Rachida Dati devra-t-elle faire face à un procès, à moins d'un an des élections municipales ? La cour d'appel de Paris a rejeté ce jeudi 26 juin la requête de l'actuelle ministre de la Culture qui demandait l'annulation du réquisitoire définitif du parquet national financier (PNF) réclamant qu'elle soit jugée pour corruption et trafic d'influence, aux côtés de l'ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, a annoncé l'un de ses avocats.
«La chambre de l'instruction vient de rejeter notre recours. Nous allons proposer à Madame Rachida Dati de faire un pourvoi (en cassation) de cette décision», a indiqué à la presse Me Olivier Pardo, à l'issue du délibéré. Dans son réquisitoire, signé en novembre 2024, le PNF demande que la ministre de la Culture soit jugée notamment pour corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, le Parlement européen.
Des pièces annulées par la justice en 2022 ?
Le PNF a également demandé un procès contre l'ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui vit au Liban et fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis 2023 dans cette affaire, pour corruption et trafic d'influence actifs notamment. Il revient désormais aux juges d'instruction d'ordonner ou non un procès contre Rachida Dati et Carlos Ghosn, qui contestent tous deux les accusations.
La défense de Rachida Dati avait déposé auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris une requête en nullité contre ce réquisitoire car il s'appuie, selon ses conseils, sur des pièces annulées par la justice en 2022. Ces pièces concernent notamment d'autres clients de Rachida Dati quand elle était avocate, comme le groupe de télécoms Orange.
Un prétendu contrat signé entre Rachida Dati et RNBV
L'avocat général avait requis le rejet de cette requête, estimant que ces pièces annulées n'étaient pas citées dans le document et que la violation du secret professionnel qu'elles pouvaient constituer n'avait jamais été avancée par la défense lors de la procédure, selon des sources proches du dossier. Des juges d'instruction parisiens se penchent depuis 2019 sur un contrat signé le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan.
La ministre, 59 ans, est soupçonnée d'avoir perçu, «en toute confidentialité, voire en toute opacité» selon l'enquête, 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et député européenne (2009-2019). es investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d'honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.
