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free
Free (Iliad) : condamné par la Cnil, l'opérateur déplore une «décision d'une sévérité inédite»
Condamné à 42 millions d'euros d'amende par la Cnil dans le cadre de vols de données, Free a dénoncé cette décision et annoncé sa volonté de déposer un recours devant le Conseil d’Etat.
CNIL
La Samaritaine lourdement sanctionnée pour avoir caché des caméras dans ses réserves
Le prestigieux magasin du 1er arrondissement parisien va écoper d’une amende de 100.000 euros «pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du magasin» et pour «plusieurs manquements au RGPD».
CNIL
La France inflige des amendes salées à Google et Shein : on vous explique pourquoi
La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient d'infliger à Google et Shein deux des plus grosses amendes de son histoire. Les deux géants sont accusés d'avoir manqué à leurs obligations de recueillir le consentement libre et éclairé des internautes avant de collecter les cookies publicitaires.
SNCF
Identité de genre de ses clients : nouveau revers pour la SNCF
Visée par une plainte d’une association en 2021 et reprise par la Cour de justice européenne (CJUE), la SNCF vient d’être condamnée par le Conseil d’Etat. Elle ne pourra plus demander à ses clients «de communiquer leur civilité».
CNIL
Vous utilisez Qwant ? Vous n'avez peut-être pas navigué en toute sécurité
Qwant a été rappelé à l’ordre par la CNIL, mardi 11 février, pour un manque de transparence concernant sa gestion des données personnelles. Le moteur de recherche n’a toutefois pas écopé d’amende de la part de l’autorité administrative.
intelligence artificielle
IA : vous utilisez ChatGPT comme psy ou coach love ? Voici ce qu’il advient de vos données personnelles
Où vont vos données privées ? Vous êtes-vous déjà posé la question après avoir échangé avec ChatGPT ou l’un de ses concurrents ? La question de la protection des données personnelles se pose plus que jamais à l’heure où les usages de l’intelligence artificielle évoluent jusqu’à parfois devenir de véritables outils du quotidien.
Données personnelles
Quelles autorités assurent la protection des données personnelles en France ?
La protection des données personnelles est une préoccupation majeure. Dans l'Union européenne, la collecte et le traitement de ces données sont encadrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Quelle est la législation en place en France ? Quel rôle joue la CNIL dans la protection des données ? Focus sur les mesures destinées à protéger la vie privée et les libertés individuelles des citoyens français.
SNCF
La SNCF se fait taper sur les doigts par la Cour de justice européenne
Alors que la SNCF demande systématiquement à ses clients de décliner leur sexe lors d’une réservation de billets, une association avait contesté la mesure auprès de la CNIL. La Cour de justice européenne (CJUE) lui a donné raison estimant qu’il ne s’agit pas d’une «donnée nécessaire».
fraude fiscale
Attention à ce que vous publiez : le fisc surveille désormais vos réseaux sociaux
Les administrations fiscale et douanière peuvent depuis le 1er janvier 2025 collecter les informations publiées sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Tiktok ou Instagram dans le cadre de leurs investigations.
Orange
Orange écope d’une amende salée pour avoir «glissé des publicités entre les courriels»
Orange a écopé d’une amende de 50 millions d'euros d'amende pour des publicités non consenties. L’opérateur va contester cette décision de la Cnil devant le Conseil d’Etat.
free
Piratage chez Free : la CNIL annonce une vaste enquête
Trois semaines après la vaste fuite de données ayant touché Free, mettant en péril les données personnelles de plus de 19 millions de clients, la CNIL a annoncé avoir lancé une enquête approfondie tout en se voulant rassurante.
Crypto monnaie
Violations de données personnelles : Ledger condamné à une lourde amende
La start-up française qui commercialise des portefeuilles de cryptomonnaies est condamnée par la CNIL à payer une amende pour des faits remontant à 2020 à la suite d’une fuite de données.
Porno
Certains sites pornographiques vont être bloqués, voici ce qu’il faut savoir
Saisie par des associations de protection de l'enfance, la Cour d'appel de Paris a ordonné jeudi le blocage de plusieurs sites pornographiques extra-européens, le temps qu’ils mettent en place des moyens efficaces de vérification de l’âge. En attendant, les utilisateurs français des sites bloqués ne pourront plus naviguer sur ces plateformes sans apporter la preuve de leur majorité. Entretien avec Jérôme Filhol, expert en identité numérique chez Luminess.
