du travail précise qu'un employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses employés.
Accident
Conduire sous drogue : devrez-vous payer les dégâts d’un accident à la place de votre employeur ?
Attention, la consommation de stupéfiants au volant ne s’arrête pas à une simple amende ou un retrait de permis. Si vous provoquez un accident au volant d’un véhicule d’entreprise, il y aura aussi des conséquences financières à payer auprès de votre employeur. Exemple avec un cas, récemment jugé par la Cour de Cassation.
sanctions
Mis à pied, ce salarié de chez Orange ne touche plus son salaire depuis 6 mois
Un vendeur d'une boutique Orange à Montpellier, mis à pied du jour au lendemain, ne perçoit plus aucun salaire depuis 6 mois. Endetté, l’employé affirme être victime de harcèlement.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : cette obligation de votre patron qui protège votre indemnité de départ
Si l’inspection du travail relève une erreur dans les modalités de votre rupture conventionnelle, votre employeur peut les ajuster… à condition d’obtenir votre accord écrit.
démission
J’ai changé d’avis après avoir posé ma démission, puis-je la retirer ?
Les règles concernant la démission varient en fonction des types de contrats. Les salariés en CDI ont le droit de démissionner à tout moment, sans possibilité pour leur employeur de refuser. Toutefois, une démission implique de respecter des obligations, notamment un préavis et des démarches à accomplir.
arrêt maladie
Arrêt maladie : mon employeur peut-il vérifier que je suis vraiment malade ?
Votre patron peut tout à fait vérifier si votre arrêt maladie est justifié. Cependant, il doit respecter certaines règles précises. Voici ce qu'il faut savoir.
Recrutement
Le «quiet hiring», vraie promotion ou désillusion pour les salariés ?
Nouvelle méthode de recrutement pour les entreprises, le «quiet hiring» peut permettre de consolider la confiance des salariés. Mais ce n’est pas toujours le cas. Explications.
droit du travail
Un salarié doit-il répondre à son chef en dehors de ses heures de travail et se met-il en tort s’il ne le fait pas ?
Un chauffeur routier sanctionné pour ne pas avoir répondu à son employeur en dehors de ses heures de travail a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation. Les juges ont rappelé qu’un salarié n’a aucune obligation de répondre aux appels professionnels durant ses périodes de repos.
Congés payés
Congés payés en arrêt maladie : n’attendez pas pour les réclamer, vous pourriez les perdre
Si vous avez été en arrêt maladie pour motif non professionnel, vous avez droit à des jours de congé depuis le mois d'avril 2024. Vous pouvez même demander à récupérer les périodes acquises pendant vos arrêts prédécents. Mais gare à ne pas agir trop tard, au risque de perdre ces précieux jours de congé.
abandon de poste
Abandon de poste et démission : le Conseil d’Etat apporte des précisions utiles
Le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions concernant l’application du dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste. Pour que cette présomption s’applique, l’employeur doit respecter plusieurs étapes.
Congés payés
Congés payés : risquez-vous de perdre vos jours non pris avant le 31 décembre ?
Contrairement aux idées reçues, vous n’êtes pas obligé d’utiliser tous vos congés payés avant le 31 décembre, sauf si votre convention collective l’exige. Explications.
droit du travail
Travail : votre patron peut-il vous sanctionner si vous cherchez un job pendant vos heures de bureau ?
Pendant votre préavis de départ, vous avez droit à des heures dédiées à votre recherche d'emploi sur votre temps de travail. La donne est en revanche très différente si vous n’avez pas signifié à votre employeur votre intention de le quitter.
emploi
Pot de Noël en entreprise : quels sont les faux pas à ne pas commettre ?
A l'occasion des fêtes de fin d’année, nombreuses sont les entreprises qui proposent à leurs salariés un repas ou une soirée. L'occasion de célébrer la fin de l’année entre collègues mais gare aux faux pas.
droit du travail
Arrêt maladie : votre employeur peut-il vous licencier à cause de vos absences à répétition ?
