Immobilier locatif

L'Assemblée nationale reprendra en milieu de semaine l'examen de la première partie du projet de budget 2026. La création d'un statut fiscal de l'investisseur locatif pourrait être examinée entre le 13 et le 17 novembre. Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l'Institut du management des services immobiliers, met en garde contre le risque de «la parole vide» et d'un «marchandage inopportun entre le gouvernement et le parlement».

Fin octobre, le nouveau ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, avait créé la polémique en affichant sa volonté d’«expulser toutes les familles de délinquants» de leur logement social. Il confirme et explique pourquoi.

Solène loue son meublé de tourisme depuis 15 ans. Si la majorité de ses voyageurs sont respectueux de son logement, elle a néanmoins vécu quelques situations extrêmes. «J’ai découvert que mon logement servait à la prostitution», confie-t-elle notamment à Capital. Un cas rare et pris très au sérieux par les plateformes de location.

Espéré depuis des années par les propriétaires, un statut fiscal pérenne du bailleur privé est enfin au menu du projet de loi de finances 2026. Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun espère faire examiner son amendement en séance publique à l’Assemblée nationale entre le 13 et le 17 novembre. Un amendement que la filière de l’immobilier et nombre de parlementaires jugent trop timide.

Tous les travaux ne permettent pas de défiscaliser ! Selon que vous louez vide ou meublé, certaines dépenses sont déductibles, d’autres seulement amortissables — et quelques-unes ne le sont pas du tout. Entretien, amélioration, agrandissement… Découvrez quels travaux permettent de réduire vos impôts.

Alors que les passoires thermiques sont progressivement interdites de mise en location, la majorité des copropriétaires prévoit de dépenser moins de 5 000  euros sur cinq ans pour la rénovation énergétique de leur logement. Un budget très inférieur au coût réel des travaux, révélant un véritable décalage entre contraintes légales et moyens financiers.

Un couple de propriétaires qui louaient son appartement en meublé de courte durée ont été condamnés à verser 12 500 euros à ses voisins. En cause : les allées et venues incessantes des voyageurs, les nuisances sonores et la dégradation des parties communes. La Cour de cassation a confirmé la décision, estimant que cette activité portait atteinte à la tranquillité de l’immeuble.

Alors que la loi dite anti-Airbnb va forcer de nombreux bailleurs à passer au régime réel lors de la déclaration 2026 des revenus de 2025, 30% des loueurs de meublés n’ont toujours pas rempli une obligation pourtant indispensable : l’immatriculation à l’Inpi pour obtenir un numéro de Siret. Une négligence qui pourrait entraîner des retards de déclaration… et une imposition plus lourde que prévu.

Invité de Questions politiques dimanche 2 novembre sur France Inter et franceinfo TV, le député du Nord Sébastien Chenu a fustigé les débats parlementaires au sujet du budget qu'il estime fait de «bric et de broc, sans aucune cohérence, qui ne s'attaque pas aux dépenses toxiques de l'État».

François pensait louer sans souci sa maison du Var, comme chaque été depuis huit ans. Mais cette fois, ses locataires – un couple accompagné de parents presque centenaires – a réclamé le remboursement du séjour, jugeant la télé poussiéreuse et la plage trop loin malgré les 2 minutes à parcourir à pied. Un «enfer» de 15 jours que ce propriétaire raconte à Capital.

Réhabiliter l’immobilier qui nécessite des travaux tout en réduisant ses impôts : c’est le pari de la loi Denormandie. Ce dispositif, élargi depuis peu aux abords des gares et aux entrées de ville, séduit les investisseurs prêts à miser sur des zones en mutation.

Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, souhaite pouvoir étendre les mesures d’expulsion des locataires de logements sociaux considérés comme délinquants à leurs familles, à l’image de ce qui est déjà prévu pour les narcotrafiquants.

En vertu de la loi Le Meur, les loueurs relevant jusqu’à présent du régime micro-BIC ont trois solutions pour leur déclaration des revenus perçus en 2025 : passer obligatoirement au régime réel, y passer volontairement ou rester au régime micro-BIC. Que faire ? Les réponses de Baptiste Bochart, juriste chez Jedeclaremonmeuble.com.

