budget
Le budget 2026 menacé ? «Nous n'allons pas assez vite», s'inquiète Philippe Juvin (LR)
Alors que les débats semblent s’éterniser à l’Assemblée nationale et qu’il y a encore plus de 2 800 amendements à examiner avant le 4 novembre, le député Les Républicains des Hauts-de-Seine, Philippe Juvin, considère que les débats traînent trop. Il alerte sur un risque de blocage.
assemblée nationale
Budget 2026 : les députés approuvent la hausse du taux de la taxe Gafam
Dans la soirée du mardi 28 octobre, les députés ont voté pour doubler le taux de la taxe Gafam, passant de 3 à 6 %. En commission, les élus macronistes avaient proposé de porter le taux de 3 % à 15 %, avant de se raviser en séance, de quoi provoquer l’indignation des députés de gauche.
médecin
Budget 2026 : les députés veulent modifier les abattements fiscaux des médecins
Lundi 27 octobre, les députés ont adopté un nouvel amendement déposé par le groupe socialiste visant à baisser le nombre de médecins bénéficiaires d'abattements fiscaux : il pourrait désormais être réduit aux praticiens installés en désert médical.
fiscalité
Budget 2026 : les députés frappent fort avec la hausse de la surtaxe sur les entreprises
Ce lundi 27 octobre, l’Assemblée nationale a voté un amendement du gouvernement, visant à augmenter la surtaxe sur les bénéfices des entreprises de deux milliards d'euros par rapport à la copie initiale du budget. Il a été voté par 196 députés contre 149.
budget
Budget 2026 : revers pour l’exécutif, la partie recettes rejetée en commission
Les députés ont rejeté en commission la partie recettes du budget 2026, avec une opposition massive de la gauche, du RN et des LR. Ce revers annonce des débats tendus à l’Assemblée à partir de ce vendredi 24 octobre.
tabac
Produits de vapotage : les députés rejettent la taxe prévue pour 2026
Alors que le gouvernement prévoyait d’instaurer une taxe pour les produits de vapotage, la mesure a été rejetée en commission des finances de l’Assemblée nationale. Reste à confirmer ce rejet lors de l'examen du projet de loi de finances.
achat immobilier
Achat immobilier : les députés votent l’exonération des donations familiales… déjà dans le budget 2025 !
Pour aider les primo-accédants, les députés ont adopté en commission, lundi 20 octobre, un amendement au budget 2026 exonérant d’impôt les donations familiales destinées à financer l’achat d’un logement. Mais cette mesure figure déjà dans le budget 2025…
budget
Début de l’examen du budget 2026 : les points chauds qui vont agiter l’Assemblée nationale
L’examen du budget 2026 a débuté lundi 20 octobre à l’Assemblée nationale. Les députés, membres de la commission des Finances, ont entamé l’étude du texte préparé en amont par le gouvernement. Alors que les débats s’annoncent tendus, plusieurs points chauds devraient agiter l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.
budget
Budget 2026 : les députés revalorisent la tranche à 11% du barème de l’impôt sur le revenu
Alors que le budget pour 2026 prévoit un gel du barème de l’impôt sur le revenu, les députés ont assoupli la mesure ce lundi 20 octobre. Ils ont voté un amendement relevant le seuil de la première tranche à hauteur de l’inflation.
Réforme des retraites
«La moitié de la dette depuis 2017, ce sont les retraites» : Marc Fesneau ose un plaidoyer en faveur de la réforme
Jeudi 9 octobre, Marc Fesneau a plaidé en faveur de la réforme des retraites, dont la suspension est au centre des débats. Pour l'ancien ministre, elle reste pourtant la seule mesure structurelle capable de réduire la dette publique.
budget
Pourquoi le budget 2026 doit-il être présenté le 13 octobre au plus tard ?
Le nouveau Premier ministre devra déjà s’atteler à une tâche immense : déposer le projet de budget 2026 au Parlement avant le lundi 13 octobre. Faute de quoi, il sera difficile de garantir l’adoption du projet de loi de finances avant la fin de l’année 2025.
Dissolution assemblée nationale
«Trop coûteuse» : Emmanuel Macron n'envisage pas de dissolution, selon Yaël Braun-Pivet
Alors que le Premier ministre démissionnaire, Sébastien Lecornu, entame ses dernières négociations avant de rendre compte de ses conclusions à Emmanuel Macron, la présidente de l'Assemblée nationale assure qu’une dissolution n’est pas à l’ordre du jour, car elle «ne résoudrait rien».
