Encore 31 degrés prévus ce mercredi 2 juillet à Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, après plusieurs jours quasi caniculaires… Camille se félicite d'avoir investi le week-end dernier dans une piscine gonflable qu'elle a installée sur le balcon de son appartement. Pas une petite piscine ronde dans laquelle ses enfants barbotaient quand ils avaient trois ans, mais une grande piscine pour ses ados et elle-même ! Malgré son enthousiasme, Camille nourrit quelques scrupules : «J'aurais peut-être dû demander l’autorisation à la copropriété. Toute cette eau, ça doit peser lourd sur le balcon… Et je ne sais pas trop comment l’évacuer…»
«En principe, le propriétaire use librement de son balcon», rappelle à Capital Danielle Dubrac, présidente de l’Unis, qui regroupe des syndics de copropriété, des administrateurs de biens et des agents immobiliers. Avant de nuancer aussitôt : «Sauf s’il porte atteinte aux droits des autres copropriétaires et à la destination de l’immeuble, comme le précise l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il faut donc consulter le règlement de copropriété afin de savoir s’il contient des restrictions d’usage».
Canicule : les propriétaires bientôt obligés d’installer ces 2 équipements chez leurs locataires ?
Solliciter l’autorisation des autres copropriétaires
Zahir Keenoo, président de Foncia Administration de biens, lui fait écho : «Comme le barbecue ou la plancha, l’installation d’une grande piscine gonflable sur les balcons peut être interdite par le règlement de copropriété». Si ce n’est pas le cas, il «déconseille» tout de même pareille installation. «Le poids de la piscine peut être considérable pour le balcon car un mètre cube d’eau pèse une tonne !», acquiesce Danielle Dubrac. Aux copropriétaires voulant à tout prix leur piscine gonflable en 305 centimètres par 182, Zahir Keenoo recommande «ceintures et bretelles». C’est-à-dire de se tourner vers le président du conseil syndical pour lui demander d’inscrire, à l’ordre du jour d’une assemblée générale (AG) ordinaire ou extraordinaire, une résolution sollicitant l’autorisation de cette installation. Ce, en fournissant aux copropriétaires des attestations de professionnels du bâtiment selon lesquelles elle ne nuira pas à la sécurité du balcon.
«Le copropriétaire sera responsable en cas de fissure du balcon, voire d’effondrement, ou de fuite d’eau», insiste Danielle Dubrac. Le cas s’est présenté il y a un an pour Zahir Keenoo, avec un balcon qui s’est effondré à la suite de 25 ans d’entreposage de divers équipements très lourds par un copropriétaire n’ayant jamais pris soin de solliciter une autorisation en AG. La chute du balcon ayant blessé un passant, le copropriétaire a été condamné pour blessures involontaires.
