Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Vos questions, nos réponses». Nos experts – notaires, fiscalistes, conseillers patrimoniaux – vous accompagnent sur toutes vos questions d’argent. Aujourd’hui, Stéphane, père de cinq enfants et en froid avec ses parents, s’interroge : peuvent-ils, par testament ou via une clause d’assurance vie, favoriser uniquement sa sœur ou certains petits-enfants ?
Commençons par la donation entre époux – ou donation au dernier vivant – à laquelle les parents de Stéphane pourraient, selon lui, avoir recours. Ce type de donation permet au conjoint survivant de choisir l’option la plus favorable à son décès. «Le conjoint survivant peut opter pour l’usufruit total du patrimoine, ce qui revient à geler la part des enfants jusqu’à son propre décès ou jusqu’à une vente décidée d’un commun accord», rappelle Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Résultat : Stéphane ne toucherait rien immédiatement, mais cela ne signifie pas qu’il est exclu de la succession.
Par testament ou assurance vie, Stéphane peut être désavantagé
Sur la question du partage inégal entre héritiers, la réponse est plus nuancée. «En droit français, il n’est pas possible de déshériter totalement un enfant», précise Guillaume Berthiaux, président de Sofidy Gestion Privée. Chaque enfant est héritier réservataire : dans le cas de Stéphane, avec une sœur, la réserve s’élève deux tiers du patrimoine, répartie à parts égales. L’autre tiers, appelée quotité disponible, peut être attribuée librement à un autre enfant ou à un petit-enfant. «Vos parents pourraient, par testament, léguer les deux tiers du patrimoine à votre sœur, et le tiers restant à vous ou à certains petits-enfants», envisage Nathalie Couzigou-Suhas.
Les choses se compliquent avec l’assurance vie, qui échappe aux règles de la réserve héréditaire… sauf en cas d’abus. «Par ce biais, on peut favoriser un petit-enfant ou un seul des enfants, à condition de ne pas verser de primes manifestement exagérées», prévient la notaire. Enfin, attention aux éventuels droits de succession sur la nue-propriété, que Stéphane pourrait être amené à payer : «Si la valeur des biens excède les abattements légaux, les bénéficiaires devront payer des droits, même si l’usufruit est conservé par un tiers», note Guillaume Berthiaux. Heureusement, comme le rappelle Nathalie Couzigou-Suhas, «l’administration fiscale permet un différé de paiement avec intérêts, jusqu’au décès de l’usufruitier».
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