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RSA
RSA : le Sénat veut prolonger l’expérimentation de la «recentralisation» de son financement jusqu’en 2031
Depuis 2022, quelques départements expérimentent une nouvelle gestion du versement du RSA. L’Etat, à la place du département, est chargé d’assurer le paiement de cette prestation aux allocataires.
fonction publique
Arrêt maladie : ce nouveau dispositif fait chuter l'absentéisme dans la fonction publique
Un décret paru en 2021 a simplifié la mise en place du mi-temps thérapeutique pour les agents de la fonction publique territoriale. Ce dispositif s’avère très efficace puisque ceux qui en bénéficient s’arrêtent ensuite bien moins souvent et moins longtemps.
arrêt maladie
Dans la fonction publique, les arrêts maladie et l'absentéisme explosent chez ces fonctionnaires
En 2024, l’absentéisme reste plutôt stable dans la fonction publique territoriale. Mais les plus petites collectivités enregistrent une très nette hausse des arrêts de travail.
achat immobilier
Frais de notaires : quand augmenteront-ils dans votre département ?
La loi de finances 2025 autorise les départements à augmenter les frais de notaire dans les prochains mois. Voici à quelles dates la mesure pourrait être effective.
frais de notaires
Frais de notaire : voici combien vous paierez en plus à Paris, et à partir de quelle date
Les droits de mutation titre onéreux, aussi appelés frais de notaire, vont augmenter de 0,5 point à Paris à partir du 1er avril. Une hausse de la fiscalité qui va alourdir la facture des acheteurs.
achat immobilier
Immobilier : la ministre des Territoires chiffre la hausse des «frais de notaire» pour un achat de 200 000€
La ministre du partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, justifie la prochaine augmentation des droits de mutation à titre onéreux, prévue pour 2025. Et donne une idée de la charge financière que représentera la hausse de cette taxe dont s’acquittent tous les acheteurs immobiliers.
frais de notaires
Des frais de notaire en hausse, faut-il craindre une mise à l’arrêt des achats immobiliers ?
La hausse des frais de notaire proposée par Michel Barnier vendredi 15 novembre pourrait avoir un impact conséquent sur le nombre de ventes de biens immobiliers. L’accès à la propriété va notamment se compliquer davantage pour les primo-accédants, qui devront débourser davantage pour acheter.
frais de notaires
Les «frais de notaire» vont augmenter, voici de combien pour un achat de 200 000 ou 300 000 euros
Le Premier ministre a annoncé un relèvement des droits de mutation à titre onéreux, lors des assises de Départements de France. Voici de combien vos «frais de notaire» augmenteront, selon que vous achetez un bien de 200 000 ou de 300 000 euros.
frais de notaires
Vers une hausse inexorable des frais de notaire ? Le gouvernement ne dit pas non
Pour pallier la chute des recettes des départements, ces derniers appellent à l’augmentation des frais de notaire, qui ont fortement baissé ces dernières années. Par la voix d’au moins deux de ses ministres, le gouvernement ne s’est pas farouchement opposé à cette proposition.
Collectivités locales
Commandes publiques : quand les collectivités paient jusqu'à 5 fois plus cher !
L’administration a dépensé 155 milliards d’euros en 2023 pour ses achats, notamment de fournitures et de mobilier. Cependant, des élus dénoncent des pratiques de surfacturation de la part de certaines entreprises, mettant en difficulté les collectivités locales.
Tribune libre
Risque d’augmentation des droits de mutation à titre onéreux : une honte
Des amendements au projet de budget pour 2025 visent à augmenter les droits de mutation à titre onéreux, surnommés «frais de notaire». Un projet inadmissible pour Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l'Institut du management des services immobiliers.
Loyer
Avec ses loyers impayés, la Gendarmerie nationale est-elle au bord de la faillite ?
