droit du travail

Attention, il ne vous reste plus beaucoup de temps pour solder vos congés payés
Congés payés
Attention, il ne vous reste plus beaucoup de temps pour solder vos congés payés
Si vous êtes salarié dans le secteur privé, attention, le temps presse. En effet, vous avez jusqu'au 31 mai 2025 pour liquider une partie de vos congés payés. Après quoi, il sera trop tard et ces derniers seront définitivement perdus. Explications.
Travail : j’ai menti sur mon CV, mon employeur peut-il me licencier ?
droit du travail
Travail : j’ai menti sur mon CV, mon employeur peut-il me licencier ?
Etoffer un peu votre CV ne vous expose pas forcément à une sanction de la part de votre employeur. Explications.
Les ponts de mai ont-ils un effet sur votre salaire ?
jours fériés
Les ponts de mai ont-ils un effet sur votre salaire ?
Alors que durant le mois de mai les occasions sont nombreuses pour permettre aux salariés de souffler un petit peu, reste que certaines conditions doivent être respectées concernant les jours chômés et la possibilité ou non de faire le pont. Explications.
Les fleuristes sont soumis à l'obligation de ne pas faire venir leurs salariés, mais beaucoup devraient ouvrir boutique.
jours fériés
Travail ou repos ? Ce qui fonctionne (ou pas) ce 1er Mai
Ce 1er mai, jour le plus chômé de l'année, de nombreux commerces ou lieux culturels seront fermés. Mais beaucoup ne sont pas concernés par l'obligation de ne pas travailler. Transports, restaurants, musées... Difficile d'y voir clair. Un petit guide s'impose.
Si vos sorties sont autorisées, le médecin peut effectuer la contre-visite sans aucun délai de prévenance.
Tribune libre
Arrêt maladie et contre-visite médicale patronale : ce qu’il faut savoir pour éviter les sanctions
En contrepartie de l’obligation de garantir le maintien de tout ou partie du salaire du salarié en arrêt de travail, l’employeur peut faire réaliser une contre-visite médicale. Mais dans quelles conditions et sous quelles modalités ? Le point sur les informations à connaître avec Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Pourquoi tous les fleuristes ne peuvent-ils pas vendre du muguet le 1er mai ?
droit du travail
Les fleuristes pourront-ils vendre du muguet le 1er mai ?
Chaque 1er mai, les particuliers peuvent vendre librement du muguet sur la voie publique. Un privilège étonnant alors que les fleuristes, eux, sont privés de ce droit par le Code du travail. Une proposition de loi pourrait enfin mettre fin à cette situation que la profession juge «aberrante».
Heures supplémentaires : ce que vous devez savoir
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires : paiement, majoration et impôts
Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de travail. Leur accomplissement ouvre droit à une rémunération particulière ou à une contrepartie en repos. D’un point de vue fiscal et social, elles sont exonérées d’impôts dans la limite d’un plafond. Focus sur les heures supplémentaires.
Les boulangeries seront-elles bientôt ouvertes le 1er mai ? La question fait l'objet de nombreuses discussions.
CPME
«Arrêter d'emmerder les Français» : le patron de la CPME fait un plaidoyer pour le travail le 1er mai
Invité sur France Inter à s'exprimer sur le débat qui fait rage autour de l'ouverture de plusieurs commerces le 1er mai, dont les boulangeries, le président de la CPME s'est dit favorable à la mesure. Pour ce dernier, de nombreux salariés voudraient en effet pouvoir travailler en ce jour normalement chômé en étant payés double.
Les Français pourront-ils acheter du pain le 1er mai ?
gouvernement
Travail le 1er mai des boulangers : Catherine Vautrin favorable à un «aménagement de la loi»
Alors que certains boulangers veulent ouvrir leur établissement le 1er mai, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, estime que cette date doit rester chômée. La ministre du Travail, Catherine Vautrin, quant à elle, a apporté son soutien à la proposition de loi déposée par deux sénateurs.
Les sénateurs déposent une proposition de loi pour l’ouverture des boulangeries le 1er mai
emploi
Les sénateurs déposent une proposition de loi pour l’ouverture des boulangeries le 1er mai
Deux sénateurs centristes ont déposé une proposition de loi visant à permettre aux établissements aujourd'hui autorisés à ouvrir le dimanche, de pouvoir le faire le 1er mai. Particulièrement impliquée sur le sujet, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a d'ores et déjà indiqué que le gouvernement soutiendra le texte.
