C’est un plaisir partagé par de nombreux Français : faire son jardin. Du moins pour ceux qui en possèdent un. À l’arrivée des beaux jours, c’est d'ailleurs le passe-temps favori des amoureux de la terre ou de ceux qui souhaitent faire de précieuses économies en récoltant leur propre production de fruits et légumes. Sauf que voilà, il peut arriver que la récolte soit bonne, voire très bonne, à tel point que cela devient compliquer de savoir quoi faire de tous ces fruits et légumes.
S’il pourrait être tentant de donner le fruit de son labeur à des œuvres caritatives pour venir en aide aux personnes dans le besoin, hélas, les associations n’ont pas la possibilité de recevoir de tels dons. Et la raison est toute simple. «Pour des raisons de traçabilité, les Banques alimentaires ne peuvent malheureusement pas récupérer vos produits en direct», explique sur son site internet la Banque alimentaire, rapporte Le Maine Libre. Quant aux Restos du cœur, le son de cloche est le même pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
La vente possible, mais encadrée
Afin d’éviter le gaspillage et de faire profiter les autres des excédents de votre jardin, la loi autorise ainsi la vente des fruits et légumes de votre potager. Mais attention, car certaines conditions doivent être respectées. Tout d’abord, le verger ou le potager que vous cultivez doit être accolé à votre domicile. Ensuite, ce dernier ne doit pas avoir une surface qui excède 500 mètres carrés. Ainsi, dans le cas où ces deux règles sont respectées, vous pouvez vendre votre récolte sans que vos revenus ne soient imposables puisqu’ils sont issus d’une activité dite accessoire. À noter également que si cette activité secondaire est effectuée depuis votre domicile et que vous n’en tirez pas l’essentiel de vos revenus, il vous est alors possible de l’exercer sans statut particulier.
Néanmoins, dans le cas où ces deux conditions ne sont pas réunies, «les revenus de la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles», indique le site Service-public. Par conséquent, «le régime micro-BA vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur trois années consécutives, ne dépasse pas 91 000 euros hors taxes», précise le site de l’administration. Pour vous mettre en conformité, il vous faudra alors procéder à des déclarations via le formulaire n° 2042 PRO et le formulaire N° 2342 qui permettent le calcul du bénéfice imposable.
