«Une petite révolution» pour les patients ? Le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a salué l’adoption jeudi 19 juin par le Sénat de la proposition de loi visant à élargir les prérogatives des infirmiers. Le texte a d’abord été examiné par une commission mixte paritaire début juin au cours de laquelle les députés et les sénateurs avaient abouti à un accord sur cette loi que soutient le gouvernement.
«Une étape attendue et décisive pour les infirmiers de France, avec un cap : s’adapter aux défis de demain», a commenté Yannick Neuder sur X après l’adoption de la loi. «Ensemble continuons d'œuvrer pour un système de santé plus efficace et tourné vers les besoins des patients», a ajouté le ministre.
✅ Cette réforme, nous la devions aux 600 000 infirmiers de France !
— Dr. Yannick Neuder (@yannickneuder) June 19, 2025
La proposition de loi sur la profession d’infirmier, portée par @NicoleDubre17 et @fredvalletoux, est définitivement adoptée par le Parlement.
Ce texte établit un cadre commun d’exercice pour l’ensemble des… pic.twitter.com/gMsS3q1PKp
La création des notions de «consultation infirmière» et de «diagnostic infirmier»
Porté par les députés Frédéric Valletoux (Horizons) et Nicole Dubré-Chirat (Renaissance), le texte définit les missions des infirmiers encadrées depuis 2004 par un décret jugé obsolète. La proposition de loi qui entrera en vigueur prochainement consacre dans la loi les notions nouvelles de «consultation infirmière» et de «diagnostic infirmier», jusque-là réservé aux professions médicales. Le texte donne un droit de prescription pour certains examens ou médicaments dont la liste exacte sera précisée par arrêté. Cette disposition a suscité les critiques des syndicats de médecins qui étaient jusqu'alors les seuls à pouvoir réaliser ce type d’acte.
«Il n’a jamais été question d’opposer les professions entre elles, mais bien de faire progresser tout le monde dans leur champ propre de compétences», a rassuré Yannick Neuder. En parallèle, le texte accorde aux infirmières scolaires le rang de spécialité «autonome». Il établit également que ces nouvelles missions doivent être accompagnées de négociations sur la rémunération des infirmiers et infirmières libérales. Le gouvernement a envoyé à l’assurance maladie une lettre de cadrage en ce sens, ouvrant la voie à une négociation attendue de longue date. Malgré l’unanimité politique sur ce texte attendu par le secteur, cet enjeu financier interpelle notamment à gauche, où l’on craint une réforme mise en place sans accompagnement, qui pourrait aboutir à faire «travailler plus sans gagner plus».
L’Ordre national des infirmiers estime que cette loi «marque un tournant décisif» pour les 640 000 infirmiers français. «Elle affirme avec force la compétence, la responsabilité et la capacité d’agir des infirmières et des infirmiers, au plus près des besoins de la population. Nous serons au rendez-vous de sa mise en œuvre et particulièrement attentif à ce que les décrets d’application soient à la hauteur de son ambition», a déclaré Sylvaine Mazière-Tauran, présidente du Conseil national de l’Ordre des infirmiers.
