En ce week-end de Toussaint, l’UFC-Que Choisir et l’Union nationale des associations familiales (Unaf) alertent dans une étude publiée le 31 octobre, sur les excès d’un marché en plein essor. Selon cette étude, 32 % des décès sont couverts par un contrat-obsèques. Ce type de contrat a pour caractéristique d’être fait pour soulager les familles. Mais en réalité, il s’avère extrêmement rentable pour les assureurs, et permet de collecter 1,8 milliard d’euros de cotisations tous les ans. Or seulement 40 % de ces cotisations sont ensuite reversées aux familles.
Une situation déséquilibrée que les deux associations dénoncent et qui s’explique par le fait qu’il s’agit de contrat à cotisation viagère. Ces contrats, sans plafonds de cotisations, font exploser la facture et rendent la situation intolérable pour les familles. Parmi les assurés, certains doivent même aller jusqu’à verser le double du capital garanti, et doivent ainsi continuer les paiements jusqu’à la mort. Et pour les compagnies d’assurances, cette situation semble se rapprocher d’une rente.
Des contrats mal encadrés
L’étude des deux associations dénonce d’ailleurs le manque de clarté des contrats, et plus particulièrement des documents qui sont communiqués aux clients. Dans ces documents, les termes utilisés ne sont pas les bons, entraînant alors une confusion du côté des contractants, il n’y a pas d’explications claires sur les engagements lors de la signature d’un tel contrat, et les délais ne sont pas non plus clairement exposés. En fait, les distributeurs de contrats-obsèques manquent à leur devoir de transparence, ce qui entraîne beaucoup d’assurés à s’engager sans savoir qu’ils s’engagent sur la durée de leur vie. Par ailleurs, beaucoup de proches de défunts ignorent qu’il existe d’autres solutions, comme prélever le montant de la facture sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 910 euros.
De son côté, le superviseur ACPR a déjà alerté sur les problèmes de manques d’informations chez les assurés, et les manques de transparence des compagnies d’assurances. En 2024, la Commission des Chefs de Services Financiers a imposé des mesures de transparence aux compagnies, comme l’obligation d’afficher le coût total de ces contrats, ou encore une réduction du délai de carence. Mais pour l’UFC-Que Choisir, le problème reste identique : il n’y a pas de plafond fixé par la loi. Les deux associations demandent désormais de limiter le cumul des versements à deux fois le capital garanti.
