internet
Illectronisme : définition, causes et enjeux
L'illectronisme, contraction d'illettrisme et d'électronique, traduit une difficulté ou une incapacité à maîtriser les outils informatiques et les technologies de l’information. Ce phénomène d'ampleur touche des millions de personnes en France. Quelles en sont les causes ? En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les mesures mises en place pour aider les personnes en situation d'illectronisme ? Définition, cause, enjeux... focus sur cette fracture numérique et sociale.
insolite
Déclaré mort à cause d’une erreur administrative, il est licencié
Déclaré mort suite à une erreur administrative et par conséquent incapable de renouveler sa carte professionnelle, un agent de sécurité a été licencié sans délai par son entreprise.
jours fériés
Assomption 2024 : transports, commerces, piscines… La liste de ce qui est ouvert ou fermé ce jeudi
Ce jeudi 15 août est un jour férié en France car nous célébrons l’Assomption. Conséquence : un certain nombre de commerces et de services sont fermés. Voici la liste, non exhaustive, de ce qui est ouvert ou fermé aujourd’hui.
photo
Photo d’identité passeport et carte d’identité : les règles à connaître
La qualité et la conformité des photos pour une pièce d’identité sont essentielles pour que le document soit délivré. En France, l’ANTS a établi des règles strictes. Découvrez ici les normes (lunettes ou non ? Photo couleur ? Tête nue ?), ainsi que les exigences techniques et esthétiques à respecter pour obtenir une photo d’identité conforme.
permis de conduire
Où trouver son numéro NEPH pour s'inscrire au permis de conduire ?
Le numéro NEPH est indispensable pour tout candidat au code de la route. En effet, ce numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé unique permet d’indiquer à l’administration que le candidat est prêt à se présenter aux épreuves du code de la route et du permis de conduire. Comment l'obtenir ? Quels sont les justificatifs à fournir ? Où trouver son attestation d'inscription au permis de conduire ? Réponse.
carte vitale
Résidez-vous dans un département où la carte Vitale est dématérialisée ?
Depuis le 23 mai 2024, la carte Vitale dématérialisée est disponible dans vingt-trois départements français via une application sur smartphone. Testée à l'origine dans huit départements, elle est désormais accessible dans quinze autres. Il s'agit d'une alternative à la carte physique.
carte grise
Géolocalisation, noms de rues… êtes-vous concerné par le changement de carte grise ?
C’est acté, toutes les rues de France doivent porter un nom. De fait, les 1,8 million de Français résidant dans un «lieu-dit» doivent effectuer leur changement d’adresse sur leurs papiers administratifs, notamment sur la carte grise.
permis de conduire
Résultats du permis de conduire : où les consulter ?
À l’issue de l’examen pratique du permis de conduire, l’inspecteur ne fournit pas immédiatement les résultats au candidat. Ceux-ci sont accessibles en ligne, sur le site RdvPermis. Avant de pouvoir y accéder, il faut posséder les identifiants nécessaires. Voici les étapes à suivre et les documents nécessaires pour pouvoir consulter ses résultats du permis.
impôts
Impôts : voici les erreurs à absolument éviter lors de votre déclaration de revenus
Depuis le 11 avril dernier, l’heure est à la déclaration de revenus. Bien que la campagne dure jusqu’au 23 mai, 30 mai ou 6 juin suivant les départements, il est important de rappeler quelles sont les erreurs à ne surtout pas commettre lors de votre déclaration.
Administration
Renouvellement de son titre de séjour : comment faire ?
Le renouvellement d’un titre de séjour en France doit être formulé dans les deux mois précédant la fin de validité du titre. Le coût du renouvellement d’une carte de résident UE, dont la validité est de dix ans, est de 25 euros. Zoom sur les démarches à accomplir pour renouveler son titre de séjour et les délais à respecter.
déclaration de revenus
Contrôle fiscal : ces éléments sur la déclaration d’impôt peuvent titiller le fisc
La limite de déclaration d’impôts est fixée au 6 juin prochain. D’ici là, nombre de contribuables vont donc s’atteler à remplir cette fameuse déclaration. Mais des erreurs subsistent, et elles peuvent parfois attirer l'œil de l’administration. Voici nos conseils pour s’éviter un contrôle fiscal.
