Impôts : ce que la baisse promise va vous faire gagner... ou pas

Barème applicable pour une part de quotient familial.

La revalorisation de 4,8% ne profitera pas uniquement aux cinq tranches du barème d’imposition. Le plafond du quotient familial et la décote d’impôt pour les contribuables modestes seront rehaussés dans les mêmes proportions en 2024. Tout comme la déduction forfaitaire de 10% sur les salaires imposables (portée à 495 euros minimum et à 14 202 euros maximum), ainsi que l’abattement de 10% sur les ­pensions de retraite et les pensions d’invalidité (porté à 442 euros minimum par pensionné et à 4 321 euros maximum par foyer fiscal).

Crédit d’impôts

Du mieux pour la garde de vos enfants et la formation des entrepreneurs. Si 2023 a signé l’arrêt du crédit d’impôts octroyé pour un premier abonnement annuel à un ­journal ­d’informations (30% du prix payé), d’autres dispositifs ont été améliorés. Le plafond du crédit d’impôts de 50% lié à la garde hors domicile d’un enfant de moins de 6 ans a ainsi été porté de 2 300 à 3 500 euros. Le gain fiscal maximal passe donc de 1 150 à 1 750 euros par an, en hausse de 600 euros. Le montant du crédit d’impôts pour la formation des microentrepreneurs a été doublé : il est aujourd’hui égal à deux fois le taux horaire du Smic (11,52 euros) multiplié par le nombre d’heures de formation (limité à 40 heures par an).

Le crédit d’impôts de 75% (plafonné à 300 euros) lié à l’installation chez soi d’un système de charge pour voiture électrique a été reconduit jusqu’à la fin 2025. Enfin, la mensualisation du crédit d’impôts de 50% sur les salaires versés aux employés à domicile (aide ménagère, jardinier…) a été élargie aux particuliers employeurs touchant l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap.

Immobilier

Les incitations fiscales sont désormais plus tournées vers l’ancien à rénover. Plusieurs gros changements en 2023 ont visé les avantages fiscaux attachés à la pierre. Il y a eu la suppression du dispositif Censi-Bouvard, qui accordait 11% de réduction d’impôts contre l’achat d’un bien meublé dans une résidence locative neuve avec services parahôteliers, et la baisse de 15 à 20% du taux de la réduction d’impôts du régime d’investissement neuf en loi Pinel, dont l’extinction est prévue fin 2024 (lire l’encadré ci-contre).

Plus réjouissant : afin d’encourager les propriétaires (bailleurs et occupants) à faire des travaux éco­énergétiques, les plafonds d’aides défiscalisées du dispositif MaPrimeRénov’ ciblant les gros chantiers (entre 35 et 55% de gain d’énergie) ont été relevés à 17 500 euros (+ 2 500 euros) pour les ménages aux revenus très modestes et à 5 000 euros (+1 500 euros) pour les plus aisés.

Autre bonne surprise, réservée aux bailleurs de biens mal isolés : pour les travaux d’économie d’énergie réalisés entre 2023 et la fin 2025, le plafond du déficit foncier déductible de leurs revenus a été doublé, passant de 10 700 à 21 400 euros. Autrement dit, si les dépenses payées durant cette période excèdent le montant des loyers encaissés, le déficit créé vient s’imputer sur les revenus taxables de l’investisseur jusqu’à 21 400 euros par an, réduisant ainsi sa facture d’impôts. Seule condition requise : les travaux entrepris doivent faire basculer le logement d’une étiquette énergétique E, F ou G (mauvaise isolation) à une étiquette D au minimum (isolation correcte).

Revenus d’activité et pensions

Un geste pour les heures supplémentaires et les veuves d’anciens combattants. Avis aux salariés du privé et aux fonctionnaires : en 2023, le plafond annuel des heures de travail supplémentaires exonérées d’impôts est passé de 5 000 à 7 500 euros (limite commune avec les jours de RTT rachetés à l’employeur, eux aussi exonérés). Rappelons que ces heures de travail en plus sont aussi exemptées de cotisations retraite dans la limite de 11,31% du salaire.