Certains boulangers bravent l'interdiction de travailler le 1er mai.
droit du travail
Travail le 1er mai : la ministre alerte sur d’éventuels contrôles chez les boulangers
Catherine Vautrin ne peut pas «demander qu'il n'y ait pas de contrôles» dans les boulangeries le 1er mai, jour chômé. La ministre du Travail a cependant estimé qu'il fallait «adapter les textes». C'est ce que souhaite l'U2P, Union des entreprises de proximité, qui demande qu'aucune sanction ne soit prise.
Ouvrir les boulangeries le 1er mai ? Un débat du « siècle dernier » pour David Lisnard
emploi
Ouvrir les boulangeries le 1er mai ? Un débat du « siècle dernier » pour David Lisnard
Alors que le 1er mai est un jour chômé pour tous les salariés, sauf ceux travaillant dans certains secteurs comme le milieu hospitalier, la ministre du Travail s'est dite ouverte à des discussions pour faire évoluer la loi pour les boulangeries. Un avis que partage le président de l'Association des maires de France, David Lisnard.
Arrêt de travail : bientôt un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses ?
Télétravail
Arrêt de travail : bientôt un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses ?
Une proposition de loi déposée par un député socialiste vise à reconnaître les menstruations incapacitantes comme un motif légitime d’arrêt de travail. Jusqu’à 13 jours d’absence seraient ainsi indemnisés chaque année pour les femmes qui souffrent de règles douloureuses.
Forfait jour : avantages et inconvénients
Temps de travail
Cadre au forfait jours : conditions, durée de travail et congés
Votre employeur vous propose de signer un accord forfait jours ? En quoi consiste ce dispositif ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les conditions de sa mise en place ? Quelle rémunération pour le cadre ? Nombre de jours, horaires, avantages et inconvénients, voici tout ce qu’il faut savoir sur le forfait jours.
Signature de la clause d'exclusivité
Contrat de travail
Clause d'exclusivité : définition, conditions et modèle
Votre employeur souhaite intégrer une clause d’exclusivité dans votre contrat de travail ? Qu'implique-t-elle ? Comment la lever ? Quels risques en cas de non-respect ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette clause qui interdit au salarié de mener une activité concurrente à celle de l’entreprise qui l’embauche.
Demande d'acompte sur salaire
salaire
Acompte sur salaire : définition, conditions et demande
Un évènement inattendu vient contrarier votre budget du mois ? Avez-vous pensé à l’acompte sur salaire ? Il vous permet de percevoir une partie de votre rémunération par anticipation. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quelles différences avec l'avance sur salaire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce versement anticipé du salaire.
Au travail, chercher une relation avec une collègue peut-il s’apparenter à du harcèlement ?
harcèlement
Au travail, chercher une relation avec une collègue peut-il s’apparenter à du harcèlement ?
Un cadre dirigeant licencié pour faute grave après avoir harcelé une collègue a tenté de faire valoir le caractère privé de son comportement. Mais pour la Cour de cassation, la pression exercée sur le lieu de travail justifie pleinement une sanction disciplinaire.
Quelles sont les règles de travail le 1er mai ?
droit du travail
Travailler le 1er mai : quelles sont les règles ?
Alors que la Fédération professionnelle des boulangers-pâtissiers souhaite autoriser le travail de ses salariés volontaires le 1er mai, le débat a été relancé puisque le secteur n’est pas considéré comme essentiel. Mais quelles sont les règles exactes ? Explications.
En France, le Code du travail établit des règles claires en matière de temps de travail et de rémunération.
Temps de travail
Mon employeur me demande d'arriver plus tôt au bureau, en a-t-il le droit ?
Une réunion de dernière minute ou un surcroît d’activité et votre employeur vous demande de commencer à travailler plus tôt ? Mais en a-t-il le droit ? Que dit le Code du travail ? Eléments de réponse.
Bientôt possible de faire venir les salariés en boulangerie le 1er mai ?
droit du travail
Les salariés volontaires des boulangeries pourront-ils travailler le 1er mai ?
La fédération professionnelle des boulangers-pâtissiers invite les parlementaires à autoriser le travail de leurs salariés volontaires le 1er mai. Une initiative soutenue par le ministère du Travail.