CAC 40
CAC 40 : la Bourse menacée par une dissolution de l’Assemblée après la démission de Lecornu ?
Le CAC 40 a chuté, plombé par la remontée du risque politique provoquée par la démission de Sébastien Lecornu. Aucun des scénarios envisageables (dissolution de l’Assemblée nationale, etc.) n’est très porteur pour la Bourse et les obligations françaises. Quelle stratégie adopter sur les actions ?
Sébastien Lecornu
«Vote bloqué», articles 40 et 47 : ces autres armes constitutionnelles de Lecornu pour faire adopter le budget
Pas de 4933 pour Sébastien Lecornu. Mais en cas de blocage sur le budget, le Premier ministre pourrait activer d'autres articles de la Constitution afin d'éviter la paralysie parlementaire. Tour d'horizon.
gouvernement
Naïma Moutchou, avocate et députée Horizons, fait son entrée au gouvernement de Lecornu
Vice-présidente de l’Assemblée nationale, Naïma Moutchou (Horizons) fait son entrée au gouvernement de Sébastien Lecornu. Avocate et spécialiste des questions de justice, réputée pour ses prises de position, elle vient d'être nommé ministre de la transformation et de l’action publique, de l’intelligence artificielle et du numérique.
assemblée nationale
Fraîchement élus, combien gagnent les vice-présidents de l'Assemblée nationale ?
Mercredi 1er octobre, les six vice-présidents de l'Assemblée nationale ont été élus dès le premier tour, marquant le retour de deux membres du Rassemblement national. Bénéficient-ils d’un salaire plus élevé que les autres députés ? Eléments de réponse.
gouvernement
Roland Lescure, macroniste réputé bon négociateur, futur ministre de l’Economie ?
Nommé le 9 septembre 2025, Sébastien Lecornu n’a toujours pas formé son futur gouvernement. Toutefois, les dernières discussions seraient en cours et le nouveau locataire de Bercy pourrait se nommer Roland Lescure. Voici les derniers éléments.
budget
«500 euros de moins pour chaque député» : la recette de Karl Olive pour redresser les comptes publics
En plein débat sur les mesures d’économies à réaliser en vue du budget 2026, le député Ensemble pour la République Karl Olive propose à tous les députés de faire des efforts en réduisant leur avance de frais de mandat. Une mesure «symbolique», mais nécessaire, selon lui.
restauration
Pourboires défiscalisés : bonne nouvelle, la mesure pourrait être prolongée jusqu'en 2027
Les pourboires ne devraient plus être défiscalisés à la fin de l’année 2025. Des députés ont décidé de déposer une proposition de loi pour prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2027. Les élus invoquent pour cela un pouvoir d’achat des Français qui s’érode.
Président
Comment fonctionne la procédure de destitution du président de la République ?
La procédure de destitution du président de la République est prévue par la Constitution française depuis 2007. Mais de quoi s’agit-il réellement ? Comment se déroule cette procédure ? Peut-on vraiment envisager une destitution du président de la République ? Qui prendrait sa place en cas de départ forcé ? Réponse.
gouvernement
Lecornu, Vautrin, Darmanin… qui pour remplacer François Bayrou à Matignon ?
François Bayrou a remis sa démission à Emmanuel Macron mardi 9 septembre. La veille, le Premier ministre n’a pas obtenu la confiance des députés, un vote qu’il a lui-même sollicité sur son projet de budget pour l’année 2026.
Dissolution assemblée nationale
Dissolution de l'Assemblée nationale : définition, procédure et conséquences
La dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République consiste à mettre fin de manière prématurée au mandat des députés. Elle est suivie par la tenue d'élections législatives anticipées. Quelle est la procédure pour dissoudre l'Assemblée ? Quelles sont les conséquences de cette dissolution ? Quand et pourquoi a-t-elle eu lieu au cours de la Vᵉ République ? Réponse.
gouvernement
4 Premiers ministres, 165 ministres, 45 motions de censure… Le second quinquennat d’Emmanuel Macron en chiffres
Les députés ont décidé de ne pas accorder leur confiance à François Bayrou. Par conséquent, le Premier ministre, le quatrième à occuper ce poste depuis le début du second quinquennat d'Emmanuel Macron, devra quitter Matignon dans les prochains jours.
Premier ministre
Chute du gouvernement de François Bayrou : démission, nouveau Premier ministre… et après ?
