Sénat

Le gouvernement n’est pas opposé à l’idée d’imposer aux salariés du public et du privé de travailler sept heures de plus par an, non rémunérées, afin de financer les dépenses sociales liées à la dépendance des personnes âgées. Les syndicats sont vent debout contre cette mesure.

Auprès du Parisien, Gérard Larcher a reconnu que le Sénat avait bien acheté des sièges pour plusieurs dizaines de milliers d’euros. Si ces acquisitions étaient nécessaires, le président de la chambre a avoué qu’il s’agissait «d’une erreur» et a demandé «une enquête».

Réparé à plusieurs reprises déjà, le siège du président du Sénat doit être changé à cause de «nombreuses manipulations». Une commande a été réalisée pour une somme énorme.

Un référendum est une procédure démocratique par laquelle les citoyens d’un pays ou d’une collectivité territoriale sont appelés à se prononcer directement sur une question spécifique, généralement par un vote. Il constitue une forme de démocratie directe. Principe, objet, fonctionnement, référendum local (communes, etc.). Explications !

En France, la question du cumul des mandats politiques fait débat. Depuis les années 80, cette pratique a connu de nombreuses réformes. Quelles lois encadrent le non-cumul des mandats électoraux ? Quels sont les cumuls autorisés et interdits ? Ministres, maires, députés et sénateurs sont-ils logés à la même enseigne ? Tour d’horizon des règles actuellement en vigueur.

Ce mercredi 27 novembre, sept députés et sept sénateurs ont abouti finalement à un compromis dans la soirée sur le budget 2025 de la Sécurité sociale, en commission mixte paritaire (CMP).

Le Sénat a largement adopté mardi 26 novembre le budget de la Sécurité sociale pour 2025, malgré l'abstention des macronistes qui continuent d'engager un bras de fer avec le gouvernement sur les efforts demandés aux entreprises dans ce projet à haut risque pour Michel Barnier.

Qui est responsable du dérapage budgétaire de la France ? Pour répondre à cette question, la commission des finances du Sénat a auditionné ces dernières semaines plusieurs acteurs du dossier, dont les deux anciens Premiers ministres Élisabeth Borne et Gabriel Attal.

Le gouvernement prévoit de reporter la revalorisation de la retraite de base. A moins que les parlementaires proposent une alternative, mais en gardant le même objectif : celui de faire des économies.

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une procédure qui permet d’obtenir le soutien des citoyens pour contraindre les parlementaires à examiner une proposition de loi. Comment fonctionne le RIP ? Quel rôle jouent les citoyens ? Comment apporter son soutien à une proposition de loi dans le cadre d’un RIP ? Explications.

Jean-Pierre Farandou a été entendu par les sénateurs, mardi 7 mai, après que son départ à l’issue des Jeux paralympiques ait été entériné.

Alors que le ministre de l’Économie a annoncé que l’État avait fait une offre à Atos pour racheter ses activités souveraines, les rapporteurs de la mission d’information sur la société ont présenté leurs conclusions aux commissions des Affaires économiques et des Affaires étrangères. Ils auraient préféré une intervention plus rapide.

La proposition de loi «portant création d’un statut de l’élu local» est examinée au Sénat depuis ce mardi 5 mars. Celle-ci vise à améliorer le régime indemnitaire des maires afin de susciter davantage d’engagement.

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a lui aussi voté en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Emmanuel Macron a annoncé qu'il convoquera le Parlement le 4 mars pour un vote final.

Une proposition de loi visant à accompagner au mieux l’industrie cinématographique a été validée par le Sénat. Elle prévoit notamment un assouplissement de l’encadrement des cartes d’accès illimité.

C’est une victoire symbolique pour les associations des proches des victimes de la route. Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la création d’un nouveau délit d’homicide routier, reléguant aux oubliettes le terme homicide involontaire. Prochaine étape, le Sénat.

Atos va être examiné par le Sénat à travers une mission d'information. Une comission d'enquête est aussi envisagée pour comprendre les raisons de la crise que traverse le géant informatique.

Le Sénat offre un emploi exceptionnel : travailler au cœur de la capitale, dans le mythique jardin du Luxembourg. Ce poste à temps plein est ouvert à tous et ne nécessite aucun diplôme ! Explications.

La commission mixte paritaire (CMP) joue un rôle de médiateur et de conciliateur dans le vote de la loi française. Son seul objectif : parvenir à un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Comment fonctionne la commission mixte paritaire ? Qui la compose ? Qui peut la convoquer ? Explications.