L'importance de la déconnexion au travail
droit du travail
Droit à la déconnexion : définition, charte et obligation
Depuis 2016, un droit à la déconnexion a progressivement intégré le Code du travail afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés. En quoi consiste-t-il  ? Quelles sont ses modalités d'application ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Voici ce que les salariés doivent savoir.
Leur direction leur reproche d'avoir donné des invendus à des SDF mais aussi à des membres du personnel de ménage.
licenciement
Ils perdent leur emploi pour avoir offert des sandwichs à un SDF : que dit la loi ?
Quatre salariés d'enseignes alimentaires de l'aéroport de Marseille-Provence ont été licenciés en mars pour avoir distribué des invendus à des sans-abris et au personnel de ménage. Leur geste de solidarité peut-il vraiment être considéré comme une faute professionnelle ? Un avocat en droit du travail répond.
Un secteur considéré comme non essentiel.
boulangerie
1er-Mai : la grosse colère des boulangers qui ne peuvent pas faire travailler leurs salariés
Les gérants de boulangeries n'ont pas le droit d'employer leurs salariés le 1er-Mai. Le secteur n'était pas considéré comme «essentiel», la loi le leur interdit. La confédération nationale craint d'énormes pertes pour les boulangers et appelle le gouvernement à leur accorder une autorisation d'ouverture.
Des salariés de l'aéroport de Marseille-Provence licenciés pour avoir donné des invendus à des sans-abris notamment.
licenciement
Salariés depuis 30 ans, ils sont licenciés pour avoir distribué des invendus
Quatre salariés de deux enseignes de restauration situées à l’aéroport de Marseille-Provence ont été licenciés parce qu’ils avaient distribué des sandwichs à des sans-abri. Certains y travaillaient depuis 30 ans.
Remote worker
Télétravail
Full remote : définition, conditions et recrutement
Les offres d’emploi « full remote » séduisent une quantité croissante de candidats qui aspirent à une vie professionnelle plus flexible. Mais qu’est-ce que le full remote ? Quels sont les métiers éligibles ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Quelles différences entre remote worker et digital nomad ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le travail 100% à distance.
En France, la durée maximale hebdomadaire du travail est fixée à 48 heures, mais des exceptions existent.
Temps de travail
Temps de travail : quelle est la limite autorisée en France ?
En France, la durée maximale hebdomadaire du travail est fixée à 48 heures. Cependant, certains salariés sont parfois amenés à dépasser cette limite. Explications.
Emploi et discrimination : «Etre obèse réduit vos chances d’être embauché de 30%»
droit du travail
Emploi et discrimination : «Etre obèse réduit vos chances d’être embauché de 30%»
INTERVIEW. Peu médiatisées, les discriminations liées à l’apparence physique font pourtant des ravages en entreprise. Quelles sont leurs conséquences sur la vie professionnelle des Français ? Les réponses du sociologue Jean-François Amadieu, spécialiste des relations sociales au travail.
Travail : votre patron peut-il vous obliger à pointer quand vous arrivez au bureau ?
droit du travail
Travail : votre patron peut-il vous obliger à pointer quand vous arrivez au bureau ?
Votre entreprise peut-elle vous imposer de pointer lorsque vous arrivez et quittez le bureau ? Tout dépend de ce qui est prévu dans votre contrat de travail.
Rupture de contrat : le salarié doit-il restituer son téléphone professionnel ?
droit du travail
Rupture de contrat : le salarié doit-il restituer son téléphone professionnel ?
Un salarié licencié ne peut conserver une ligne téléphonique mise à sa disposition par son employeur. Même transférée à son nom, cette ligne reste un outil professionnel appartenant à l’entreprise, selon un récent arrêt de la Cour de cassation.
Travail : ces attitudes jugées non professionnelles par vos propres collègues
Entreprises
Travail : ces attitudes jugées non professionnelles par vos propres collègues
Bien que la loi interdise les discriminations liées à l'apparence physique, elles restent omniprésentes dans le monde du travail, selon une enquête publiée le 3 avril. La plupart des salariés estiment que les entreprises n’agissent pas assez pour régler le problème.
Montant de l'indemnité de télétravail
Télétravail
Indemnité de télétravail : plafond, montant et versement
Si vous êtes amené à supporter des frais professionnels lorsque vous êtes en télétravail, sachez que vous pouvez prétendre à une indemnité de télétravail sur la base d’un forfait ou de dépenses réelles. En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle calculée ? Quels frais sont couverts ? Quel est le montant de l'allocation forfaitaire de télétravail ? On vous dit tout.
