En attendant le vote des taux d'imposition des communes en mars prochain, un chiffre pourra déjà (un peu) rassurer les propriétaires au sujet de l'augmentation de leur taxe foncière en 2024. En effet, selon l'Insee, l’Indice des prix harmonisés à la consommation (IPCH) s’est établi à 3,9% sur un an, entre novembre 2022 et novembre 2023. Ce chiffre est important, car c’est bien ce dernier que la loi désigne chaque année pour la revalorisation des valeurs locatives cadastrales des logements. Des valeurs qui servent d’assiette au calcul de la taxe foncière. L’impôt foncier étant le fruit d’une multiplication entre ces valeurs cadastrales et un taux voté en conseil municipal.
Alors bien sûr, cette hausse de 3,9% n’est pas anodine… Cela signifie qu’avant même le vote des budgets par les municipalités en mars prochain, et le choix par certaines d’augmenter leur taux, l’impôt foncier de tous les propriétaires immobiliers va nécessairement progresser de 3,9% en 2024. Mais c’est moins que ce que les spécialistes prévoyaient. D’autant que l’indice des prix du mois d’octobre avait atteint 4,5%. De fait, les experts des finances publiques tablaient sur une hausse des bases cadastrales d’au moins 4% l’an prochain. Et c’est nettement moins que la revalorisation de 7,1% subie par les propriétaires immobiliers cet automne.
En attendant le vote des taux par les communes
Pour les propriétaires immobiliers reste bien sûr une inconnue : quelle politique fiscale adopteront les municipalités en 2024 ? En 2023, la majorité des édiles (environ 85%, selon la Direction générale des finances publiques) a choisi la prudence en conservant un taux de taxe foncière identique par rapport à celui de l’année précédente. Même si, on a pu le voir, des communes, à l’instar de Paris ou Meudon (Hauts-de-Seine), ont défrayé la chronique en relevant leur taux de manière stratosphérique. À Paris, les propriétaires de la capitale ont subi une hausse de plus de 60% de leur impôt foncier. Des hausses de taux spectaculaires qui, si elles venaient à se reproduire l’année prochaine, devraient néanmoins rester isolées.
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