C’est en février 2025 que l’habitant du Mans a découvert l’importante somme qui lui était réclamée par l’État. Toutes les contraventions de stationnement concernent un véhicule qu’il a vendu en 2023, rapporte France Bleu. Son avocat, Maître Nicolas Calderero, identifie deux erreurs anodines qui ont conduit à cette situation. «D'abord, il n'a pas déclaré son changement d'adresse à l'occasion d'un déménagement et ensuite, lorsqu'il a vendu sa voiture, il ne s'est pas assuré que l'acheteur avait bien déclaré la cession du véhicule», explique-t-il. Toutes les contraventions arrivent donc à l’ancienne adresse de l’ancien propriétaire.
Il n’est informé de l’erreur que lors de la réception d’un avis de saisie sur ses comptes bancaires pour une somme atteignant presque les 20 000 euros pour 198 amendes reçues en Île-de-France. Un montant qui s’explique par une majoration de 100 euros de toutes les amendes impayées qui s’applique aux contraventions reçues à Paris.
L’ancien propriétaire va avoir du mal à contester les amendes selon son avocat
De l’aveu même de Maître Calderero, la contestation des contraventions va être compliquée pour son client. Le délai de prescription est passé pour une grande partie des recours sur les amendes. Le nombre important de contraventions et l’importance de la somme réclamée limite les options pour l’habitant du Mans. Contester 198 procès-verbaux et des majorations qui continuent de s’accumuler est très compliqué, rappelle son avocat.
Pour l’instant, la priorité pour Nicolas Calderero est d’obtenir l’annulation des majorations qui représentent à elles seules des milliers d’euros. L’occasion pour l’avocat de rappeler l’importance d’être attentif à la fois lors de la vente d’un véhicule et d’effectuer immédiatement les démarches administratives comme le changement d’adresse. L’ancien propriétaire de la voiture risque une saisie sur ses comptes bancaires et sur salaire.