Administration
Cet homme est assigné à résidence depuis 25 ans dans la Creuse
Un réfugié politique est assigné à résidence depuis 25 ans dans la Creuse. Désormais retraité, il aimerait faire évoluer sa situation. Explications.
Suisse
La naturalisation lui est refusée en Suisse à cause d’une tondeuse à gazon
En Suisse, un Français a vu sa demande de naturalisation refusée. En cause : des travaux et l’utilisation de sa tondeuse à gazon durant les jours fériés.
réfugiés
Titre de voyage : condition, demande et renouvellement
Le titre de voyage s'adresse aux personnes réfugiées, apatrides ou bénéficiant de la protection subsidiaire. Ce document, à l'instar du passeport, permet de voyager à l'étranger depuis la France. Quelles sont les conditions pour obtenir un titre de voyage ? Comment en faire la demande ? Combien coûte-t-il ? Est-il possible de le renouveler ? Explications.
Administration
Renouvellement de passeport : bonne nouvelle pour les Français de l’étranger !
A partir du 1er mars, plus besoin de se déplacer pour renouveler son passeport pour les Français résidant au Canada ou au Portugal. La mesure s’inscrit dans une ambition d’alléger les contraintes administratives des Français résidant à l’étranger, à la charge du ministère des Affaires étrangères.
internet
Les sites web de l’administration non accessibles à 100 % aux personnes en situation de handicap sanctionnés
Depuis le 1er janvier, les sites Internet non accessibles à 100 % aux personnes en situation de handicap risquent une amende de 50 000 euros.
Administration
Recours gracieux : conditions, démarche et modèle de lettre
Le recours gracieux est un moyen pour le citoyen de tenter de s'opposer à une décision administrative qui lui est défavorable. Avant d'envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif, il peut user de différentes voies de recours administratif, dont le recours gracieux. En quoi consiste cette procédure ? Quelles différences avec le recours hiérarchique et recours administratif préalable ? Comment effectuer un recours gracieux ? Zoom sur cette procédure méconnue du grand public.
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat : quel est son rôle, qui sont ses membres ?
Le Conseil d’État est une juridiction administrative suprême. Il veille au respect de la loi et conseille le Gouvernement dans un seul et unique objectif : la sécurité juridique. Quel est le rôle de cette haute juridiction ? Comment fonctionne-t-il ? Comment sont élus les membres du Conseil d'État ? Explications.
gaspillage
Jean-Pierre Jouyet : «Finissons-en avec cette avalanche de normes»
INTERVIEW - Pour cet ancien secrétaire général de l’Elysée, nos responsables politiques n’ont jamais vraiment eu le courage de s’attaquer à l’excès de bureaucratie qui ronge nos institutions, ruine l’action politique et nous coûte une petite fortune.
Assurance auto
Assurance auto : pourquoi la carte verte va disparaître de votre pare-brise
La fin de la vignette sur le pare-brise et de l’attestation d’assurance dans votre boîte à gants est confirmée pour le 1er avril 2024. Mais il faudra toujours assurer votre véhicule ! Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette dématérialisation de la carte verte.
Administration
Livret de famille : demande, duplicata et perte
Le livret de famille est remis par l’Officier d’état civil aux parents ou au couple lors de la naissance d’un premier enfant ou à l’occasion d’un mariage. À quoi sert ce document officiel ? Comment l’obtenir ? Quels sont les documents à fournir à la demande ? Quand le mettre à jour ? Est-il possible d’obtenir un duplicata ? Explications.
Olivia Grégoire
La ministre des PME veut «enlever le maximum de cailloux dans les chaussures» des entrepreneurs
Vous, patrons de PME, réalisez près du quart de la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises françaises. Mais vous êtes nombreux à déplorer «un labyrinthe administratif qui freine trop souvent» votre développement, reconnaît Olivia Grégoire dans un entretien à Capital. C'est pourquoi le président de la République et la ministre en charge des PME lancent le programme «ETIncelles», ce mardi.
