Comment sont fixés les prix des médicaments en France ?

Leur objectif est clair : trouver le juste prix. Et la démarche est très protocolaire pour fixer le prix d’un médicament remboursable par la Sécurité sociale, qu’il s’agisse d’une molécule innovante qui révolutionne la médecine ou d’un comprimé aussi grand public que le Spasfon pour les maux de ventre. La fixation initiale du prix d’un médicament s’appuie en effet sur des critères dits “législatifs”, comme la valeur thérapeutique du produit. Celle-ci est évaluée par la Haute autorité de santé (HAS) qui note, de 1 à 5, l’“amélioration du service médical rendu”. Si un médicament est classé ASMR 1, cela signifie qu’il est très innovant et présente une réelle valeur ajoutée, d’un point de vue médical, comparé aux traitements déjà existants sur le marché.

À l’inverse, si un médicament est noté ASMR 5, c’est qu’il n’apporte rien de mieux que les autres produits déjà commercialisés. Si tel est le cas, alors le traitement ne peut être éligible au remboursement par l’Assurance maladie que s’il apporte une économie pour les comptes de la Sécu. Sinon, il n’est pas pris en charge et le prix est, de facto, fixé librement par le fabricant. Prenons l’exemple du Gaviscon, utilisé contre les reflux gastro-oesophagiens. La forme classique en suspension buvable est bien remboursée par l’Assurance maladie. Mais le fabricant a décliné ce médicament sous d’autres formules, avec un goût menthe par exemple. N’apportant pas de bénéfice particulier sur le plan thérapeutique, ces dérivés ne sont pas pris en charge par la Sécu et coûtent donc plus cher en officine.

Pour trouver le juste prix d’un médicament, les membres du CEPS s’appuient également sur l’évaluation médico-économique, aussi menée par la HAS. Celle-ci compare les coûts d’un médicament décliné sous différentes formes : comprimé, sirop, suspension buvable, spray, perfusion... Et contrairement à ce qu’on pourrait croire, selon le CEPS, un comprimé ou un sirop délivré en pharmacie ne coûte pas forcément moins cher qu’une perfusion à l’hôpital.

À écouter les labos, ces critères sont insuffisants pour définir le bon prix d’un médicament. Car, contrairement aux produits de l’industrie alimentaire, les membres du CEPS ne tiennent pas du tout compte des coûts de production qui progressent sous l’effet de l’inflation. Sauf dans de rares exceptions - et à condition que le fabricant documente précisément ses difficultés -, ce critère n’est jamais pris en considération dans la fixation du prix d’un médicament, qui pourrait être revu à la hausse. Voilà pourquoi vous n’avez pas tourné de l'œil cette année en achetant du Doliprane sans ordonnance en officine.

Des baisses de prix qui étranglent les labos

Le prix fixé par le CEPS n’est cependant pas figé dans le temps et peut même être amené à baisser… a posteriori. Ce comité procède aussi à des mesures de régulation, sous la forme d’une clause de sauvegarde, définie par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Un dispositif censé empêcher la dérive des dépenses de l’Assurance maladie en matière de remboursement des médicaments. En 2023 par exemple, les dépenses relatives aux médicaments ne doivent pas excéder 24,6 milliards d’euros selon la dernière LFSS votée en fin d’année dernière. Si les dépenses effectivement réalisées dépassent ce montant, alors la clause de sauvegarde se déclenche pour mettre à contribution les labos et compenser cet excès.

Ce dispositif attire les foudres des industriels pharmaceutiques qui exigent sa suppression. Car les dépenses de la Sécu pour les médicaments ayant été trop élevées en 2022, les labos doivent déjà économiser, cette année, 800 millions d’euros à travers des baisses de prix des médicaments. Or cette somme que les fabricants ont à régler est difficile à anticiper puisque la clause de sauvegarde est calculée lorsqu’on connaît précisément le montant des dépenses de la Sécu en matière de remboursement des médicaments et le chiffre d’affaires net de l’ensemble des entreprises pharmaceutiques en France. Les labos pointent sévèrement du doigt ce mécanisme “d’hyper-régulation” - incompatible avec l’innovation thérapeutique selon eux. D’autant que la part des médicaments, dans l’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (Ondam), n’a fait que reculer depuis les années 2010. Pas sûr, donc, que le deal d’Emmanuel Macron suffira à colmater la fuite des labos.

Et si vous avez raté nos derniers articles relatifs à la pénurie des médicaments, retrouvez les ici :

• Allez-vous bientôt payer plus cher vos médicaments ?
• Pénurie de médicaments : voici ceux dont la production va être relocalisée en priorité
• Médicaments : Emmanuel Macron va dévoiler ceux qu'il faut produire en France
• Pénurie de médicaments : cette solution qui permettrait de contourner le problème
• Pour lutter contre la pénurie des médicaments, les prix de certains génériques vont augmenter
• Faut-il moins rembourser les médicaments pour éviter les pénuries ?
• Pénurie de médicaments : faut-il augmenter les prix pour garantir des stocks suffisants ?