Dans plusieurs départements, la Gendarmerie nationale n’a plus les moyens de payer les loyers des casernes aux collectivités. Des collectivités qu’«un défaut de paiement de la Gendarmerie nationale mettrait en difficulté», a alerté la sénatrice Lauriane Josende le 8 octobre.
fonction publique
Ces 100 000 postes de fonctionnaires que la Cour des comptes appelle à supprimer
La Cour des comptes fait une proposition choc pour participer à l’effort budgétaire demandé par l’exécutif : réduire de 100 000 postes les effectifs dans les collectivités locales. Cette mesure vise à alléger un déficit croissant mais suscite une forte opposition des élus locaux.
Collectivités locales
Collectivité territoriale : définition, rôle et compétences
Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans la gestion locale et la mise en œuvre des politiques publiques sur leur territoire. Communes, départements et régions constituent l'ensemble les collectivités territoriales françaises. Quelles sont leurs compétences ? Comment fonctionnent-elles ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les collectivités territoriales en France.
Département
Finances dans le rouge : ces départements qui vont devoir sabrer dans leur budget
Face à l’explosion de certaines dépenses et surtout la chute des droits de mutation à titre onéreux liés à l’immobilier, les départements ne peuvent parfois plus boucler leurs budgets.
Temps de travail
Ces collectivités territoriales qui peinent à atteindre les 35h de travail par semaine
Depuis le 1er janvier 2022, les agents des collectivités territoriales devraient travailler 35 heures par semaine. Ce n'est pas encore le cas dans de nombreuses villes.
Emmanuel Macron
Déficit public : Emmanuel Macron pourrait finalement demander des efforts aux collectivités locales
Lors d’un dîner à l’Elysée, mercredi 20 mars, le président de la République Emmanuel Macron a évoqué le déficit français, qui devrait atteindre des chiffres plus élevés que prévu. Des économies devraient donc être réalisées, et les collectivités locales mises à contribution.
Collectivités locales
Hausse du RSA : les départements accusent le gouvernement de leur «faire les poches»
Alors que le gouvernement a décidé de revaloriser le RSA de 4,6% en 2024, les départements craignent de manquer d'argent pour supporter les 500 millions d'euros supplémentaires à prévoir.
Collectivités locales
Cantines, eau, transports… pourquoi le coût de vos services locaux va flamber
En 2022, malgré l’inflation, les collectivités locales ont affiché une bonne santé financière, sauvée par des rentrées fiscales dynamiques. Ce qui ne les privera pas, cette année, d’augmenter leurs tarifs… Les usagers vont déguster!
urbanisme
Société d'économie mixte (SEM) : définition et activités
Des travaux d’urbanisme avec mention de l’action d’une société d’économie mixte (SEM) sont en cours près de chez vous ? Dans le paysage des sociétés contemporaines, il est possible de croiser des entités hybrides, à mi-chemin entre privé et public. La société d’économie mixte en est l’exemple parfait. A quoi sert-elle ? Quelles sont ses activités ? Le point sur la question.
Collectivités locales
Les recettes fiscales des collectivités locales toujours plus dépendantes de l’activité économique
Les réformes de la fiscalité locale engagées sous la présidence d’Emmanuel Macron ont accentué la sensibilité des ressources des collectivités à la situation économique, pointe la Cour des comptes dans son dernier rapport.
Collectivités locales
L'impact de la crise sanitaire sur les collectivités locales
Même si leur dette a augmenté de 5,3 milliards d’euros en 2020, les collectivités locales ont plutôt bien résisté à la crise, indique la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi 30 juin. Un bilan qui cache toutefois des situations hétérogènes.
