Administration
Qu'est-ce que le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) ?
Quand une personne a un litige avec une administration, parce qu’elle a le sentiment d’avoir été lésée, elle a la possibilité de contester la décision rendue par cette administration : on appelle cette procédure le recours administratif préalable obligatoire.
permis de conduire
Depuis plus d’un an, elle est privée de permis de conduire à cause d’une erreur administrative
Une habitante du Puy-de-Dôme a vu son permis B supprimé sans raison. Elle se bat depuis près de 16 mois pour tenter de le récupérer.
Décès
Déclarée morte par erreur, elle porte plainte contre la CPAM
Une sexagénaire a découvert que la sécurité sociale l'avait déclarée morte par erreur. Cette bévue a été causée par une inattention de la CPAM lors de l'enregistrement du décès de son mari.
tribunal
Tribunal administratif : Comment le saisir ? Quel est son rôle ?
Le tribunal administratif est chargé de régler les conflits entre les particuliers et les administrations, et entre les administrations. Quel est le rôle du tribunal administratif ? Comment le saisir ? Et dans quel cas a-t-on besoin de saisir le tribunal administratif ?
Administration
Référé-suspension : définition, conditions et coût
Mesure d’urgence, le référé-suspension est utilisé pour demander l’empêchement de l’exécution d’une décision administrative qu’un justiciable estime être illégale. Le jugement rendu par le juge administratif est provisoire (on parle plutôt de suspension de la décision), dans l’attente d’un jugement par le juge du fond.
Administration
Référé-liberté : définition, conditions et coût
Mesure d’urgence, le référé-liberté est une mesure d’urgence actionnée si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (liberté de réunion, liberté d'expression, droit de propriété, etc.). Le juge des référés doit rendre une ordonnance dans les 48 heures de sa saisine.
Administration
L’Algérien qui "travaillait trop" obtient sa naturalisation
Le trentenaire a ressenti "une immense joie" en apprenant la nouvelle et a d'ores et déjà demandé sa carte d'identité.
Administration
"A quand un logiciel de traduction du jargon administratif ?" Le clin d'œil de Philippe Eliakim
Ce n’est pas qu’on veuille défendre les fonctionnaires, hein, eux aussi ont leurs défauts, mais la dernière initiative du gouvernement à leur égard nous paraît vraiment désobligeante.
Administration
Sa naturalisation lui est refusée car il travaille trop
En France depuis près de 20 ans, cet infirmier malien a déposé un recours auprès du ministère de l’Intérieur après ce refus.
Services publics
Bientôt la fin des numéros surtaxés pour joindre les administrations
Même si la plupart des services publics sont joignables gratuitement, quelques organismes continuent de faire de la résistance avec des numéros surtaxés.
attestation
Demander un acte de naissance
Document officiel indispensable pour justifier de son état-civil, l'acte de naissance peut prendre trois formes différentes. Comment demander un acte de naissance ?
impôts
Combien de temps garder ses papiers administratifs ?
Bulletins de paie, factures, quittances d'assurances, forfaits post-stationnement, etc. : certains documents doivent être conservés à vie et d’autres seulement quelques années. Voici les principaux délais de conservation.
Décès
Une retraitée privée de pension pendant 6 mois : l’Assurance vieillesse l’a déclarée morte
Après le décès d’une homonyme, Eliane di Litta s’est retrouvée victime d’une erreur administrative.
Administration
Non, ces démarches administratives ne peuvent pas toujours se faire en ligne
Annoncées comme réalisable en ligne, certaines tâches nécessitent toujours, en réalité, l’envoi d’un courrier postal.
carte d'identité
Renouvellement carte d'identité : démarches et coût
Lorsque la date limite de validité de votre carte d'identité approche, il est temps de penser à demander son renouvellement. Vous devez vous adresser à une mairie équipée d'un dispositif de recueil des empreintes digitales. Voici les détails de la procédure à suivre pour renouveler votre carte d'identité et raccourcir les délais de délivrance.
covid-19
Tests : comment notre bureaucratie torpille le déconfinement du 11 mai
Alors que la date avancée par Emmanuel Macron pour entamer le déconfinement approche, de nombreux obstacles administratifs doivent encore être franchis pour espérer que tous les dispositifs annoncés soient prêts à temps.
Administration
L’enfer d’un habitant de Volvic, incapable de prouver à l’administration qu’il y habite
Selon lui, son adresse ne serait pas reconnue par les services publics et privés, ce qui lui pose des problèmes pour de nombreux papiers.
