Dissolution assemblée nationale
Dissolution de l’Assemblée nationale : Gabriel Attal a-t-il tenté de dissuader Emmanuel Macron ?
Après le résultat historique du Rassemblement National aux élections européennes, Emmanuel Macron a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale. Gabriel Attal aurait pourtant tenté de dissuader le chef de l’État de prendre cette décision.
assemblée nationale
Assemblée nationale : rôle, missions et élection
L’Assemblée nationale et le Sénat constituent, en France, le pouvoir législatif. Ces deux chambres forment le Parlement. Quel est le rôle de l’Assemblée nationale ? Comment est-elle composée ? Comment sont élus les députés français ? Comment peut être dissoute la chambre basse du Parlement ? Éléments de réponse.
Dissolution assemblée nationale
Dissolution de l’Assemblée : fin de vie, assurance chômage… ces projets de loi qui tombent à l’eau
Emmanuel Macron a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale dimanche, après le résultat historique du Rassemblement National aux élections européennes. Les députés devront se présenter de nouveau lors des élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet pour réintégrer la chambre basse. En attendant, tous les travaux parlementaires et les textes de lois sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
législatives
Législatives 2024 : absent les 30 juin et 7 juillet ? Voici comment voter par procuration
En réponse au score historique du Rassemblement National aux élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé dimanche la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections législatives anticipées sont programmées pour les 30 juin et 7 juillet 2024. Mais que faire si vous êtes absent à ces dates ?
élections législatives
Dissolution de l'Assemblée nationale : quand allons-nous voter pour les législatives ?
Deux ans après avoir élu leurs députés, les Français sont de nouveau appelés aux urnes les 30 juin et 7 juillet. Dimanche, Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale.
Assurance chômage
Assurance chômage : rejet (symbolique) de la future réforme à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté, en commission spéciale de l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à empêcher la nouvelle réforme de l’assurance chômage que le gouvernement veut appliquer dès le 1er décembre prochain.
crèche
Crèches : la qualité d’accueil des enfants se dégrade, faut-il moins d’aides pour le secteur privé ?
Problème de financement, manque de personnel, et toujours la même course au profit… Les crèches connaissent une crise sans précédent. Des députés appellent à revoir le mode de fonctionnement de ce secteur pour mettre fin au cercle vicieux dans lequel il est entré.
agriculture
Colère des agriculteurs : les députés valident le projet de loi agricole du gouvernement
Les députés ont validé samedi 4 mai le projet de loi du gouvernement destiné à répondre à la colère agricole. L'opposition a toutefois pointé du doigt un manque d'ambition de la majorité, notamment sur la question de l'adaptation des pratiques au changement climatique.
agriculture
Projet de loi agricole : entre espoir et inquiétude, l'Assemblée nationale ouvre les débats
Mardi 30 avril, le débat s’ouvre à l’Assemblée nationale autour du projet de loi agricole. 3 000 amendements ont été déposés. Le texte va être débattu avant d’arriver d’arriver dans l’hémicycle.
restauration
Fin du débat, les restaurants échappent à la mention «non fait maison» sur leurs menus
Une proposition de loi du groupe Renaissance à l’Assemblée visant à imposer la mention «non fait maison» sur les cartes et les menus des restaurants a été retirée, les professionnels appelant «à la rédaction d’un nouveau texte».
Guerre en Ukraine
Aide à l'Ukraine : l'Assemblée nationale vote largement en faveur de l'accord entre Paris et Kiev
Malgré l'opposition de la gauche et l'abstention du Rassemblement national, l'accord de sécurité entre Paris et Kiev a été adopté à l'Assemblée nationale avec le soutien de 372 députés.
Bureau
Simplifier la transformation de bureaux en logements : les députés disent oui
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi 7 mars, une proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements.