Une locataire de plus de 65 ans refuse de quitter son logement, invoquant la loi protégeant les personnes âgées dotées de faibles revenus. Mais elle ne se base pas sur les bons revenus. La Cour de cassation confirme la validité du congé donné par les propriétaires et condamne la locataire à leur verser 3 000 euros.

La trêve hivernale, qui débute ce samedi 1er novembre et s’achèvera le 31 mars 2026, suspend normalement les expulsions locatives, même lorsque le tribunal a statué en faveur du propriétaire. Mais certaines exceptions existent.

«Des années de réflexion, de construction d’un statut équitable, qui reconnaisse l’investisseur locatif comme un entrepreneur apporteur d’un service» ont abouti au dépôt, le 23 octobre, d'un amendement gouvernemental minimaliste au projet de loi de finances pour 2026, déplore Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l'Institut du management des services immobiliers. Si l'amendement parlementaire l'emporte, «tout serait sauvé», prévient-il.

Afin de rééquilibrer la fiscalité entre locations nues et meublées, la commission des finances de l’Assemblée nationale a porté, ce mardi 21 octobre, l’abattement fiscal de la location nue à 50%, dans le cadre de l’examen du budget 2026. Et elle a supprimé la déductibilité des amortissements pour la location meublée. Des mesures lourdes de conséquences pour les propriétaires si elles perdurent dans la loi de finances pour 2026.

Alors que le ministre du Logement Vincent Jeanbrun promet d’intégrer la création d’un vrai statut fiscal du bailleur privé dans le budget 2026, les députés ont rejeté en commission, ce mardi 21 octobre, des amendements en ce sens portés par certains de leurs collègues. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, leur propose une réunion avec le ministre pour arrêter une position commune sur le sujet d’ici la séance publique.

Depuis la disparition du dispositif Pinel, le logement locatif intermédiaire (LLI) permet aux particuliers d’investir dans le neuf avec des avantages fiscaux. Mais sa complexité freine encore les investisseurs. Une mesure du budget 2026 pourrait lever un frein majeur.

Alors que le dispositif Pinel a disparu et que les investisseurs locatifs attendent la création d’un vrai statut fiscal du bailleur privé, le député Lionel Causse (Renaissance) propose de réformer Loc’Avantages. En le transformant en crédit d’impôt et en supprimant certaines contraintes administratives, il espère encourager les propriétaires à (re)mettre des logements sur le marché locatif.

Même lorsqu’un logement devient inaccessible à cause d’une enquête pénale, les locataires restent tenus de régler leur loyer. C’est ce qu’a récemment confirmé la Cour de cassation dans le cas d’un appartement placé sous scellés après une tentative de meurtre entre colocataires.

Prévu dans la version du projet de loi de finances 2026 élaborée par François Bayrou, le projet de création d’un statut du bailleur privé, censé encourager l’investissement locatif, a disparu du texte que le gouvernement Lecornu a présenté ce mardi 14 octobre. Un amendement gouvernemental permettra son retour lors du débat parlementaire, indique le ministre du Logement ce vendredi 16 octobre, confirmant une information de Capital.

La taxe foncière a bondi de 37,3% en 10 ans, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi). Une envolée deux fois plus rapide que l’inflation et quatre fois supérieure à celle des loyers. «Les propriétaires voient leurs charges s’envoler tandis que leurs revenus progressent bien moins vite», alerte Sylvain Grataloup, président de l’Unpi.

Alors que la taxe foncière a flambé de 37% au cours des 10 dernières années, certains propriétaires estiment injuste d’en supporter seuls le poids. Cet impôt local finance en effet des équipements profitant à tous les habitants. L’Union nationale des propriétaires immobiliers propose que les locataires participent eux aussi au paiement de la taxe foncière.

Le projet de loi de finances 2026 prévoit que certains loueurs de meublés touristiques pourraient être soumis à la TVA dès 37 500 euros de revenus annuels. Une somme relativement facile à atteindre. Voici à quels profils de loueurs cette nouvelle règle risque de s’appliquer.

«Ne pas vouloir marquer d’une empreinte indélébile son passage au ministère», dans une période où le logement est fragilisé. Prolonger ce qui est à l’origine d’un début de reprise du secteur, «reprendre les intentions de bon sens que la ministre Valérie Létard avait exprimées». Tels sont quelques uns des conseils prodigués par Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l'Institut du management des services immobiliers, au nouveau ministre du Logement, Vincent Jeanbrun.