RGPD
Règlement général sur la protection des données : tout comprendre du RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte réglementaire qui encadre le traitement des données personnelles. Depuis sa mise en application en 2018, il s’étend à tous les États membres de l’Union européenne. Quel est le but du RGPD ? Qui est concerné en France ? Quelles sanctions en cas de non-respect ? Retour sur les spécificités de cette réglementation, et sur ses champs d’application.
Vinted
Vinted écope d’une lourde amende après des plaintes déposées en France
La plateforme lituanienne de seconde main Vinted a écopé d’une lourde amende à la suite de plaintes en France concernant les difficultés liées à l’effacement de leurs données personnelles.
Amazon
Un ex-salarié d’Amazon raconte comment l’entreprise surveille tout grâce à des mouchards
Après avoir été licencié, un ex-salarié français d’Amazon a décidé de dénoncer les méthodes de surveillance du géant américain du commerce en ligne. Un système qui avait été jugé «excessivement intrusif» par la Cnil, en janvier dernier.
CAF
CAF : pourquoi vous devez absolument changer votre mot de passe avant le 8 mars
Victime d’une cyberattaque, la Caf, Caisse nationale des allocations familiales exige à ses allocataires de changer leur mot de passe d’ici le 8 mars prochain. L’accès à leurs coordonnées bancaires est évité.
CLOUD
La Cnil autorise Microsoft à héberger nos données de santé, la souveraineté numérique en danger ?
Les acteurs français du cloud contestent cette décision qui pourrait menacer l’intégrité de données stratégiques et sensibles pour notre pays. Et qui conforte un peu plus la domination américaine du secteur.
Amazon
Surveillance des salariés : votre employeur pourrait-il être condamné comme Amazon ?
Dans un communiqué publié ce 23 janvier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a indiqué avoir condamné fin décembre le géant du commerce en ligne Amazon à une amende de 32 millions d’euros pour une surveillance trop intrusive de l’activité des salariés dans ses entrepôts français. Cela pourrait-il arriver dans votre entreprise ? Des éléments de réponse avec Julien Brunet, avocat associé du cabinet Spring Legal, spécialisé dans le droit des nouvelles technologies et sur la protection des données à caractère personnel.
Amazon
La Cnil inflige une amende salée à Amazon pour «surveillance des salariés»
La Cnil, qui avait dans son viseur les scanners qu'utilisent les employés des entrepôts pour traiter les colis, a infligé 32 millions d'euros d'amende à Amazon.
pass sanitaire
Pass sanitaire : la Cnil réclame des preuves de son efficacité
Dans son quatrième avis, rendu mardi 30 novembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) déplore le manque de données fournies par le gouvernement pour évaluer l’efficacité du dispositif.
compteur linky
Linky : la CNIL rend sa décision sur les pratiques d’EDF
Dans un communiqué en date du 15 février, l'autorité administrative indique mettre fin à la procédure engagée contre le fournisseur d'électricité le 31 décembre 2019.
vaccin
Covid-19 : la Cnil valide le fichier regroupant les patients vaccinés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a validé le fichier "SI Vaccin Covid" tout en assurant effectuer des contrôles quant à l'utilisation des données qu'il contient.
CNIL
La CNIL sanctionne lourdement Spartoo pour non-respect du RGPD
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a estimé que la société avait manqué à plusieurs obligations prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Entreprises
Lourde amende pour cette entreprise qui filmait ses employés en continu
L'entreprise spécialisée dans la traduction a reçu une amende de 20.000 euros parce qu'elle filmait ses salariés en continu sans les avoir prévenu.
Bouygues Telecom
250.000 euros d'amende pour Bouygues Telecom à cause des données personnelles
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) — le gendarme de votre vie privée en ligne — a infligé une amende de 250.000 euros à Bouygues Telecom pour une faille de sécurité des données de 2,5 millions de clients B&You, son forfait mobile sans engagement.
CNIL
L'école 42 de Xavier Niel avait des fiches très détaillées sur l'état de santé de ses étudiants et leur situation familiale
RGPD
Agirc-Arrco : les données de centaines de milliers d’assurés détournées à des fins commerciales
La Cnil a rendu publique la mise en demeure d’Humanis et de Malakoff-Médéric. L’institution leur reproche d'avoir détourné à des fins commerciales les données de 16 millions d’assurés.