Gabriel Attal
Discours de Gabriel Attal : Agriculture, éducation, salaires... les principales annonces du Premier ministre
Revivez la déclaration de politique générale de Gabriel Attal ce mardi 30 janvier 2023, à l'Assemblée. Le Premier ministre a pris la parole à 15 heures devant les députés.
CDI
CDI d’employabilité : l’expérimentation bientôt prolongée, pourrez-vous en profiter ?
L’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à réactiver l’expérimentation du CDI aux fins d’employabilité. Voici en quoi consiste cette variante du contrat de travail à durée indéterminée classique, qui existe depuis 2018.
gouvernement
Remaniement : qu’est-ce que le vote de confiance parlementaire réclamé à Gabriel Attal par l’opposition ?
L’opposition demande au nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, de se soumettre au vote de confiance des parlementaires, sous peine de déposer une motion de censure à l’encontre de son prochain gouvernement.
Sénat
Commission mixte paritaire (CMP) : rôle, composition et fonctionnement
La commission mixte paritaire (CMP) joue un rôle de médiateur et de conciliateur dans le vote de la loi française. Son seul objectif : parvenir à un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Comment fonctionne la commission mixte paritaire ? Qui la compose ? Qui peut la convoquer ? Explications.
Réforme des retraites
Réforme des retraites, guerre en Ukraine, attaque du Hamas… ces événements qui ont marqué 2023
Mouvements sociaux, inflation, réforme des retraites, guerre en Ukraine, COP 28, Coupe du monde de rugby… L’année 2023 a été riche en événements. Capital fait le tour de ce qui a marqué l’actualité cette année.
immigration
Loi immigration : comment votre député a-t-il voté ?
Adopté avec 349 voix sur 573 votants, le projet de loi sur l’immigration a mis en évidence de réelles fractures dans certains camps. Qui a voté pour ? Qui a voté contre ? Éléments de réponse.
immigration
Comment une histoire d'APL bloque l'examen de la loi immigration
Composée de sept sénateurs et de sept députés, la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur le projet de loi immigration, reprend ses travaux ce mardi 19 décembre dans la matinée, après une nuit agitée. La séance a été suspendue cette nuit en raison d’un désaccord entre le camp présidentiel et la droite sur le versement des aides au logement aux étrangers en situation régulière.
Politique
Quand le Président de la République peut-il dissoudre l'Assemblée nationale ?
Les députés du Rassemblement national ont réclamé la dissolution de l’Assemblée nationale suite au revers de la loi immigration qui ne sera pas examinée par les députés en raison du vote d’une motion de rejet.
discrimination
Lutte contre les discriminations au travail : les points clés de la loi votée à l’Assemblée nationale
Les députés viennent d’adopter une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les discriminations au travail, mais aussi dans l’accès au logement et au crédit. Le texte prévoit de systématiser la pratique de tests servant à prouver que des entreprises ou des organismes publics ont des pratiques discriminatoires. Explications.
cigarette électronique
Cigarette électronique : Puff, un juteux business attaqué de toutes parts
Dans tout juste une semaine, lundi 4 décembre, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi transpartisane (Écologistes-Renaissance) visant à interdire la vente des Puff, ces cigarettes électroniques à usage unique, très populaires chez les adolescents. Associations anti-tabagisme, gouvernement et parlementaires, tous sont unis pour mettre fin à un effet de mode, très lucratif, jugé «aberrant pour la santé publique et environnementale».
salaire
Secrétaires de mairie : que prévoit la proposition de loi pour revaloriser le métier ?
L’Assemblée nationale a acté mardi 14 novembre, par un vote en première lecture, la revalorisation salariale des secrétaires de mairie.
crèche
Crèches privées : après le scandale, la réforme du secteur de la petite enfance sur les rails ?
Plusieurs livres et enquêtes ont pointé du doigt des dysfonctionnements au sein de crèches privées. Un rapport parlementaire, qui vient d’être publié, fait plus d’une cinquantaine de préconisations pour y mettre fin mais aussi pour revoir intégralement l’organisation du secteur.