On l’ignore souvent, mais des arrêts maladie fréquents peuvent parfois conduire à un licenciement. Toutefois, l’employeur doit respecter certaines règles bien précises avant d’en arriver là.
abandon de poste
Abandon de poste : les salariés déserteurs ne peuvent plus toucher les indemnités chômage
Le Conseil d’Etat a confirmé mercredi 18 décembre qu’un abandon de poste par un salarié du secteur privé sera désormais considéré comme une démission. Il précise aussi que l’employeur doit informer le salarié des conséquences de son absence.
licenciement
Licenciée à cause d’arrêts maladie répétés, cette agent immobilier obtient gain de cause aux Prud’hommes
Devant les prud’hommes d’Évry, une ancienne salariée a contesté son licenciement après que son entreprise a décidé de la renvoyer pour des absences prolongées ou répétées qui auraient entraîné la désorganisation du service.
free
Free met fin au télétravail pour certains salariés, un retour perçu comme «une punition»
La suppression du télétravail par Free, effective depuis le 9 décembre, a provoqué une grève dans ses centres d’appels de Marseille, Bordeaux et Paris. Les salariés dénoncent une décision qu’ils jugent brutale et injuste, bouleversant leurs conditions de travail.
salaire
Salaire : votre collègue plus ancien est mieux payé que vous, est-ce normal ?
Certains critères, comme l’ancienneté, peuvent justifier un salaire plus élevé. Mais attention : cette différence de rémunération ne doit pas être basée deux fois sur le même motif. Explications.
RTT
Posez vos RTT avant le 31 décembre sous peine de les perdre !
Mises en place depuis que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine au lieu de 39 heures, les RTT permettent aux salariés d’obtenir des congés supplémentaires. Mais contrairement aux congés classiques, ils ne peuvent normalement pas être reportés.
Prud'hommes
Licencié pour un GIF, un salarié va saisir les Prud'hommes
Loan, jeune salarié de 23 ans, a été licencié pour faute grave par son employeur. Le motif invoqué : la publication d’un Gif humoristique d’Homer Simpson sur un réseau interne. Il conteste cette décision et engage une procédure devant les Prud'hommes.
salaire
Mon collègue qui a moins d’ancienneté gagne plus que moi, ai-je des raisons de me plaindre ?
Un arrêt de la Cour de cassation estime que l’ancienneté doit primer à poste égal entre salariés au sein d’une même entreprise.
Tribune libre
Congé sabbatique : à quelles conditions pouvez-vous en bénéficier ?
Le congé sabbatique est strictement encadré par la loi. Si vous cochez toutes les cases, votre employeur ne peut pas vous le refuser. L’éclairage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
salaire
Salaire : ce coup de pouce que votre patron ne peut pas vous refuser à l’approche de Noël
Avec les fêtes de fin d’année, votre budget risque d’en prendre un coup. Heureusement, vous pouvez demander un acompte sur salaire à votre employeur, un versement qu’il ne peut pas vous refuser. Mais attention, votre demande doit se faire dans les règles.
Contrat de travail
Clause de confidentialité : définition, obligations et sanctions
Une clause de confidentialité est une clause spécifique insérée dans un contrat de travail. Elle impose au salarié une obligation de discrétion sur certaines informations sensibles et stratégiques de l'entreprise. Que contient-elle ? À quelles conditions peut-elle être imposée ? Quelle peut être sa durée ? Comment la rédiger ? Focus sur la clause de confidentialité.
licenciement
Licenciée pour avoir mangé un produit, cette employée de supermarché obtient gain de cause
En Espagne, une employée de supermarché a été licenciée après avoir mangé un produit cuisiné sur place lors de la fermeture alors que le règlement du magasin l’interdit. Elle vient finalement d’obtenir gain de cause devant la justice.
neige
Neige et verglas : êtes-vous vraiment obligés d’aller au travail ?
Plus d'une cinquantaine de départements est actuellement placée en vigilance orange en France pour un fort risque de chutes de neige et à la formation de verglas. Si vous n'avez pas la possibilité de télétravailler et si vous devez vous rendre au bureau, de fortes perturbations peuvent vous en empêcher. Capital fait le point sur ce que prévoit le droit du travail.
droit du travail
Vidéosurveillance : votre employeur a-t-il le droit de vous filmer au travail ?
Si la vidéosurveillance est parfois nécessaire pour des raisons de sécurité, elle soulève des questions importantes sur le respect de la vie privée et les droits des salariés. Quels sont les droits et les obligations des employeurs dans ce domaine ? «Capital» fait le point.
Données personnelles
Vie privée : attention, sous conditions un employeur peut avoir accès à vos fichiers personnels
Sans le consentement du salarié, un employeur ne peut pas consulter les fichiers stockés sur un ordinateur ou un téléphone privé. Mais si cet outil a été mis à disposition du salarié par l’entreprise, que dit la loi ? Peut-on protéger ses données sur un outil professionnel ?