Temps de travail
Les agents de la Ville de Paris en grève pour ne pas aligner leur temps de travail sur le régime légal
La municipalité de la capitale doit s'aligner sur le régime légal des 1.607 heures de travail annuelles, induisant huit jours supplémentaires par an pour ses agents. Six syndicats appellent à la grève.
fonctionnaires
Les agents territoriaux sont beaucoup moins malades depuis le retour du jour de carence
Une étude confirme que depuis la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique territoriale, les agents prennent beaucoup moins de courts arrêts maladie.
salaire
Aulnay-sous-Bois, Argenteuil… ces villes où les agents publics gagnent bien plus que les habitants
Malgré les difficultés économiques de leurs habitants, les villes d’Aulnay-sous-Bois, Argenteuil et Villeurbanne comptent parmi les collectivités locales qui rémunèrent le mieux leurs agents dans toute la France. Explications.
Collectivités locales
Droits de mutation, taxe sur les carburants…ce que vont perdre les collectivités locales avec la crise cette année
Le député LREM, Jean-René Cazeneuve a dévoilé, jeudi 30 juillet, son rapport sur les conséquences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités locales. Ces dernières vont voir leurs recettes fiscales diminuer cette année, même si un plan de soutien de l’État devrait, en partie, atténuer le choc.
fonctionnaires
Le fonctionnaire ne travaille plus depuis 5 ans, mais continue de toucher 3.000 euros par mois
Un ingénieur de Pont-Sainte-Marie continue à percevoir 3.000 euros par mois alors qu'il ne travaille plus depuis cinq ans pour la commune.
Édouard Philippe
Le plan choc du gouvernement pour soutenir les collectivités locales
Édouard Philippe a annoncé ce vendredi 29 mai que l'État allait verser "environ 750 millions d'euros" aux communes afin de compenser leurs pertes engendrées par la crise sanitaire.
covid-19
Ce maire impose l’achat de plusieurs baguettes à la fois
Les mesures de confinement pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus ont été mises en place le 16 mars en France. Elles entraînent des ajustements dans la vie quotidienne, comme à Sanary-sur-Mer (Var).
élections municipales
Le délirant train de vie de la ville de Puteaux
Quand il s'agit des festivités de Noël, la ville de Puteaux ne mégote pas sur les dépenses.
Cour des comptes
Les inquiétants taux de repas impayés des cantines scolaires
Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes consacre un chapitre au service communal de la restauration collective. Certaines villes doivent faire face à des taux d’impayés très importants alors que le service représente un coût élevé de fonctionnement.
Crédit mutuel
Le Crédit Mutuel réclame 110.000 euros à une commune... pour une photocopieuse
La Remaudière, en Loire-Atlantique, doit s’expliquer sur la rupture d’un contrat de location pour un photocopieur, signé par les anciens élus de la commune.
gaspillage
11.000 euros de costumes et chaussures au frais du contribuable... le maire de Saint-Priest assume
Gilles Gascon s’est notamment acheté des costumes Hugo Boss et des souliers Paraboot alors que le conseil municipal de la ville a voté une enveloppe annuelle de 7.200 euros au titre des frais de représentation.
Collectivités locales
Votre ville est-elle bien gérée ? 155 communes passées au crible
A l'approche des élections municipales, le bilan des maires en poste pèsera sûrement dans la balance au moment du vote. Dépenses de fonctionnement, dettes, impôts... Notre palmarès exclusif montre que la mauvais gestion n'a pas de couleur politique.
région
Occitanie : les gaspillages de la nouvelle région
Les dépenses de fonctionnement du conseil régional d’Occitanie continuent d’augmenter, en dépit des économies attendues du mariage entre Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
Crédit
Automobilistes, ces aides méconnues qui vous permettent de financer votre nouvelle voiture
Prime à la conversion, bonus écologique, il existe plusieurs aides pour faciliter l’achat d’une nouvelle voiture. Certaines sont moins connues, surtout au niveau local.