La loi immigration a obtenu la majorité au Sénat puis à l’Assemblée nationale mardi 19 décembre après des heures de tractation politique autour du durcissement des conditions de versement des APL aux étrangers vivants sur le sol français.

Alors que la France mise sur une transition écologique en matière de transport, les véhicules électriques pourraient subir une nouvelle taxe dès 2025. Certains sénateurs aimeraient appliquer un malus au poids à ces voitures habituellement jugées écolo.

Dans tout juste une semaine, lundi 4 décembre, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi transpartisane (Écologistes-Renaissance) visant à interdire la vente des Puff, ces cigarettes électroniques à usage unique, très populaires chez les adolescents. Associations anti-tabagisme, gouvernement et parlementaires, tous sont unis pour mettre fin à un effet de mode, très lucratif, jugé «aberrant pour la santé publique et environnementale».

Selon le parquet, le sénateur a été placé en garde à vue pour «administration à une personne, à son insu, d’une substance de nature à altérer son discernement (...) pour commettre un viol ou une agression sexuelle».

La suppression de l’Aide médicale d’Etat a été votée par le Sénat lors de l’examen du projet de loi immigration. Les professionnels de santé dénoncent une pratique «démagogique» qui va à l’encontre du texte auquel ils ont pourtant prêté serment.

Les élections sénatoriales auront lieu dimanche 24 septembre, dans les préfectures des départements concernés. Et, les 170 nouveaux élus auront accès à de nouvelles indemnités associées à leurs fonctions. Alors quel est le salaire d’un sénateur ? Capital fait le point

Le Sénat forme, avec l’Assemblée nationale, le Parlement. Ces deux assemblées ont pour principale mission d’examiner et de modifier les lois. Le sénat est composé de 348 sénateurs élus au cours des élections sénatoriales. Comment fonctionnent-elles ? Qui vote aux élections sénatoriales ? Explications.

Le pouvoir législatif en France est assuré par le Sénat et l’Assemblée nationale. Mais quel est le rôle du Sénat ? Quelles sont les différences entre le Sénat et l’Assemblée nationale ? Comment avoir un siège au Sénat ? Explications.

La publication du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le réseau social chinois TikTok ravive les questions de sa dangerosité sur les plus jeunes, premiers utilisateurs de l’application.

EXCLUSIF - Dans un rapport, l’institut économique Molinari explique comment l’État pourrait faire des économies sur le financement des retraites de ses fonctionnaires sans baisser le niveau des pensions.

Parmi les plus anciens cryptobrokers, OKX annonce vouloir s’implanter en France en s’enregistrant comme PSAN. Un projet volontairement médiatisé par ses communicants mais encore loin d’être concrétisé.

Députés et sénateurs finalisent actuellement le texte de la réforme des retraites. Le dispositif de carrière longue est l’une des mesures encore susceptible d’évoluer.

SIMULATIONS - Les mères de famille pourront bénéficier d’une revalorisation de leur pension, en cas de report de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Voici ce qu’elles obtiendront en fonction de leur pension.

Le Sénat a voté en faveur du report de l’âge légal de 62 à 64 ans. Cette mesure est accompagnée de quelques ajustements très consensuels.

Alors que le Sénat vient de voter la fin de plusieurs régimes spéciaux, ses élus semblent avoir du mal à balayer devant leur porte. Le président de la deuxième chambre, Gérard Larcher, semble tenir lieu du parfait exemple de ce régime très spécial, avec une pension de retraite estimée à plus de 10.000 euros par mois.

ECLAIRAGE - En moyenne, les femmes continuent à être payées moins que les hommes. A la retraite, il existe des dispositifs qui peuvent réduire cet écart. Notamment si vous avez souscrit un plan épargne retraite.

La réforme des retraites arrive au Sénat le 28 février. Si la majorité - de droite - de la chambre haute n’est pas opposée à un report de l’âge, elle pourrait cependant apporter de profonds changements au texte du gouvernement.

Après les débats houleux à l’Assemblée nationale, la réforme des retraites arrive au Sénat. François Patriat, chef de file des sénateurs macronistes, détaille pour Capital ce qu’il attend des débats.

ENQUÊTE - En additionnant pensions d’ancien président ou de député, mais aussi indemnités en lien avec leurs fonctions passées, les hommes politiques se constituent de jolis bas de laine. Notre palmarès.

Menacée par la perspective d’un brusque tour de vis réglementaire, l’industrie française des crypto-actifs est en danger avant un vote, crucial, des députés ce mardi 24 janvier.