Prêt à décrocher votre premier job d'été ?
emploi
Job d’été 2025 : ce qu’il faut savoir avant de vous lancer !
Loin de la farniente estivale, certains adolescents choisissent de profiter de leurs vacances pour faire leurs premiers pas dans le monde du travail. Une bonne façon de gagner un peu d’argent de poche et d’acquérir de l’expérience. Mais attention : décrocher un job d’été ne s’improvise pas. Un âge minimum est requis, et la législation encadre strictement les conditions d’embauche des mineurs.
Stylos, papier toilettes : attention ces petits vols au bureau peuvent vous coûter cher
vol
Stylos, papier toilettes : attention ces petits vols au bureau peuvent vous coûter cher
Un employé d'une entreprise de Champigny a été condamné à cinq mois de prison avec sursis et 10 300 euros d'amende après avoir volé du matériel sur son lieu de travail. Un cas loin d'être isolé, puisque selon une étude, un tiers des employés avouent avoir déjà dérobé du matériel sur leur lieu de travail.
Mise à pied disciplinaire au travail
sanctions
Mise à pied disciplinaire : définition, procédure et conséquences
La mise à pied disciplinaire est une sanction destinée à sanctionner un salarié en cas de manquement ou de faute grave au travail. Quels sont les motifs d’une telle sanction ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles en sont les conséquences ? Est-on payé pendant une mise à pied disciplinaire ? Explications.
Un chauffeur de car vient de gagner le combat judiciaire qu’il menait depuis six ans contre son ex-employeur.
licenciement
Licencié, ce salarié atteint de sclérose en plaques fait condamner son ex-employeur
Au bout de six ans de bataille judiciaire, un salarié licencié, souffrant de sclérose en plaques, vient d’avoir gain de cause. Son ex-employeur a été condamné pour harcèlement et licenciement abusif.
Dans quel cadre est-il possible de refuser une mission de son employeur ?
droit du travail
Pouvez-vous refuser une nouvelle mission donnée par votre patron ?
Votre patron vous confie une mission inattendue ? Avant de dire non, mieux vaut connaître vos droits et surtout jeter un œil sur votre contrat. «Capital» vous explique pourquoi il ne faut pas refuser tête baissée.
Certains employeurs retiennent des talents dans leur entreprise grâce au «breadcrumbing».
droit du travail
«Breadcrumbing» : quand l’employeur joue avec les nerfs de ses employés
La méthode du «breadcrumbing», pratiquée par certains recruteurs, consiste à laisser planer le doute chez un salarié pour le maintenir dans l’entreprise. Elle peut se révéler très contre-productive des deux côtés.
Salarié réserviste militaire : vos droits et vos obligations vis-à-vis de votre employeur
Tribune libre
Salarié réserviste militaire : vos droits et vos obligations vis-à-vis de votre employeur
Vous êtes salarié engagé dans la réserve opérationnelle militaire ou vous envisagez de déposer votre candidature pour le devenir ? Connaissez-vous vos droits et vos obligations vis-à-vis de votre employeur ? Les réponses de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Le cabinet d'audit EY a ses bureaux, pour le moment, dans la tour First à La Défense avant de rallier le One Monceau.
droit du travail
Cette entreprise lance un référendum pour fixer une durée limite hebdomadaire de travail
A la suite d’un accord signé en 2021, la durée hebdomadaire de travail, jusqu’alors limitée à 48 heures, a disparu dans le cabinet d’audit EY, menant à des semaines de travail parfois énormes, selon les syndicats. Face à une «épidémie de burn-out», ils organisent un référendum.
Un employeur peut-il contrôler ce que vous avez sur votre ordinateur de bureau ?
ordinateur
Mon employeur a-t-il le droit de contrôler ce que je fais sur mon ordinateur de bureau ?
Avec l’essor du télétravail, certains salariés bénéficient d’ordinateurs de bureau pour leur permettre de travailler efficacement à distance. Mais l’employeur peut-il vérifier ce que vous faites avec ? Eléments de réponse.
La surveillance des salariés est possible mais pas n'importe comment...
droit du travail
Travail : votre employeur peut-il vraiment vous espionner ?