Administration
Autorisation de travail : conditions, demande et délai
Vous envisagez d’embaucher un salarié étranger ? Sachez qu’une autorisation de travail peut être nécessaire. Qu’est-ce qu’une autorisation de travail ? Dans quels cas en faire la demande ? Comment l’obtenir et demander son renouvellement ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’autorisation de travail dans cet article.
Administration
Apatride : définition, statut et droits
Privée de la nationalité de tous les pays du monde, une personne apatride se trouve dans une situation complexe : aucun État n’entend lui reconnaitre sa nationalité. Comment bénéficier de ce statut ? Quelles différences avec le statut de réfugié ? Quels sont les droits des personnes apatrides ? Explications.
mairie
Attestation d'accueil : conditions, demande et délai
Vous êtes sur le point d’accueillir un étranger vivant dans un pays non européen et de l’héberger ? Sachez que si son séjour touristique est d’une durée inférieure à trois mois, vous devez obtenir une attestation d’accueil. Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil ? Quelle est la démarche à suivre ? Sous quel délai est-elle délivrée ? Explications !
Administration
Carte de résident de 10 ans : conditions, demande et renouvellement
La carte de résident de 10 ans, permet aux ressortissants de pays non-européens, de résider en France pendant dix ans. En quoi consiste la carte de résident de 10 ans ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Comment l’obtenir et demander son renouvellement ? Explications.
Administration
Timbre fiscal électronique : achat, prix et remboursement
Vous souhaitez obtenir un passeport, renouveler votre carte d’identité ou encore faire appel d’une décision de justice ? Ces formalités sont payantes et doivent être réglées par le biais d’un timbre fiscal. À quoi sert un timbre fiscal ? Où l’obtenir et à quel prix ? Quelle est sa durée de validité ? Son remboursement est-il envisageable ? Explications.
Administration
Comment obtenir un acte de décès ?
L’acte de décès est un document officiel qui atteste du décès d’une personne. Comment l’obtenir ? À quoi sert-il ? Quelles informations sont mentionnées sur un acte de décès ? Qui peut en faire la demande ? Explications.
Administration
Carte d'identité, passeport : voici le délai moyen pour obtenir vos documents
Face à l'allongement des délais pour obtenir une pièce d'identité, de nouvelles mesures avaient été mises en place. Celles-ci semblent avoir porté leurs fruits, car il est désormais plus rapide de la récupérer.
Administration
Carte d'identité pour mineur : les démarches pour une première demande
Vous souhaitez faire une demande de carte d’identité pour votre enfant ? Démarches à réaliser, pièces justificatives à fournir, délai de fabrication et de réception…, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce justificatif d’identité pour mineur.
passeport
Passeport : que faire pour obtenir un renouvellement rapidement ?
Obtenir un rendez-vous pour renouveler ses papiers d'identité, et notamment son passeport, reste compliqué à l’approche de l’été. Malgré les mesures prises par le gouvernement, les places restent rares. Voici quelques astuces.
Administration
Ce site aide les citoyens à récupérer les images des caméras de surveillance de la capitale
Dans les rues de Paris, impossible de passer sous les radars des caméras de surveillance. Grâce à un nouveau site internet, il est désormais possible de demander l’accès aux images vous concernant à la préfecture de police.
passeport
Passeport diplomatique : personnes concernées et avantages
Le passeport diplomatique est un document remis aux représentants d’un État souverain, ainsi qu’à leurs proches. Au même titre qu’un passeport classique, il permet de voyager à l’étranger, de justifier de son statut, ainsi que de son identité, auprès des autorités locales. Quels en sont les particularités et les grands avantages ? Qui a le droit de détenir un passeport diplomatique ?
naissance
Acte de naissance plurilingue : À quoi ça sert ? Comment l'obtenir ?
Un acte de naissance plurilingue est un acte d'état civil dont les différentes rubriques ont été traduites dans la langue officielle d'un autre pays. L'acte de naissance plurilingue peut ainsi être utilisé à l'étranger, dans les pays non francophones.
passeport
Que faire en cas de passeport périmé ?
Comme la carte nationale d’identité, le passeport a une durée de validité limitée. Quelle démarche faut-il alors engager lorsque son passeport est périmé ? Peut-on continuer à voyager ? En Europe ? A l'étranger ? Éléments de réponse.