Ingénieur-chercheur, Guillaume a commencé à investir dans la pierre avant ses 30 ans. En sept ans, il a constitué un parc de logements en Ile-de-France, principalement en colocation meublée. Des biens qui lui rapportent désormais 65 000 euros de loyers par an et qui lui ont permis de quitter son CDI pour vivre de ses revenus locatifs.

Persuadé d’être dans son bon droit face à des impayés de loyers et de charges, un bailleur a demandé en justice la résiliation du bail de sa locataire et son expulsion. Mais la Cour de cassation lui a donné tort : faute d’avoir régularisé les charges locatives, il ne pouvait pas réclamer les arriérés correspondants. Résultat, non seulement le bail est maintenu, mais le propriétaire doit verser 3 000 euros à sa locataire.

Une caution locative protège en principe les propriétaires contre les impayés de loyer. Mais attention : si la signature apposée sur le bail n’est pas authentique, le propriétaire peut en être pour ses frais. C’est ce qu’a rappelé la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans une récente affaire, où une caution locative a été annulée pour contrefaçon, empêchant le bailleur de recouvrer ses loyers impayés.

La ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé dimanche soir son intention de ne pas intégrer le gouvernement du Premier ministre Sébastien Lecornu, qui vient d'ailleurs de démissionner ce lundi 6 octobre. Elle estime qu'elle n'aurait pas disposé de la latitude nécessaire pour agir efficacement. La création d'un véritable statut fiscal du bailleur privé semble plus incertaine que jamais.

Les ménages ont fait leur deuil d’un pays qui leur donne des repères, au point qu’ils vont les chercher ailleurs que dans leurs institutions et les politiques publiques, constate Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du management des services immobiliers. Ils vont les trouver en eux, dans le conseil des professionnels de la filière et le soutien des collectivités locales.

Alors que sa locataire ne payait plus le loyer depuis plusieurs mois, cette investisseuse et créatrice de contenus a décidé de l’expulser elle-même. Or, attention, en France, l’expulsion d’un mauvais payeur reste strictement encadrée. On vous explique.

Le député Corentin Le Fur vient de déposer une proposition de loi pour réduire les délais d’expulsion en cas d’impayés de loyer. Il entend ainsi mieux protéger les propriétaires, souvent confrontés à de lourdes pertes financières et à des procédures longues et coûteuses.

La DGFiP a commencé à envoyer un mail aux propriétaires de meublés de tourisme. Objectif : leur rappeler qu’au-delà de 15 000 euros de loyers perçus en 2025, ils seront imposés dès 2026 non plus au régime micro-BIC mais au régime réel. Un changement potentiellement avantageux mais «les spécificités déclaratives du régime réel risquent de représenter un certain choc» pour les loueurs, met en garde Baptiste Bochart, juriste chez JD2M.

Après deux années difficiles pour le secteur, l’immobilier semble reprendre peu à peu des couleurs.

Alors que les impayés de loyer sont la hantise des propriétaires, ces derniers méconnaissent souvent leur traitement comptable, lequel peut avoir des conséquences importantes et inattendues. Décryptage avec Baptiste Bochart, juriste chez Jedeclaremonmeuble.com.

Après la première évaluation de l'encadrement des loyers, présentée le 24 septembre, Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l'Institut du management des services immobiliers, «voit mal comment cette expérimentation pourrait être condamnée» à s'achever en 2026. Mais il juge d'autant plus crucial de créer un véritable statut fiscal du bailleur privé.

A 40 ans, Cédric a troqué Saint-Etienne pour les plages ensoleillées de l’Ile Maurice. Avec son épouse, il a bâti en 15 ans un parc immobilier locatif d’une vingtaine d’appartements, dont la rentabilité dépasse 13%. Résultat : plus de 10 000 euros de loyers encaissés chaque mois… et la liberté de vivre son rêve mauricien en famille.

Alors que les propriétaires espéraient la fin de l’encadrement des loyers en novembre 2026, un rapport parlementaire propose de le rendre permanent et de l’ouvrir à davantage de communes volontaires.

L’augmentation de loyer d’un logement donné à bail et régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ne se fait pas selon la seule volonté du propriétaire. Quelles sont les raisons justifiant une augmentation de loyer ? Comment réviser un loyer ? Quel délai faut-il respecter pour prévenir le locataire ? Le point sur ces questions.