Faut-il craindre des fermetures des services de gynécologie-obstétrique et de chirurgie ? À partir du 3 avril, les rémunérations des soignants intérimaires seront contrôlées de façon à éviter certaines dérives (très) coûteuses pour les hôpitaux publics. Ces derniers ne pourront pas toucher plus de 1.170 euros brut pour une mission de 24 heures à l’hôpital. Pourtant, la rémunération des intérimaires hospitaliers est plafonnée depuis la loi Touraine de 2016. Mais aucun contrôle n’était prévu. La loi Rist du 26 avril 2021 a donc corrigé le tir : le texte prévoit que les comptables publics puissent procéder au rejet du paiement des rémunérations si les montants excèdent les plafonds réglementaires.
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Conséquence, il sera plus difficile pour un intérimaire hospitalier de gagner en quelques gardes le même salaire versé mensuellement à un praticien en temps plein. Problème : un tel plafonnement pourrait démotiver certains intérimaires habitués à gagner plusieurs milliers d’euros par jour… et donc aboutir à une dégradation de l’accès aux soins.
Jusqu’à 6.000 euros par jour en période de Noël
Ce serrage de vis est soutenu par la Fédération hospitalière de France (FHF) qui chiffre à 1,5 milliard d’euros par an le coût de l’intérim médical pour les hôpitaux. D’autant que les contrôles prévus par la loi Rist auraient dû être appliqués six mois après la parution du texte au Journal officiel en 2021. Mais avec la crise sanitaire, puis celle des urgences l’été dernier et la triple épidémie (Covid-19, grippe, bronchiolite) cet hiver, le gouvernement a repoussé leur mise en application pour assurer une réponse à la demande de soins.
C’est donc dans une période de creux que le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a décidé de s’attaquer à ce qu’il appelle “l’intérim cannibale”. Gare aux confusions. Car il existe deux types de contrats d'intérim pour les médecins hospitaliers : ceux signés avec une entreprise de travail temporaire et ceux signés de gré à gré entre les hôpitaux et les praticiens. Et ce sont les seconds qui font grincer les dents du ministre. “On constate des dérives importantes avec des rémunérations qui peuvent aller jusqu’à 5.000 voire 6.000 euros brut pour 24 heures sur des périodes de Noël”, souffle-t-on dans son cabinet. En l’absence de contrôles, le recours à l’intérim a donc progressé de près de 70% depuis 3 ans - la rémunération étant nettement plus attractive que pour un poste à temps plein à l’hôpital.
Mauvaise méthode ?
Mais le gouvernement ne met-il pas la charrue avant les bœufs ? Lors de ses vœux adressés aux soignants depuis l’hôpital de Corbeil-Essonnes le 6 janvier, le président de la République Emmanuel Macron a promis une refonte de l’hôpital public. Avec, entre autres, une révision de l’organisation du temps de travail dans les services et une revalorisation de la permanence des soins. L’intérim médical est cependant sa première priorité dans le calendrier.
Grosse erreur selon les syndicats. “Ça fait des années qu’on voit l’intérim croître parce qu’il y a beaucoup de postes vacants à l’hôpital”, rappelle à Capital le Dr Pascale Le Pors-Lemoine, vice-présidente du pôle praticiens hospitaliers du syndicat des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof). Si elle reconnaît que l’intérim est “utile pour des besoins ponctuels”, elle regrette que le gouvernement n’ait pas mis les bouchées doubles pour doper l’attractivité des postes hospitaliers à temps plein. “Il y a des maternités tenues à bout de bras par des intérimaires, l’Académie de médecine l’a répété dans un récent rapport !”, s’alarme-t-elle. Le professeur de gynécologie Yves Ville y préconise la fermeture d’une centaine de petites maternités faute de sécurité suffisante pour les futures mères.
Président du Syngof, le Dr Bertrand de Rochambeau se prépare à un “trou d’air” dès que les contrôles des rémunérations des intérimaires auront commencé. S’il est favorable à la mesure sur le papier, celle-ci aurait dû intervenir après avoir regarni les rangs des hôpitaux. En particulier les centres hospitaliers non universitaires qui peuvent moins compter sur les internes en médecine pour leur prêter main forte. “Il y a en moyenne 30% de postes vacants dans ces établissements”, alerte ce gynécologue obstétricien qui co-préside aussi le syndicat de médecins spécialistes Avenir Spé-Le Bloc. Résultat, les centres hospitaliers non universitaires recourent davantage à l’intérim médical, notamment pour combler les manques de personnel aux urgences, en chirurgie et dans les services de gynécologie-obstétrique.
Au-delà des recrutements pour pourvoir les postes vacants dans les hôpitaux, les Dr de Rochambeau et Le Pors-Lemoine appellent à revaloriser la permanence des soins, plutôt boudée par les jeunes générations de médecins. “Ils sont plus réticents car c’est mal rémunéré”, insiste la vice-présidente du Syngof. Le gouvernement prévoit bien de revaloriser ces efforts fournis le soir et les week-ends… mais pas avant l’été.
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