Le cas : Madame T. n’arrive pas à se faire rembourser 1.000 euros prêtés à un ami, qui prétexte n’avoir jamais reçu les fonds. Devra-t-elle faire une croix sur son argent ?
La réponse de l’avocat : Non, du moins si elle a pris la précaution de faire signer une reconnaissance de dette à cet ami. Ce document pourra en effet, à lui seul, suffire à justi fier de son droit à remboursement, comme dans ce cas récemment tranché par la Cour de cassation, où un emprunteur contestait avoir jamais reçu la somme de 100.000 euros prêtée par un couple d’amis, et dont un acte authentique le rendait officiellement redevable (1re chambre civile, arrêt n° 20-23.350 du 24 novembre 2021).
Alors que ce débiteur soulignait que le couple était incapable de prouver lui avoir personnellement transféré les montants, qui auraient de toute façon dû être débloqués hors de la comptabilité du notaire, les juges, eux, ont rappelé qu’en matière de prêt consenti par un particulier, "la reconnaissance de dette fait présumer la remise des fonds, de sorte qu’il incombe à celui qui a signé la reconnaissance de dette litigieuse et prétend (…) que la somme qu’elle mentionne ne lui a pas été remise, d’apporter la preuve de ses allégations".
La Cour ne s’est d’ailleurs nullement émue, à cet égard, de la difficulté à établir un fait négatif, à savoir l’absence de versement d’une somme. De la même manière, la mauvaise foi du débiteur de madame T. ne devrait pas faire obstacle à un remboursement.
Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy.
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