Sénat

Lors de l’étude du budget de la Sécu, les sénateurs ont voté en faveur du relèvement de l’âge de départ à la retraite et de la durée de cotisation pour obtenir le taux plein. Si la mesure a peu de chances d’aboutir, elle permet déjà à la droite de se positionner pour la future réforme des retraites.

Après les députés, les sénateurs ont à leur tour approuvé le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur la loi de sécurité sanitaire. Celle-ci conserve une forme allégée des contrôles aux frontières.

Dans un rapport, les sénateurs préconisent de revoir l'organisation des contrôles des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ils plaident notamment pour une meilleure surveillance des flux financiers des groupes privés commerciaux.

Deux sénateurs viennent de présenter en commission des Finances leurs conclusions sur l'état de la SNCF et du réseau ferroviaire français.

Le Sénat lance une commission d'enquête sur les contrôles dans les établissements pour personnes âgées. Le sénateur Bernard Bonne (Les Républicains), rapporteur de la commission avec la socialiste Michelle Meunier, explique l’objectif de cette commission.

L’amendement au projet de loi de finances récemment déposé pour l’interdiction des démarchages téléphoniques a été immédiatement retiré par le Sénat.

L'exécutif souhaite étendre la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet prochain. Mais au Sénat, la droite entend freiner ses ardeurs, et fixer à fin février 2022 cette échéance.

Jeudi 21 octobre, les députés et les sénateurs se sont entendus sur le contenu du projet de loi contre la maltraitance animale. Pourtant, les deux chambres s’opposaient à l’origine sur de nombreux points du texte. Le co-auteur de la proposition de loi, Loïc Dombreval, salue un texte “historique”.

A l’occasion de l’étude du projet de loi Climat et résilience, les sénateurs ont introduit plusieurs mesures pour les automobilistes. Ils proposent notamment la création d’un crédit auto à taux zéro et le réemploi de voitures issues de la prime à la conversion à destination des personnes en difficulté financière.

La fin du monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées est un sujet qui fait débat depuis de nombreuses années. Mais la mesure votée par le Sénat a peu de chance d’aboutir, selon la FEDA.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a été nommée par son groupe Les Républicains (LR) au sein d’une mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Problème : plusieurs collaborateurs parlementaires l'ont accusée de… harcèlement !

Alors que l’élue socialiste Frédérique Espagnac a été assignée aux prud’hommes pour "harcèlement managérial" par sa collaboratrice, la CPAM de Bayonne vient de reconnaître que cette dernière était victime d’une dépression d’origine professionnelle. Un élément qui pourrait avoir son importance lors de l’audience, prévue le 20 juillet.

Le président du Sénat est au centre d’une plainte pour “non-dénonciation d’un délit” et “prise de mesures destinées à faire échec à la loi”. L’assistant parlementaire d’une sénatrice lui reproche d’étouffer le harcèlement moral dont il serait victime.

Une dizaine de députés UDI, le parti de Jean-Christophe Lagarde, s’engage pour un rétablissement partiel de la réserve parlementaire. Cette manne financière, supprimée en 2017, permettait aux élus de l’Assemblée et du Sénat de contribuer au financement des associations et des projets communaux, dans leur circonscription.

Elina Lemaire, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre de L’Observatoire de l’éthique publique, suggère quelques pistes pour améliorer l'efficacité et la transparence du système de financement public des groupes politiques parlementaires.

La sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques, Frédérique Espagnac, serait visée par une enquête judiciaire. Elle est soupçonnée d'avoir utilisé ses frais de mandat à des fins personnelles.

En choisissant de ne pas se constituer partie civile dans le procès Fillon, le Sénat s'assoit sur une coquette somme.

Mise en place fin janvier, la plateforme de pétition du Sénat a enregistré une trentaine de propositions sur des thèmes variés, tels que le tri des déchets, la mise en place d’une échelle des salaires dans le privé, ou les conséquences du passage à l’Euro.

La diffusion d’un récent numéro de l’émission Capital (M6) notamment consacré au train de vie du Sénat a provoqué de vives réactions sur les réseaux sociaux. Parmi les principaux motifs d’indignation des internautes : la prise en charge des frais téléphoniques des sénateurs par l’institution, pour des montants très importants.

INFO CAPITAL : Le rapport sur les comptes du Sénat de l’exercice 2018 met en exergue l’augmentation surprenante de certaines dépenses.

Adopté par la commission des lois du Sénat mercredi 2 octobre, un amendement au projet de loi “Engagement et proximité” prévoit de revaloriser les indemnités des maires de petites communes, selon des modalités différentes de celles prévues par le gouvernement.

Lors de l’université d’été de la Défense, le sénateur Christian Cambon s’est inquiété du manque de financement des opérations militaires françaises. Un manque d’argent qui rendrait l’armée moins attractive et qui ralentirait sa modernisation.

Alors que la Cour de cassation se prononcera, ou non, demain, sur le barème des indemnités prud’homales, un rapport sénatorial, présenté ce mardi 16 juillet, apporte plusieurs pistes d’amélioration.

Un groupe de sénateurs s’apprête à publier un compte rendu affirmant qu’aucune étude scientifique ne prouve formellement que le produit est dangereux pour la santé.