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fraude fiscale
HSBC accepte de payer 267 millions d’euros d’amende en France pour fraude fiscale
La banque britannique HSBC a accepté de verser plus de 267 millions d’euros au Trésor public français pour mettre fin à une affaire de fraude fiscale liée aux dividendes. Une convention judiciaire d’intérêt public a été validée par la justice, évitant un procès pénal.
fiscalité
«Mal cernée et non chiffrée» : la Cour des comptes s'en prend à la lutte contre la fraude fiscale
Dans un rapport, la Cour des comptes alerte sur l’efficacité limitée de la répression contre la fraude fiscale. L’administration fiscale est appelée à renforcer son travail. En effet, il est encore difficile d’estimer les sommes dues mais non payées chaque année, y compris grâce aux nouveaux outils. L’intelligence artificielle et les réseaux sociaux devaient permettre de mieux contrôler, mais le résultat n’est pas suffisamment satisfaisant, selon la Cour des comptes.
fraude
Voitures, montres, biens de luxe… ils menaient la grande vie grâce aux allocations
A Beaulieu-sur-Mer, dans les Alpes-Maritimes, une fratrie menait un train de vie extravagant malgré des revenus officiels quasi inexistants. Les deux frères et leur sœur, qui percevaient essentiellement des allocations familiales, viennent d’être interpellés.
Sénat
Le Sénat adopte un projet de loi musclé contre la fraude sociale et fiscale
Mardi 18 novembre, le Sénat a voté, en première lecture, un projet de loi pour «renforcer les actions engagées pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales». L'exécutif espère récupérer plus de 2 milliards d’euros à partir de 2026 grâce à ces dispositifs.
démission
France Travail : voici les nouvelles mesures anti-fraudes adoptées par les sénateurs
Le projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales est examiné au Sénat depuis mercredi. Les parlementaires ont notamment voté un article visant à conditionner le versement de l'indemnisation chômage à la domiciliation des comptes bancaires en France.
fraude fiscale
Fraudes sociales et fiscales : comment le gouvernement compte récupérer 2 milliards d’euros
Le gouvernement durcit la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Le Sénat planche actuellement sur un texte qui étend les contrôles, les sanctions et les échanges de données entre administrations, malgré les critiques de l’opposition.
fraude fiscale
Justice fiscale : «Il y a des abus dans les holdings», dénonce un député macroniste
Les propositions prônant davantage de justice fiscale sont à la mode, ces dernières semaines, alors que le prochain gouvernement devra rapidement s’atteler à la confection du budget 2026. Le député Renaissance Mathieu Lefèvre a notamment dénoncé les abus faits par certaines holdings.
Lactalis
Lactalis : des salariés lancent une action de groupe pour récupérer 570 millions d’euros
L'association Justice pour nos primes engage une action collective avec des salariés et ex-salariés du groupe agroalimentaire Lactalis, pour réclamer 570 millions d’euros de participations qui n’auraient pas été versées.
fraude fiscale
Crédit agricole : 88 millions d’euros pour clore l’affaire de fraude fiscale «CumCum»
La banque de financement et d’investissement du Crédit agricole a accepté de payer une amende de 88 millions d’euros pour échapper aux poursuites dans l’affaire «CumCum». Un montage permettant à des investisseurs étrangers d’éviter l’imposition sur les dividendes.
fraude
«Des montants qui donnent le vertige» : un vaste système de fraude sociale et fiscale mis au jour
Poursuivis pour travail dissimulé, escroquerie, fraude fiscale et blanchiment, deux hommes sont soupçonnés d’avoir monté un vaste réseau. La fraude porterait sur au moins cinq millions d’euros.
Medef
«Je dis bravo Bayrou» : le patron du Medef Patrick Martin «soulagé» des annonces du Premier ministre
Patrick Martin a partagé sa satisfaction après les multiples annonces du gouvernement de François Bayrou au sujet des économies à venir, présentées mardi 15 juillet. Très attendues par le président du Medef, il a fait part de son soulagement.
fraude fiscale
Le gouvernement passe à l’offensive contre la fraude sociale et fiscale avec un projet de loi !
«Nous ferons la chasse aux niches fiscales inutiles, inefficaces». François Bayrou a annoncé, mardi 15 juillet, le dépôt d'un projet de loi «contre la fraude sociale et fiscale» dès l'automne prochain.
fraude fiscale
Durant l’été, l'Urssaf va intensifier les contrôles pour traquer les fraudeurs
Cet été, l’Urssaf renforce sa lutte contre le travail au noir. Les inspecteurs du travail vont intensifier les contrôles. Pour traquer les fraudeurs, ils s’appuient désormais sur des outils numériques, comme l’intelligence artificielle et les réseaux sociaux.
fraude fiscale
Société générale dans la tourmente : perquisitions pour fraude fiscale en France et au Luxembourg
La Société générale a fait face à des perquisitions mardi 24 juin, dans ses locaux de la Défense ainsi que ceux du Luxembourg. Le groupe est visé par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale.
fraude fiscale
La chasse à la fraude fiscale est ouverte, les fraudeurs sont prévenus !
