Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Vos questions, nos réponses». Nos experts – notaires, fiscalistes, conseillers patrimoniaux – vous accompagnent sur toutes vos questions d’argent. Aujourd’hui, Franck, marié sans enfant, cherche une solution pour transmettre son appartement à son épouse, puis à son neveu, tout en écartant les enfants de sa conjointe issus d’une précédente union.
Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, rappelle d'emblée : «Si Franck décède sans testament, son épouse hérite automatiquement, sans droits de succession. Mais à son propre décès, le bien reviendra à ses enfants, et non au neveu de Franck.»
L’assurance vie pour le financement des travaux
Aussi, trois solutions existent, selon notre invitée. La première passe par un testament précis. «Il peut instituer son épouse légataire universelle, tout en prévoyant un traitement particulier pour l’appartement. Par exemple, lui accorder l’usufruit du bien – c’est-à-dire le droit de l’occuper ou d’en percevoir les loyers – et en réserver la nue-propriété à son neveu. Ainsi, au décès de l’épouse, le neveu deviendrait pleinement propriétaire.»
Il est même possible d’anticiper les questions pratiques, comme la prise en charge des gros travaux de l’appartement : «Une assurance vie peut être prévue pour financer ces frais, au profit de l’épouse ou du neveu», pointe notre notaire. Seconde option : le legs résiduel. «Franck peut tout léguer à son épouse en indiquant qu’au moment de son décès à elle, ce qui reste – si l’appartement n’a pas été vendu – doit revenir au neveu. Cela reste toutefois soumis à la volonté de l’épouse de ne pas vendre le bien.» Enfin, l’assurance vie est également un outil efficace pour orienter la transmission : «Si les versements sont réalisés avant 70 ans, la fiscalité est très avantageuse pour les neveux. Et le capital peut être fléché librement vers les bénéficiaires de son choix», rappelle Nathalie Couzigou-Suhas
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