Les députés ont choisi de ne pas accorder leur confiance à François Bayrou. Par conséquent, le Premier ministre et son gouvernement chutent. Le Béarnais devrait donner sa démission dans les prochains jours.
gouvernement
Qu'est-ce qu'une motion de censure ?
La motion de censure est une arme détenue par l’Assemblée nationale pour « renverser » le Gouvernement. Elle peut être spontanée ou provoquée. Comment est-elle définie dans la Constitution française ? Qui peut la déposer ? Quelles sont les conditions d'adoption d'une motion de censure ? Quelles sont ses conséquences ? Explications.
François Bayrou
Vers une dissolution ? Gérald Darmanin agite le chiffon rouge : «Il ne faut pas écarter l'hypothèse»
Au lendemain de l’annonce de François Bayrou, qui va engager le 8 septembre la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, son garde des Sceaux a évoqué la possibilité d’une nouvelle dissolution de la Chambre basse.
gouvernement
Lieux de villégiature, dates de rentrée… à quoi ressemblent les vacances des ministres et des députés ?
Le gouvernement a plié bagage jeudi 31 juillet après le dernier Conseil des ministres avant la pause estivale. Les ministres ont trois semaines pour se reposer et préparer la rentrée de septembre qui s’annonce houleuse.
agriculture
Loi Duplomb : plus de 1 million de signatures, et maintenant ?
La pétition citoyenne déposée par une étudiante de 23 ans a récolté plus de 1,3 million de signatures sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Malgré le nombre de signataires, seul un débat pourra être organisé sans nouveau vote de la loi Duplomb qui réintroduit un insecticide de la famille des néonicotinoïdes.
salaire
Les députés et sénateurs continuent-ils d’être payés pendant les vacances ?
À l’occasion de la trêve estivale, députés et sénateurs ont quitté le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg. Jusqu’à leur retour aux affaires le 22 septembre, les parlementaires continuent d’être rémunérés, et ce, quel que soit leur temps de présence dans leur hémicycle.
influenceurs
«Je gagne des centaines de milliers d’euros, et vous ?» : l’échange lunaire entre un influenceur et un député
Auditionné à l’Assemblée nationale, Nasdas, un des influenceurs les plus suivis sur Snapchat notamment, a eu quelques échanges tendus avec des députés et d’autres parfois plus étonnants, notamment lorsqu’il a évoqué ses revenus.
Politique
Emmanuel Macron dit non à une nouvelle dissolution… mais pour combien de temps ?
Il y a un an, Emmanuel Macron surprenait tout son monde en prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, s’il souhaite ne pas renouveler cette décision, il n’exclut pas d’y recourir en cas de «blocage du pays» par certaines formations politiques.
Vignette anti-pollution Crit'Air
Suppression des ZFE : a-t-on toujours besoin de la vignette Crit’Air ?
La suppression des zones à faibles émissions, qui mettaient hors de la circulation les véhicules les plus polluants pour le bien de l’environnement, a été votée par les députés en commission à l'Assemblée nationale, mercredi 28 mai. Avant ce changement de cap, quel est l’avenir des vignettes Crit’Air ?
Réforme des retraites
Repousser l'âge de la retraite n'est «pas déraisonnable» estime la vice-présidente de l'Assemblée nationale
Alors que d’autres pays comme le Danemark repoussent l’âge de départ à la retraite, la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Naïma Moutchou, estime qu’il ne s’agit pas d’une mauvaise idée et veut, en tout cas, «poser les termes de ce débat».
Les Républicains
Bruno Retailleau à la tête des LR : quelle vision économique pour la droite ?
Le ministre de l’Intérieur a été élu à la tête des Républicains dimanche 18 mai avec une très grande majorité. Sur le volet économique, Bruno Retailleau défend notamment la mise en place d’une «allocation unique» ou encore de revenir sur les 35 heures.
Auto-entrepreneur
TVA des auto entrepreneurs : le seuil ne devrait pas être abaissé avant 2026
Le gouvernement a suspendu la mesure visant à abaisser le seuil de déclaration de TVA pour les auto-entrepreneurs à 25 000 euros jusqu’au mois de juin 2025. Face à la fronde des syndicats et de l’opposition, Bercy pourrait temporiser encore quelques mois.
Santé
Le texte sur la fin de vie revient à l’Assemblée : que prévoit-il pour les patients ?
Après avoir été interrompus lors de la dissolution de l’Assemblée nationale à l’été 2024, les débats sur la fin de vie reprennent. Le texte sur l’aide à mourir fait son retour en commission des affaires sociales.
fraude
Fraude bancaire : qu’est-ce que ce nouveau moyen pour déjouer le piège des IBAN frauduleux ?