Caméras, écoutes, filature… Oui, votre employeur a, en principe, le droit de vous surveiller, mais pas n’importe comment. Toutefois, depuis quelques années la jurisprudence est fluctuante sur la licéité des preuves obtenues. Capital vous rappelle vos droits.
Congé maternité : ce que vous devez savoir
Congé maternité
Congé maternité : durée, calcul et indemnités
Depuis 1909, la loi française permet aux femmes salariées de prendre un congé maternité. Cette disposition s’applique également aux femmes inscrites au chômage et à celles affiliées à la Sécurité sociale pour les indépendants. Durée, conditions, calcul, montant des indemnités journalières... voici tout ce qu’il faut savoir sur le congé maternité en France.
Le Code du travail impose la rédaction en français des documents professionnels.
Code du Travail
Le règlement intérieur de mon entreprise est rédigé en anglais, est-ce légal ?
En France, le droit exige que les documents professionnels soient rédigés en français. Des exceptions à la règle existent mais sont strictement encadrées par les textes législatifs. La jurisprudence offre la possibilité de s’opposer à un employeur qui ne respecte pas la loi.
Arrêt maladie : votre employeur peut-il vous sanctionner si vous passez un entretien d’embauche ?
arrêt maladie
Arrêt maladie : votre employeur peut-il vous sanctionner si vous passez un entretien d’embauche ?
Postuler à un nouvel emploi pendant un arrêt maladie ? C’est possible, mais sous certaines conditions. Voici les règles à connaître pour éviter toute sanction de votre patron.
«Les salariés en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle bénéficient d’une protection renforcée.»
arrêt maladie
Arrêt de travail : mon patron peut-il me licencier pendant mon congé maladie ?
Vous absenter de l'entreprise pour des raisons de santé ne vous protège pas forcément d'un licenciement, et ce, malgré les croyances populaires. Mais notez que la nature de votre arrêt de travail peut jouer en votre faveur.
Vous pouvez dès à présent offrir des jours de repos - en valeur monétaire - à une association.
Congés payés
Trop de jours de congés ? Voici comment les transformer en don à une association
Une loi du 15 avril 2024 permet aux salariés de transformer leurs jours de repos en dons au profit des associations. Un décret permet enfin à la mesure d’entrer en vigueur et en précise les modalités. Capital fait le point.
Lors d'un recrutement, les candidats seront bien mieux informés sur les salaires proposés.
Tribune libre
Salaire : recrutement, information… beaucoup plus de transparence pour les salariés en 2026
Une directive européenne bientôt transposée dans le droit français va contraindre les entreprises à communiquer clairement sur les salaires et les critères justifiant certains écarts de rémunérations. Un grand pas vers l’égalité et l’équité dans le monde du travail, comme l’explique Delphine Landeroin, directrice de projet rémunération chez le cabinet de conseil en ressources humaines LHH.
Signature d'une clause de dédit-formation
formation
Clause de dédit-formation : conditions, durée et remboursement
Lorsqu'un employeur finance une formation, il peut demander à son salarié de signer une clause de dédit-formation. Si ce dernier démissionne avant la durée fixée par la clause, il devra rembourser les frais de formation engagés. Définition, condition d'application, contenu, modalités de remboursement… focus sur la clause de dédit-formation.
Frais repas et impôts
indemnités
Frais de repas : conditions de déduction des impôts et montant 2025
Les frais de repas constituent des frais professionnels dès lors qu’un salarié ou un travailleur indépendant est contraint de prendre son repas hors de son domicile. Ils peuvent être remboursés par l’employeur dans la limite d’un montant maximal déductible. À défaut, ils sont susceptibles d’être déductibles du revenu imposable. Explications !
Samantha avait reçu son diagnostic de cancer en avril 2023. «J’allais là-bas et je l’aidais avec les traitements de chimiothérapie» témoigne sa mère.
droit du travail
Licenciée alors qu’elle avait pris des congés pour être au chevet de sa fille : l’affaire fait grand bruit aux Etats-Unis
Terri Estepp intente un procès contre le directeur de la banque où elle travaillait depuis 30 ans. Elle l'accuse de l'avoir licenciée en raison des congés qu'elle a posés pour passer du temps auprès de sa fille atteinte d'un cancer incurable. La banque s'en défend et dit avoir agi «de manière appropriée».