Congés payés
Congés payés en arrêt maladie : au bout de combien de temps sont-ils perdus ?
Depuis la fin avril 2024, vous pouvez acquérir des jours de congés payés en cas d’arrêt maladie d’origine non professionnelle. Mais attention, si vous ne les utilisez pas dans les délais, ils sont définitivement perdus.
Contrat de travail
Mon employeur peut-il décider librement de diminuer mon salaire ?
En principe, un employeur doit obtenir l’accord des salariés pour réduire leur rémunération. Mais, il existe plusieurs manières de détourner cette règle. «Capital» fait le point.
arrêt maladie
En arrêt maladie longue durée, oui vous pouvez bénéficier de congés payés
Selon un jugement de la Cour de cassation, en cas de suspension de contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), le salarié peut obtenir rétroactivement le paiement d'une indemnité de congés payés acquis durant l'intégralité de son arrêt de travail.
Espagne
Il perd sa voiture dans les inondations, son employeur menace de le licencier car il est arrivé en retard au travail
En raison des inondations en Espagne, de nombreux travailleurs éprouvent des difficultés à se rendre sur leur lieu de travail. C’est notamment le cas de Fabián, dont le véhicule a été «complètement détruit» et qui n’est pas arrivé à l’heure. Un retard qui n’a pas plu du tout à son patron.
droit du travail
Votre patron peut-il vous licencier pour un mail inapproprié ?
Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande d’un ancien cadre de Valeo qui contestait son licenciement pour avoir envoyé, depuis la messagerie professionnelle de sa subordonnée, une invitation à une soirée échangiste.
Téléphone
Téléphone au travail : votre employeur peut-il vous empêcher de l’utiliser ?
D'un point de vue légal, votre patron n'a pas le droit de vous interdire d'utiliser votre téléphone personnel sur votre lieu de travail. Cependant, il peut apporter des limites à son utilisation pour des raisons de sécurité ou si vous devez être au service de clients.
droit du travail
Salaire : mon patron doit-il forcément me verser un 13ème mois ?
Le 13ème mois est un bonus de fin d'année bienvenu pour les salariés. Mais attention : il n'est pas garanti pour tout le monde.
Tribune libre
Halloween en entreprise : quand la peur rencontre le droit du travail
Ouverture de la saison des fêtes, la célébration d’Halloween donne l’occasion d’un moment ludique en dehors comme, pour certains, dans l’entreprise. Attention cependant à ce que la fête ne vire pas au cauchemar si certaines précautions ne sont pas prises. Par Bertrand Merville, avocat spécialiste de la transition sociale et associé chez La Garanderie Avocats.
droit du travail
Licenciée après l’annonce de sa grossesse, cette ingénieure gagne aux prud’hommes
Après avoir annoncé sa grossesse à son employeur, Sophie, en période d’essai, a purement et simplement été remerciée. Une situation de discrimination qu’elle a décidé de porter devant la justice. Grand bien lui en a pris, puisque cette dernière lui a donné raison et a condamné l’entreprise.
congé parental
Congé parental : bonne nouvelle pour tous les futurs parents
Jusqu’ici obligés de prévenir leur employeur à l'avance, les parents salariés peuvent désormais demander leur congé parental sans avoir à respecter de délai. Une demande à la dernière minute est donc possible.
droit du travail
Rupture conventionnelle : voici comment obtenir l'accord de votre employeur
Bien qu'il n'y ait pas de recette miracle pour obtenir une rupture conventionnelle, certains arguments bien placés peuvent jouer en votre faveur lors des négociations avec votre patron.
licenciement
Licenciée pour faute grave à cause d'une émoticône, elle obtient gain de cause en justice
Une employée qui avait apporté son soutien à une de ses collègues à l’aide d’une émoticône sous une publication Facebook avait été licenciée. Son employeur vient d’être débouté.
syndicats
Accusations de travail illégal : le Louvre et deux autres musées parisiens dans la tourmente
Le Louvre, le Palais de la Porte Dorée ou encore la Bourse du Commerce sont actuellement visés par une plainte déposée par SUD Culture. Le syndicat déplore une précarisation des salariés au sein de ces musées et d’avoir eu recours à de la sous-traitance.
droit du travail
Licenciement : mon patron peut-il me virer à cause d’une mauvaise blague ?
Une plaisanterie peut parfois justifier des sanctions de la part de votre employeur. Faut-il pour autant surveiller chaque trait d’humour pour garder votre job ?