Lundi 31 mars, la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux est examinée par les députés. Elle vise notamment à créer un fichier répertoriant les IBAN frauduleux.
démarchage téléphonique
Démarchage téléphonique : bientôt la fin du dérangement ?
Quatre mois après le vote au Sénat de l’interdiction de principe du démarchage téléphonique, la proposition de loi du sénateur Pierre-Jean Verzelen arrive à l’Assemblée. Elle obligerait les professionnels à obtenir le «consentement» des consommateurs.
foie gras
Pas de foie gras à l’Assemblée nationale ? Un député du Gers se révolte
Selon un député de la deuxième circonscription du Gers, des produits comme le foie gras ont été retirés en catimini des menus de l’Assemblée nationale. A tel point que le sujet fait polémique à quelques jours du début du salon de l’Agriculture.
transport
Transports : caméras-piétons, palpations… tous surveillés demain ?
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports en commun. Le texte autorise notamment les agents de contrôle à porter des caméras-piétons.
assemblée nationale
TVA des auto-entrepreneurs : la baisse du seuil finalement «suspendue»
L’abaissement du seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros, prévu pour 2025, devait concerner plus de 200 000 micro-entrepreneurs. Mais face à la contestation, le ministre de l'Economie a annoncé la suspension de la baisse du seuil d’exemption de la TVA «le temps d’une concertation».
budget
La France a enfin un budget, et après ?
François Bayrou a obtenu, ce mercredi, l'adoption du budget de l'Etat, grâce à la neutralité des socialistes qui ont décidé de ne pas voter une motion de censure contre son gouvernement. Mais que contient ce projet de loi de finances ?
article 49.3
«Sans budget, le pays est à l'arrêt»... le risque de motion de censure fait réagir toute la classe politique
François Bayrou va recourir à deux reprises ce lundi 3 février à l'Assemblée à l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget de l’État, puis sur la première partie du projet de budget de la Sécurité sociale. Le risque de motion de censure du gouvernement anime désormais les débats.
article 49.3
Article 49.3 : tout savoir sur cet article de la Constitution française
Réforme des retraites, loi Pacte, projets de loi de finances, budget de la Sécurité sociale…, le recours à l’article 49.3 de notre Constitution a été utilisé à de nombreuses reprises au cours de la Vᵉ République. Que contient exactement cet article et comment fonctionne-t-il ? Quel Premier ministre y a eu le plus recours ? Le point sur ces questions.
François Bayrou
Réforme des retraites : François Bayrou fixe le cap et le calendrier
Le Premier ministre François Bayrou a précisé ce vendredi les contours du calendrier et de la «méthode» pour la réforme des retraites lors d'une réunion avec les partenaires sociaux. Cette rencontre intervient peu après sa déclaration de politique générale et le rejet d'une motion de censure déposée par La France insoumise à l'Assemblée nationale.
assemblée nationale
Concerts, JO, vin… Les députés ont-ils le droit de recevoir des cadeaux ?
Les députés et sénateurs ont aussi ouvert leurs cadeaux de Noël. Ils doivent déclarer les cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros reçus au cours de l'année... Des places pour le concert de Mylène Farmer ont notamment été offertes.
budget
Budget 2025 : la loi spéciale a été adoptée à l’unanimité par l'Assemblée nationale
Le projet de loi spéciale, en l'absence de budget 2025, a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, lundi 16 décembre 2024. Le texte permet à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer la continuité de l'Etat et de la Sécurité sociale.
budget
Impôt sur le revenu : l’indexation sur l’inflation sera-t-elle adoptée avant le début de l’année 2025 ?
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a rejeté les amendements au projet de loi spéciale visant à rehausser le barème de l'impôt sur le revenu sur l’inflation.
Premier ministre
François Bayrou à Matignon : voici les dossiers chauds qui attendent le nouveau Premier ministre
Budget 2025, réforme des retraites, colère des agriculteurs, impôts… La liste des dossiers à boucler est longue. François Bayrou (MoDem), qui vient d'être nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, devra se mettre rapidement au travail.
budget
Budget 2025 : la loi spéciale est «prête» et exclut l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu
La loi spéciale, qui reconduit le budget de 2024 pour 2025 jusqu’à l’adoption d’un nouveau budget 2025, est prête et devrait être présentée dès le prochain conseil des ministres. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a tranché : le périmètre de la loi, très restreint, ne permet pas de prévoir l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation.