Le cas : Les époux Y. envisagent de disposer des blocs de pierre sur un chemin d’exploitation dont ils sont voisins, et que les membres d’un club de kayak empruntent régulièrement. Devront-ils se justifier d’une telle mesure ?
La réponse de l’avocat : Non, car la loi autorise les propriétaires riverains d’un chemin privé, spécifiquement créé pour circuler entre différentes parcelles, à interdire son accès aux non-riverains. Et ce, peu importe que l’usage public de ce chemin d’exploitation cause, ou non, un préjudice à ces mêmes propriétaires, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un cas similaire, où un couple avait cherché à stopper tout passage sur un chemin tracé dans leur lotissement (3e chambre civile, arrêt n° 20-15.192 du 8 avril 2021).
Alors même que l’utilisation publique de ce chemin était notoire et que d’autres voisins avaient refusé de se joindre au procès, laissant supposer qu’un tel passage n’était pas source de tracas, les juges ont estimé que «le droit dont dispose chaque propriétaire riverain d’interdire l’accès d’un chemin d’exploitation aux non-riverains n’est pas subordonné à l’existence d’un préjudice ». Les nuisances causées à ces plaignants étaient pourtant d’autant plus minimes que ceux-ci occupaient la dernière parcelle desservie. De la même manière, les époux Y. pourront donc interdire tout accès à leur desserte, sans avoir à donner de motifs
Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy.
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