Les 2,5 millions de microentrepreneurs n’ont pas été oubliés : les plafonds de chiffre d’affaires annuels donnant accès au régime fiscal avantageux de la microentreprise (selon le type d’activité, un abattement de 34%, 50% ou 71% est appliqué avant l’imposition) ont été relevés, passant de 176 200 à 188 700 euros (activité de vente) et de 72 600 à 777 700 euros (prestation de services). Un geste fiscal a aussi été fait en faveur des veuves d’anciens combattants : celles qui ont plus de 74 ans ont désormais droit à une demi-part de quotient familial en plus, quel que soit l’âge de décès de leur mari (cette bonification n’était auparavant attribuée que si le décès avait eu lieu après 74 ans).

Cryptomonnaies

Les gains de cession réalisés peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu. Depuis janvier 2023, les cryptomonnaies (bitcoin, ethereum, ripple, solana…), ces monnaies virtuelles détenues par un nombre croissant d’épargnants (10% d’entre eux en ont au moins une en portefeuille), bénéficient d’un traitement fiscal un peu plus clément : alors que jusqu’ici, au-delà de 305 euros de cession par an, les plus-values dégagées étaient taxées forfaitairement à 30% (12,8% d’impôts et 17,2% de prélèvements sociaux), elles peuvent désormais, sur option du vendeur, être assujetties, à la place, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un choix attractif pour ceux soumis à la tranche de 11% (28,2% de ponction en tout), ou mieux, qui sont non imposables (ils supportent seulement 17,2% de prélèvements sociaux).

Impôts locaux

Suppression de la taxe d’habitation, mais majoration de la taxe foncière. La taxe d’habitation n’est plus : sa suppression, appliquée par étapes depuis 2018, a abouti à ce que 100% des ménages en soient entièrement exonérés en 2023. Cela ne vaut toutefois que pour la résidence principale : la taxe est toujours due pour les 3,6 millions de propriétaires de résidence secondaire (majorée dans les zones touristiques d’une surtaxe allant jusqu’à 60% !), ainsi que pour un certain nombre de logements vacants, c’est-à-dire vides de meubles et d’occupant. La taxe foncière, qui frappe tous les propriétaires  ? La réforme prévue au départ en 2026 a finalement été reportée à 2028, et devrait s’étaler sur dix ans.

Concoctée pour compenser la suppression de la taxe d’habitation (le manque à gagner pour les collectivités locales s’élève à près de 19 milliards d’euros par an), elle promet néanmoins de faire très mal au porte-monnaie : la facture pourrait doubler pour 30% des propriétaires, en particulier dans les quartiers de standing. En attendant, nous allons voir qu’en faisant corriger les erreurs et omissions de l’administration fiscale, il y a souvent moyen de réduire le montant de ces différentes ponctions.

Investir dans le neuf via la loi Pinel est devenu moins attractif fiscalement depuis 2023

Le dispositif Pinel a été ­reconduit jusqu’à fin 2024, mais ses avantages fiscaux, jugés trop coûteux, vont en s’amenuisant : par rapport à 2022, les réductions d’impôts pour l’achat d’un ­logement neuf ont été abaissées de 15 à 20% en 2023 (et ­seront réduites ­d’autant en 2024). N’échappent au coup de rabot que les biens situés dans l’un des 1 300 quartiers prioritaires ou respectant un ­niveau de qualité et de performance énergétique supérieure à la norme ­actuelle.

(1) La date à prendre en compte pour obtenir la réduction d’impôts est celle de la signature définitive de l’acte notarié d’acquisition. (2) Soit un engagement de location initial de six ans puis une prorogation de trois ans. (3) Soit un engagement de location initial de six ans puis deux prorogations de trois ans, ou un engagement initial de neuf ans puis une prorogation de trois ans.