Justice
Elle était vacataire depuis 17 ans, la justice ordonne son embauche
La Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, organisme dépendant du ministère de l’Agriculture, n’a pour l’instant pas encore exécuté le jugement du tribunal administratif de Bordeaux.
Administration
Un patron de funérarium déclaré mort par erreur
Il a dû renvoyer des documents prouvant qu’il était bien en vie à sa caisse de retraite.
technologie
La reconnaissance faciale pour les sites administratifs, c'est pour novembre !
Avec l’application mobile Alicem, la France va imiter les rares pays à utiliser cette technologie pour donner une identité numérique aux citoyens.
Administration
Pôle emploi, Caf, impôts... le financement des maisons de services au public dévoilé
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, vient de détailler au Parisien le calendrier de déploiement des maisons France services sur tout le territoire.
Administration
Les agences de l'État au régime sec ?
Le Premier ministre entend réorganiser les agences étatiques qui emploient à l'heure actuelle moins de 100 personnes à temps plein. Certaines missions et fonctions doivent aussi être délocalisées.
Administration
Santé, auto, protection sociale : les fichiers de l'État qui font trembler les fraudeurs
Automobilistes, assurés sociaux ou retraités : plus aucun profil n'échappe au contrôle de l'Etat. Passage en revue de ces registres, et du droit à suppression dont vous disposez.
Administration
Sans toucher aux fonctionnaires, on ne baissera jamais les impôts
On le sait depuis longtemps : le meilleur moyen de réduire les prélèvements, comme le demandent les Gilets jaunes, c’est de moderniser l’Etat. Emmanuel Macron osera-t-il passer aux actes ?
Education nationale
Yvelines : une erreur de l'Éducation nationale lui fait perdre un CDI et son rêve !
Catherine, 42 ans, a été nommée dans une école de Plaisir comme professeure après avoir réussi le concours. Trois mois plus tard, le rectorat ne reconnaît plus son diplôme et elle est finalement radiée.
patrimoine
La valeur du patrimoine de la France en chute libre
Le patrimoine des administrations publiques françaises enregistre une forte chute ces dix dernières années. En 2017, il ne représentait plus que 8 % du PIB contre 58 % en 2007.
dette
La France toujours plus endettée
La dette publique de la France a augmenté de 36,9 milliards d'euros par rapport au précédent trimestre.
Président
Face aux déficits, Macron promet la réforme
Administration
Le secteur qui a créé le plus d'emplois en France en 30 ans ? L'administration
Une récente étude de l’Insee montre qu’entre 1982 et 2014, 2,7 millions d’emplois ont été créés dans l’administration et la santé, soit le plus gros vivier de recrutement, tous secteurs confondus.
Assemblée
Sword Group : AVIS DE CONVOCATION REVISE DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE
New York
Le directeur général de la banque Barclays, visé par une enquête
Conseil d'administration
Comptes fictifs: Wells Fargo rejette la faute sur ses ex-dirigeants
salaire
Salaires des grands patrons: le pouvoir aux actionnaires
Norvège
Le fonds souverain de la Norvège veut limiter la paie des patrons
EDF
Fessenheim: ultime tentative pour respecter la promesse de Hollande
banques
Etats-Unis: fuite, faux-pas et sièges vacants, la Fed fragilisée
Allemagne
Commerce mondial: Trump met la pression sur les pays "tricheurs"
mobile
Quand l'administration invente la "cervicalgie du mobile"
Pour contrer l'influence des langues anglo-saxonne, l'administration a publié sur le journal officiel la traduction française d'une liste de termes médicaux anglais. Ce qui donne des expressions parfois alambiquées…
sécurité
Le gouvernement veut tous nous ficher : dangereux ou nécessaire, selon vous ?
Le gouvernement français vient d'autoriser dimanche la création d'un fichier centralisé regroupant les données personnelles et biométriques de tous les Français. Censé simplifier les démarches administratives, ce fichier suscite de vives inquiétudes. Même chose pour vous ? Sondage.
Conseil d'administration
Zéro femme au conseil d'administration ? "Les entreprises encourent de lourdes sanctions !"
Les entreprises, notamment non cotées, tardent à respecter la loi imposant la féminisation des conseils d'administration. Cette attitude pourrait leur valoir des sanctions sévères, comme le rappelle la chasseuses de tête et présidente de l’International Women Forum (IWF) en France Lucille Desjonquères.