Marlène Schiappa
Promotion du livre de Marlène Schiappa aux frais de l'Etat : la CNIL passe l'éponge
La CNIL a cessé les poursuites envers la secrétaire d'État chargée de l'égalité hommes-femmes, estimant que la promotion de son livre par le ministère était une erreur "isolée" et "de bonne foi".
Données personnelles
Optical Center lourdement condamné pour avoir exposé les données personnelles de ses clients
La Cnil a infligé ce jeudi 7 juin une amende de 250.000 euros à la chaîne de magasins d'optique après avoir découvert qu'il était possible d'accéder à certaines informations personnelles de ses clients sur son site Internet.
compteur linky
Linky : Direct Énergie aurait collecté les données des utilisateurs sans leur accord
Le fournisseur d’électricité s'est servi des données personnelles de ses clients sans leur consentement. Il dispose de trois mois pour se mettre dans les clous.
CNIL
Jusqu'où l'employeur peut surveiller les communications privées de ses salariés au travail ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Cybersécurité
Données perso : combien de temps avez-vous pour vous conformer au nouveau règlement européen ?
Toutes les entreprises gérant des données personnelles de citoyens de l’UE, se verront appliquer le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) en mai 2018. Les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, pour vous mettre en conformité.
vidéosurveillance
Des mouchards pour fliquer les employés en Grande-Bretagne, bientôt en France ?
Deux banques britanniques ont installé des “mouchards” de présence sous les bureaux de leurs employés, sans les en avertir. Un tel dispositif risque-t-il d’être déployé dans les entreprises françaises ? Décryptage avec Magalie Marchesseau Lucas, avocate spécialisée en droit du travail.
CNIL
Jusqu’où l’employeur a-t-il le droit d’exercer son pouvoir de surveillance ?
Le "pouvoir de surveillance" de l’employeur l’autorise à contrôler les activités du salarié pendant son temps de travail.
parlement
Ces parlementaires qui ont perçu illégalement des revenus annexes
Médiapart révèle que quelques parlementaires ont touché une indemnité illégale en siégeant à la Caisse des dépôts, à la CNIL ou à Radio France.
Facebook
Facebook condamné par la CNIL pour avoir collecté vos données sans votre consentement
La CNIL a condamné Facebook à 150.000 euros d’amende après avoir constaté de graves manquements à la loi Informatique et Libertés.
CNIL
Algorithmes : faut-il plus les contrôler ?
La CNIL lance un cycle de débats sur ces formules mathématiques qui font fonctionner nos machines et nos logiciels. Et s'immiscent dans notre quotidien.
CNIL
"Mon patron peut-il me suivre via mon portable pro ?"
Les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy.
CNIL
Seriez-vous prêt à dormir sept heures par nuit pour toucher une prime de votre employeur ?
SONDAGE. Une société américaine propose d’enregistrer le sommeil de ses salariés en échange d’une prime. Qu'en pensez-vous ?
Union européenne
Pourquoi le gendarme du web va bientôt pouvoir faire trembler Google&Co
CNIL
Le gendarme du web déclare la guerre à Facebook
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) reproche à Facebook d’enfreindre la loi dans sa façon de traiter et stocker les informations personnelles de ses membres. Le réseau social a trois mois pour se mettre en conformité même s’il ne risque pas grand chose sur le plan financier.
CNIL
CNIL, AMF, CSA… les autorités indépendantes nous coûtent-elles trop cher ?
Amazon
Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil : "Beaucoup d'entreprises convoitent vos données"
La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) veille sur nos données. Mais a-t-elle les moyens d’empêcher leur pillage ?
CNIL
Commentaires déplacés sur les clients : encore une entreprise épinglée !
C'est au tour de Boulanger, le distributeur spécialisé dans les produits électroménagers et multimédia, de se faire taper sur les doigts pour des commentaires injurieux vis-à-vis de ses clients. C'est loin d'être la première fois que la CNIL sévit sur ce sujet…
CNIL
Les pratiques tarifaires des e-commerçants sous surveillance
La CNIL et la DGCCRF n'ont pas réussi à démontrer que certains e-commerçants modulaient leurs prix selon le nombre de passages du même internaute sur leur site. Mais elles émettent des doutes sur une autre pratique tarifaire.
CNIL
"Tenter d'encadrer la Cnil serait contre-productif"
CNIL
La CNIL lance à son tour une enquête contre Google
CNIL
"Les internautes font preuve d'une grande naïveté en laissant leurs données sur le web"