Collectivités locales
Le taux d'absentéisme continue de déraper dans les collectivités territoriales
Selon une étude menée par un courtier en assurances, les absences des employés territoriaux n'ont cessé d'augmenter depuis une dizaine d'années.
fonctionnaires
Fonctionnaires territoriaux : ces jours de congé farfelus auxquels le gouvernement ne veut pas toucher
Si l’exécutif souhaite aligner la durée annuelle de travail des fonctionnaires territoriaux sur la durée légale, il ne souhaite pas, en revanche, toucher aux congés spéciaux. Des congés souvent étonnants, voire farfelus.
compteur linky
Linky : des communes déboutées par le Conseil d’État malgré leur inquiétude sur les données personnelles
Trois communes viennent d’être déboutées par le Conseil d’État, dans une affaire les opposant à Enedis sur la collecte des données personnelles par le compteur Linky. Une décision qui fait suite à l’échec de leur plainte auprès de la Cnil.
emploi
Emplois aidés : comment les collectivités ont pillé l'Etat... et le contribuable
Pas étonnant qu’ils hurlent contre leur diminution ! Pendant des années, les élus locaux ont usé et abusé de ces contrats financés par l’Etat juste pour embaucher à moindre coût.
Collectivités locales
Piscine, garderie, cantine... comment les collectivités locales font flamber la note
Certes, les élus ont limité les hausses d’impôts cette année. Mais ils vont se rattraper en facturant leurs services.
fonctionnaires
Lille, Brest, Aix... ces collectivités où les fonctionnaires ne sont même pas aux 35 heures
Fêtes locales, ponts, récupérations... Grâce aux largesses des élus, plus de la moitié des 2 millions de fonctionnaires territoriaux travaillent moins que le temps réglementaire. Alors que Marseille a décidé hier de faire respecter la durée légale à ses agents, découvrez le florilège des collectivités les plus généreuses en congés.
Collectivités locales
Stationnement : les sulfateuses à PV déboulent, mais sont-elles légales ?
Pour contrôler le respect des règles de stationnement, de plus en plus de villes font appel à des voitures bardées de technologies, capables de réaliser 1.500 contrôles par heure. Mais une récente recommandation de la Cnil vient jeter le trouble sur l’utilisation de ce dispositif.
gaspillage
Les doublons de l’Etat en région épinglés par la Cour des comptes
Les Sages de la rue Cambon pointent les lacunes du transfert des compétences aux collectivités territoriales dans un rapport rendu lundi 11 décembre sur les “services déconcentrés de l’État”. La Cour des comptes critique les nombreuses structures en doublons et invite l'Etat à clarifier ses missions.
La République en Marche
La coûteuse gestion de Christophe Castaner, le nouveau chef de file de LREM, à Forcalquier
Sans surprise, Christophe Castaner vient d’être élu délégué général de La République en Marche. Un nouveau challenge politique pour celui qui a géré la mairie de Forcalquier durant près de 17 ans… Avec un bilan controversé.
Eau
Arrangements entre élus et gestionnaires : le scandale du prix de l'eau
Vingt ans après, rien ou presque n'a changé. Malgré la loi de moralisation du secteur, les géants de l'eau font toujours leurs petites affaires avec les élus... sur le dos des usagers.
Collectivités locales
Les dépenses des collectivités territoriales dérapent à nouveau
Malgré la situation budgétaire tendue, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales devraient augmenter de 1,5% en 2017. Les impôts grimpent aussi.
fonctionnaires
Toujours plus d'absentéisme chez les fonctionnaires territoriaux
Le taux d’absence des fonctionnaires territoriaux a grimpé de 0,4 points entre 2015 et 2016, passant de 7,8% à 8,2%. C’est ce que révèle une étude que vient de publier l’association des DRH des grandes collectivités.
sécurité routière
Ces normes qui rendent fou : le casse-tête des passages à niveau
Pour assurer la sécurité de ses citoyens, l’administration française empile les réglementations. Un nouvel arrêté sur les passages à niveau exaspère les élus.
Collectivités locales
Les camions poubelles n'ont plus le droit de faire marche arrière : aux riverains de se débrouiller
Quand les sociétés appliquent la loi jusqu’à l’absurde.