L’engagement a été formalisé dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement souhaite engager une réforme du complément de mode de garde en 2025 pour ajuster les prix des places en crèches avec ceux des assistantes maternelles.
Car il existe des inégalités entre les familles, en lien avec le mode de garde des enfants. Très clairement, faire appel à une assistante maternelle revient plus cher que placer son enfant en bas âge dans une crèche, où les places sont parfois rares. La faute à un système d’aides à la petite enfance qui n’est pas uniforme.
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Aligner les restes à charge des parents
D’un côté, on retrouve le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Il est perçu par les parents qui ont recours à une assistante maternelle, ou une nounou à domicile. Seul hic, il “laisse des restes à charge très élevés, dissuasifs pour les familles les plus modestes”. De l’autre, les parents dont l’enfant évolue dans une crèche financée par la prestation de service unique (PSU) ont un reste à charge qui est proportionnel à leurs ressources financières.
Dès lors, l’exécutif a choisi de s’attaquer au calcul du complément de libre choix du mode de garde. “L’objectif est que le reste à charge soit similaire entre un enfant en crèche et un enfant gardé par une assistante maternelle”, insiste le ministère des Solidarités et des Familles auprès de Capital.
D’autant que les ménages n’ont souvent pas le choix de garde, et doivent composer avec les offres disponibles autour de chez eux. Pour beaucoup de familles, faute de place en crèche, le recours à une assistante maternelle devient une impérieuse nécessité, et ce, malgré un coût financier élevé.
Aider les familles monoparentales
La réforme prévue par l’exécutif entend également étendre le versement du complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 11 ans de l’enfant pour les familles monoparentales. Aujourd’hui, le CMG s’éteint pour l’ensemble des familles aux 6 ans du bambin. Ce coup de pouce va surtout concerner les mères célibataires, souvent en situation de précarité.
Autre élément important : les parents divorcés devraient chacun pouvoir bénéficier du CMG à l’horizon 2025. Aujourd’hui, ce n’est pas possible, seules les allocations familiales “peuvent faire l’objet d’un partage entre les deux parents”, rappelle le gouvernement.
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