Justificatif de domicile : quels documents fournir ?

À quoi sert un justificatif de domicile ?

Comme son appellation le laisse deviner, un justificatif de domicile permet de justifier de votre lieu de résidence. Il fait office de preuve officielle du fait que vous disposez bien d’un logement. Un élément souvent indispensable pour entreprendre des démarches administratives, comme une demande de passeport ou de carte d’identité, etc.

Quelles informations doit comporter un justificatif de domicile ?

Le justificatif de domicile doit afficher de façon claire et distincte le nom de la personne qui se destine à en faire l’usage, ainsi que son adresse complète. Il s’agit des seules informations obligatoires. Le document doit être daté de moins d’un an (à la date de dépôt de la demande). Souvent, il est recommandé de présenter un justificatif de domicile daté de moins de trois mois.

Quels sont les justificatifs de domicile acceptés ?

Justificatif de domicile : exemples de documents valables

Il existe une liste de documents valables pouvant faire office de justificatif de domicile reconnu par l’État et les organismes. On retrouve :

• la facture d’électricité ;
• la facture d’eau ;
• la facture de gaz ;
• la facture de téléphone (fixe ou mobile) ;
• la facture d’abonnement Internet ;
• l’avis d’imposition ou de non-imposition ;
• attestation ou facture d’assurance habitation ;
• acte de propriété ou contrat de location ;
• justificatif de taxe d’habitation ou de taxe foncière (selon le contexte) ;
• quittance de loyer (organisme social ou agence immobilière) ou titre de propriété ;
• un relevé de la caisse d’allocations familiales pour les bénéficiaires de prestations sociales, comme l’aide au logement.

Des justificatifs à adapter à la situation

es documents peuvent être utilisés comme justificatif de domicile. Toutefois, pour certaines démarches, l’administration ou les prestataires peuvent vous réclamer un document spécifique. En outre, pour les personnes hébergées à titre gratuit, il faut une attestation d’hébergement signée, une pièce d’identité de l’hébergeant, et un justificatif de domicile à son nom.

Comment obtenir un justificatif de domicile ?

Tous les documents cités ci-dessus sont facilement téléchargeables depuis les espaces clients ou les sites officiels, qu’il s’agisse des fournisseurs d’énergie, d’eau, d’Internet ou de téléphonie, des services fiscaux ou encore de l’assureur habitation. Il est aussi possible d’obtenir une quittance de loyer auprès de son bailleur, ou une attestation de résidence par un organisme (Crous, hôtel, résidence).

Un RIB peut-il servir de justificatif de domicile ?

Un RIB ne peut pas servir de justificatif de domicile, car il ne comporte pas d’adresse postale vérifiée et n’est pas considéré comme un document attestant officiellement du lieu de résidence. Les administrations et organismes exigent des pièces émanant de services publics ou assimilés. Le RIB peut parfois être demandé en complément pour d’autres démarches.

Quel justificatif de domicile fournir pour un passeport ou une carte d’identité ?

Pour une demande de passeport ou de pièce d’identité, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, l’administration exige plusieurs documents obligatoires, dont un justificatif de domicile de moins d’un an. Depuis les ajustements récents annoncés par l’administration, la liste des documents acceptés a été provisoirement modifiée.

Ainsi, de manière temporaire et jusqu’à nouvel ordre, l’avis d’imposition ou de non-imposition n’est plus recevable comme justificatif de domicile pour une demande de carte d’identité ou de passeport.

Quel justificatif de domicile fournir pour une carte grise ?

Lors de l’achat d’une voiture, il est nécessaire de fournir en plus d’autres documents un justificatif de domicile afin d’établir la carte grise du véhicule. Là encore, les mêmes documents présentés précédemment peuvent être utilisés par le propriétaire du véhicule pour justifier de son lieu de résidence et obtenir sa carte grise.

Comment avoir un justificatif de domicile auprès d’EDF ou de son opérateur mobile ?

Obtenir un justificatif de domicile auprès d’EDF ou un fournisseur d’énergie

Avec la dématérialisation, les factures papier sont rares, mais il reste très simple d’obtenir un justificatif via le tableau de bord de son espace client EDF (ou tout autre fournisseur). Il suffit de se connecter à son espace en ligne, puis d’accéder à la rubrique « Mes documents » ou « Mes factures » afin de télécharger une facture d’électricité récente ou l’attestation de contrat.

Ces documents, disponibles en PDF, mentionnent le nom, l’adresse et la date de facturation, ce qui en fait des justificatifs pleinement valables. La plupart des fournisseurs permettent de recevoir ces documents par e-mail ou de les télécharger via une application.

Obtenir un justificatif de domicile auprès d’un opérateur mobile ou Internet

La démarche est similaire pour les opérateurs de téléphonie fixe, mobile ou Internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, etc.). En se connectant à son espace client, on accède à l’onglet « Factures », « Documents » ou « Paiements » pour télécharger une facture mensuelle ou une attestation d’abonnement, toutes deux recevables comme justificatif de domicile.

Comment faire quand on n’a pas de justificatif de domicile à son nom ?

Il arrive parfois que l’on ne dispose pas d’un justificatif de domicile à son nom. C’est le cas, notamment, lorsqu’on est hébergé à titre gratuit par un tiers ou chez ses parents. Il existe toutefois une alternative pour pouvoir justifier de son lieu de résidence.

Écrire une lettre d’attestation sur l’honneur

La lettre de justificatif de domicile permet d’attester du lieu de résidence d’une personne qui ne dispose pas de justificatif de domicile à son nom. Il s’agit le plus souvent d’une attestation sur l’honneur co-signée par l’hébergeur et la personne hébergée. Il est nécessaire d’y joindre un justificatif de domicile de l’hébergeur.

Justificatif de domicile pour un mineur

Les mineurs peuvent avoir un justificatif de domicile à leur nom (facture de téléphone pour un contrat souscrit à leur nom). Dans les autres cas, présenter un justificatif de domicile de l’un des deux parents suffit. Pour un mineur en garde alternée, les deux justificatifs de domicile des parents séparés sont nécessaires.

Justificatif pour les personnes sans domicile fixe

Une attestation d’élection de domicile peut être demandée dans ce cas. C’est un document officiel délivré par un organisme agréé (Secours Catholique, Croix-Rouge, CCAS, associations habilitées), permettant à une personne sans domicile stable ou en grande précarité de disposer quand même d’une adresse administrative.

Qu’est-ce que le dispositif Justif’Adress ?

Un dispositif de simplification des démarches en ligne de l’ANTS

Justif’Adress désigne un dispositif destiné à simplifier certaines démarches administratives, comme la demande d’un passeport, d’une pièce d’identité ou d’un certificat d’immatriculation. Grâce au dispositif Justif’Adresse, la vérification de l’adresse saisie par un individu lors de sa démarche en ligne via le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) est automatique.

Plus besoin de fournir un justificatif de domicile

Lorsque l’adresse saisie lors de la démarche en ligne concorde avec celle connue par Justif’Adresse, la vérification est automatiquement validée. Dans ce cas, la personne est dispensée de télécharger un justificatif de domicile, ce qui réduit le risque d’erreur, accélère le traitement et évite d’avoir à rechercher ou transmettre des documents supplémentaires.

Que risque-t-on en cas de faux justificatif de domicile ?

Présenter un faux justificatif de domicile équivaut à établir un faux. Les sanctions prévues pour faux et usage de faux sont d’un an d’emprisonnement et d’une amende d’un montant de 15 000 euros. Lorsque le faux document porte préjudice au Trésor public ou à autrui, les peines encourues peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

>> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur d’assurances habitation