Réforme des retraites
La proposition de loi des Insoumis abrogeant la retraite à 64 ans jugée irrecevable
La France Insoumise comptait déposer une proposition de loi abrogeant la retraite à 64 ans. Mais le texte n'a pas passé le filtre du bureau de l'Assemblée nationale et ne sera donc pas débattu dans l'hémicycle.
assemblée nationale
Budget de la Sécu : deux motions de censure rejetées, la seconde partie du texte adoptée
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, les deux motions de censure déposées par la gauche et le Rassemblement national, en réplique au 49-3 déclenché par Elisabeth Borne sur le volet «recettes» du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
gouvernement
Le gouvernement peut-il dégainer le 49-3 à tout-va ?
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en application de l’article 49-3 pour la treizième fois depuis son arrivée.
assemblée nationale
Projet de loi numérique : pourquoi la levée de l'anonymat sur Internet est en train de faire pschitt
Les amendements visant à mettre fin à l’anonymat sur internet au profit d’une identité numérique pour tous ont finalement été retirés du projet de loi numérique, en raison de l’absence de soutien de la majorité gouvernementale.
Réforme des retraites
Réforme des retraites : ce que propose le groupe Liot pour supprimer le texte
Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, a jugé recevable la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites. Le parcours de ce texte continue désormais en commission des affaires sociales.
Réforme des retraites
Abroger la réforme des retraites est-il vraiment possible ?
INTERVIEW - La proposition de loi abrogeant la réforme des retraites doit être discutée à l’Assemblée nationale le jeudi 8 juin. Le constitutionnaliste Philippe Blachèr détaille le parcours de ce texte et les obstacles qu’il risque de rencontrer.
assemblée nationale
Ce député LFI, propriétaire de deux appartements, sous-louait son logement social à sa sœur
Le parquet de Pontoise, épaulé par la cellule anti-blanchiment de Bercy, a lancé une enquête préliminaire au sujet du député Carlos Martens Bilongo à la mi-avril. L’homme politique aurait bénéficié d’un logement social avec sa sœur après son élection, alors qu’il était lui-même propriétaire de deux appartements.
Tribune libre
Cryptos : la réglementation MiCA, c'est quoi au juste ?
Le 24 septembre 2020, la direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux de la Commission européenne a publié une proposition : le « Digital finance package ». Concrètement : un paquet réglementaire relatif à la finance numérique. De quoi s’agit-il et que contient-il ?
assemblée nationale
Ehpad, maintien à domicile : bientôt du neuf pour les personnes âgées et les professionnels ?
Une proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir va être débattue au Parlement. Ce texte comporte des mesures aussi bien pour les personnes âgées que pour les professionnels du secteur.
Réforme des retraites
Réforme des retraites : le gouvernement va-t-il céder sur les carrières longues ?
Députés et sénateurs finalisent actuellement le texte de la réforme des retraites. Le dispositif de carrière longue est l’une des mesures encore susceptible d’évoluer.
Tribune libre
Retraite universelle : le retour ?
On la pensait oubliée, on la croyait enterrée, mais il n'en était rien ! Jusqu'à la fin, l'improbable retraite universelle aura tenté de ressurgir de ses cendres, comme le détaille Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale.
congés
Congé pour décès d’un enfant : surprise, l’Assemblée nationale vote son allongement
Lors de l’examen d’une proposition de loi visant à améliorer les droits des salariés parents d’un enfant malade, les députés ont adopté un amendement surprise prévoyant d’allonger la durée du congé accordé pour le décès d’un enfant.
assemblée nationale
Assemblée nationale : les députés votent un texte contre le "démantèlement" d'EDF, contre l'avis du gouvernement
Jeudi 9 février 2023, les députés ont voté en première lecture un texte socialiste pour une "nationalisation" d'EDF sans risque de "démantèlement", et ce contre l'avis du gouvernement.