Administration
Perte de la carte d'identité : que faire ?
Vous, ou votre enfant, avez perdu votre carte d'identité et vous ne savez pas quoi faire ? Déclarer la perte faire une demande de nouvelle carte… Voici toutes les étapes à suivre après la perte d'une carte d'identité.
mariage
Demande d'acte de mariage : démarches, délai et coût
En France, certaines démarches administratives nécessitent la production d’actes d’état civil parmi lesquels figure l’acte de mariage. Procédure, coût, délais… voici ce qu’il faut savoir sur la demande d’acte de mariage.
pièce d'identité
Francisation de prénom : conditions et démarches
Toute personne acquérant la nationalité française peut demander la francisation de son (ses) prénom.
Décès
Victime d'une erreur de l'administration, elle doit prouver qu'elle est bien vivante
Le 14 février dernier, une habitante bretonne a eu la désagréable surprise d'avoir un appel de son banquier lui indiquant qu'elle était décédée pour sa caisse de retraites.
Décès
Déclaré mort par erreur, il ne touchait plus sa retraite
En Suisse, un homme de 74 ans a été enregistré comme étant décédé auprès de l’Office fédéral des assurances sociales. Son dossier de rente encore relié à celui de son ex-femme, décédée depuis peu, avait été clôturé.
Administration
Rectification d'état-civil : comment faire ?
Il peut arriver qu’un acte de l’état-civil comporte une erreur, qu’il s’agisse d’une faute ou d’une lacune. Quand une personne constate une telle irrégularité sur son état-civil, il lui est possible de demander une rectification auprès de l’administration ou du juge judiciaire. Quelles sont les différents types d’erreurs ? Quelle est la procédure à suivre pour solliciter la rectification d’une erreur matérielle ou substantielle sur un état-civil ? Quels justificatifs doivent être apportés par le demandeur ?
gaspillage
Argent public : les 60 bidules administratifs qu'il faudrait supprimer
Pour réduire les déficits, peut-être pourrait-on commencer par se débarrasser des "comités Théodule" qui ne servent à rien. En voici une première liste.
Administration
Certificat de nationalité française : personnes concernées et démarches
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel délivré par le greffe d’un tribunal.
Administration
Qu'est-ce que le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) ?
Quand une personne a un litige avec une administration, parce qu’elle a le sentiment d’avoir été lésée, elle a la possibilité de contester la décision rendue par cette administration : on appelle cette procédure le recours administratif préalable obligatoire.
permis de conduire
Depuis plus d’un an, elle est privée de permis de conduire à cause d’une erreur administrative
Une habitante du Puy-de-Dôme a vu son permis B supprimé sans raison. Elle se bat depuis près de 16 mois pour tenter de le récupérer.
Décès
Déclarée morte par erreur, elle porte plainte contre la CPAM
Une sexagénaire a découvert que la sécurité sociale l'avait déclarée morte par erreur. Cette bévue a été causée par une inattention de la CPAM lors de l'enregistrement du décès de son mari.
tribunal
Tribunal administratif : Comment le saisir ? Quel est son rôle ?
Le tribunal administratif est chargé de régler les conflits entre les particuliers et les administrations, et entre les administrations. Quel est le rôle du tribunal administratif ? Comment le saisir ? Et dans quel cas a-t-on besoin de saisir le tribunal administratif ?
Administration
Référé-suspension : définition, conditions et coût
Mesure d’urgence, le référé-suspension est utilisé pour demander l’empêchement de l’exécution d’une décision administrative qu’un justiciable estime être illégale. Le jugement rendu par le juge administratif est provisoire (on parle plutôt de suspension de la décision), dans l’attente d’un jugement par le juge du fond.
Administration
Référé-liberté : définition, conditions et coût
Mesure d’urgence, le référé-liberté est une mesure d’urgence actionnée si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (liberté de réunion, liberté d'expression, droit de propriété, etc.). Le juge des référés doit rendre une ordonnance dans les 48 heures de sa saisine.
Administration
L’Algérien qui "travaillait trop" obtient sa naturalisation
Le trentenaire a ressenti "une immense joie" en apprenant la nouvelle et a d'ores et déjà demandé sa carte d'identité.