Bonne nouvelle pour les salariés de la restauration : le gouvernement a prolongé, ce lundi 29 décembre, la défiscalisation des pourboires… et ce jusqu’au vote du budget de l’Etat pour 2026, via une instruction publiée au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), indique l’AFP. Initialement, l’exonération de charges fiscales sur les pourboires versés par carte bancaire aux salariés gagnant jusqu’à 1,6 Smic devait expirer au 1er janvier 2026. Cette mesure est en place depuis 2022. Fin octobre, les députés avaient adopté un amendement porté par Laurent Wauquiez, chef des députés Les Républicains, visant à prolonger cette exonération jusqu’en 2028.
Mais l’absence de compromis entre députés et sénateurs pour le vote du projet de loi de finances (PLF) a conduit le gouvernement à recourir à une loi spéciale, qui ne permet pas l’introduction de nouvelles mesures. Le texte précise : «A titre exceptionnel et dérogatoire, pour la période courant du 1er janvier 2026 à la date de promulgation de la loi de finances pour 2026, sont exclues du prélèvement à la source les sommes remises volontairement par les clients pour le service aux salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas 1,6 Smic, soit directement à ces salariés, soit à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle».
Un secteur toujours fragilisé
Par ailleurs, le maintien de l’exonération de charges sociales a été confirmé dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, définitivement adopté le 16 décembre. Le secteur de la restauration, confronté à des difficultés de recrutement, s’était fortement opposé à la taxation de ces pourboires, considérés comme un levier pour motiver les salariés.
Par ailleurs, le même texte prolonge également, de manière provisoire, l’exonération pour la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport au-delà de l’obligation légale.