Politique
Hollande, Sarkozy, Fillon... les retraites en or de nos élus
ENQUÊTE - En additionnant pensions d’ancien président ou de député, mais aussi indemnités en lien avec leurs fonctions passées, les hommes politiques se constituent de jolis bas de laine. Notre palmarès.
Réforme des retraites
Réforme des retraites : ce qui pourrait encore évoluer lors des débats à l’Assemblée
Jour J. La réforme des retraites arrive dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Si le gouvernement reste campé sur le recul de l’âge légal, il existe quelques marges de manœuvre pour faire évoluer le texte, notamment sur les carrières longues.
Réforme des retraites
Réforme des retraites : “Il faut faire preuve de pédagogie”, pour la députée Fadila Khattabi
Le débat sur la réforme des retraites commence ce lundi en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Sa présidente, Fadila Khattabi (Renaissance), explique à Capital ce qu’elle attend des débats.
Crypto monnaie
Cryptos : les députés lâchent du lest sur l’encadrement des acteurs de l'industrie
Les députés étaient appelés à se prononcer ce mardi sur un amendement visant à remplacer l’agrément obligatoire accéléré par un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Crypto monnaie
Cryptomonnaies : vers une nouvelle réglementation plus souple que prévu ?
Les députés Daniel Labaronne et Eric Bothorel viennent de déposer de nouveaux amendements visant à remplacer l’agrément obligatoire accéléré par un enregistrement renforcé, solution "répondant de manière plus adaptée aux objectifs de protection des épargnants et de rétablissement de la confiance sur ces marchés" selon eux.
Crypto monnaie
Régulation des cryptos : l’effet dévastateur que pourrait avoir l’amendement du sénateur Hervé Maurey
Menacée par la perspective d’un brusque tour de vis réglementaire, l’industrie française des crypto-actifs est en danger avant un vote, crucial, des députés ce mardi 24 janvier.
Tribune libre
Logement : l’heureuse initiative de la présidente de l’Assemblée nationale
Dans sa tribune de la semaine, Henry Buzy-Cazaux, le président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, se félicite du geste politique puissant initié par la présidente de l'Assemblée nationale envers le logement.
handicap
Allocation adultes handicapés : la déconjugalisation définitivement adoptée
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté en faveur de la non-prise en compte des revenus du conjoint pour calculer le montant de l’Allocation adultes handicapés.
covid-19
Loi de sécurité sanitaire : voici dans quels cas vous pourrez être contrôlé aux frontières
Après les députés, les sénateurs ont à leur tour approuvé le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur la loi de sécurité sanitaire. Celle-ci conserve une forme allégée des contrôles aux frontières.
covid-19
Covid-19 : des aménagements déjà actés sur le projet de loi de sécurité sanitaire
La commission des lois de l’Assemblée nationale étudie, ce mercredi 6 juillet, un projet de loi sur la sécurité sanitaire qui prévoit de prolonger les dispositifs de suivi de l’épidémie et de modifier les conditions de voyage. Des aménagements ont déjà été votés.
Tribune libre
Immobilier : les deux défis de la filière pour porter la politique du logement
Pour Henry Buzy-Cazaux, le président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, les professionnels de l’immobilier vont avoir un rôle à jouer dans l’émergence de députés compétents sur la politique du logement à l’Assemblée nationale.
Marine Le Pen
Le casting que Marine Le Pen a en tête pour les postes-clefs de l'Assemblée
Premier groupe d’opposition à l’Assemblée nationale, le Rassemblement national (RN) revendique la tête de la commission des Finances, ainsi que plusieurs postes prestigieux au Palais Bourbon. Et Marine Le Pen imagine déjà son casting.
Exclu Capital
Frais de mandat : les millions d’euros que les députés sortants vont restituer à l’Assemblée
Quatre mois après le terme de la législature 2017-2022, Capital a pris connaissance du montant du reliquat d’Avance de frais (AFM) de mandat que les députés les moins dépensiers s’apprêtent à reverser à l’Assemblée nationale.