L'administration fiscale a décidé d’intensifier les contrôles. La chasse aux fraudeurs a permis de récolter plus de 16 milliards d’euros en 2024. Et le fisc ne veut pas s’arrêter en si bon chemin. Il compte augmenter de 25% le nombre de ses contrôles à l’horizon 2027.
fiscalité
Exil fiscal : Christian Clavier condamné en appel
Alors qu'il avait quitté en 2012 la France pour rejoindre le Royaume-Uni, Christian Clavier a été condamné en appel par l'administration fiscale. Le fisc estime en effet que l'acteur n'était pas pleinement un résident étranger et lui réclame désormais la somme de 323 644 euros au titre de l'ISF.
déclaration d'impôts
Retard ou oubli de déclaration d’impôt : que faire ?
Vous avez du retard sur votre déclaration d’impôts ou avez commis une erreur ? Vous devrez payer des intérêts de retard. Mais pour une faute jugée intentionnelle, il va falloir aussi subir une majoration du supplément d’impôts dû. Délais, majoration, intérêts…, voici comment faire en cas de retard sur sa déclaration.
fraude fiscale
Fraude fiscale : dans cette région, les sommes d'argent rappelées en forte hausse
La direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées a présenté le bilan des contrôles fiscaux pour l’année 2024. La somme de l’argent rappelé a grimpé de 25% par rapport à 2023, atteignant ainsi les 19 millions d'euros.
fraude fiscale
Fraude fiscale : cet oubli particulièrement surveillé par les impôts
Pour lutter contre la fraude fiscale, le fisc dispose désormais de nombreux outils, dont l’intelligence artificielle. Mais pas seulement. Plusieurs éléments peuvent lui mettre la puce à l’oreille. Explications.
impôts
Tricher sur son impôt sur le revenu, une pratique «justifiée» pour les 18-25 ans
Dans son rapport annuel présenté mercredi 19 mars, la Cour des comptes note une forte défiance des 18-25 ans à l’égard de l’impôt sur le revenu. Pour 27% d’entre eux, «tricher sur ses impôts» est même justifié.
fraude fiscale
Fraude fiscale et blanchiment : Gérard Depardieu à nouveau dans le viseur de la justice
Alors que Gérard Depardieu doit être jugé en mars pour agressions sexuelles, il est aujourd'hui visé par une nouvelle enquête. Il s'agit cette fois de possible fraude fiscale aggravée et de blanchiment. L'acteur est soupçonné de s’être fictivement domicilié en Belgique à partir de 2013 pour échapper à l'impôt en France.
fraude fiscale
Comment l'intelligence artificielle traque les fraudeurs pour les assureurs
Les fraudeurs sont maintenant traqués par l'intelligence artificelle. Un nouvel outil utilisé par les assurances depuis plusieurs années pour améliorer les performances des sommes recouvrées.
budget
C’est quoi la «suroptimisation fiscale» dans le viseur de la ministre Amélie de Montchalin ?
Dans le cadre du futur budget et de la réduction du déficit, la ministre des Comptes publics estime que tout le monde «doit payer l’impôt qui est sur la table». Dans son viseur, la «suroptimisation fiscale», qui concerne les niches ou les montages financiers complexes.
fraude fiscale
Attention à ce que vous publiez : le fisc surveille désormais vos réseaux sociaux
Les administrations fiscale et douanière peuvent depuis le 1er janvier 2025 collecter les informations publiées sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Tiktok ou Instagram dans le cadre de leurs investigations.
fraude fiscale
Fraude fiscale : un «plan d’action» en préparation, à quoi s’attendre ?
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé un futur plan ambitieux de lutte contre la fraude fiscale. L’objectif est de faire en sorte que «tout le monde paye sa juste part d’impôt» et d’améliorer les finances publiques sans peser sur le pouvoir d’achat des Français.
fiscalité
Fraude fiscale : l'incroyable saisie record de 461 millions d'euros visant un richissime Britannique à Paris
Des saisies record, à hauteur de 461 millions d'euros, ont été réalisées en 2023 sur le patrimoine du mystérieux et richissime Britannique Adrien Labi, a annoncé la cour d'appel de Paris, jeudi 19 décembre. Il est soupçonné de fraude fiscale aggravée.
Royauté
Scandale en Espagne, le père du roi Felipe à nouveau empêtré dans des affaires financières
En Espagne, Juan Carlos Ier, le père du roi Felipe VI, se trouve au cœur d’un scandale financier. Plusieurs personnalités ont porté plainte contre lui pour des délits de fraudes fiscales prescrits trop rapidement en 2020 et 2021.
Auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur qui a omis de déclarer plus de 290 000 euros relaxé par la justice : que s’est-il passé ?
Dans le Calvados, un auto-entrepreneur était jugé pour avoir oublié de déclarer le chiffre d’affaires de sa société entre 2016 et 2019 à l’Urssaf, soit la coquette somme de 290 468 euros. Il a finalement été relaxé mardi 12 novembre. Explications.
Netflix
Netflix est sous le coup d'une enquête pour fraude fiscale aggravée : tous les détails
Netflix est sous le coup d'une enquête depuis novembre 2022 sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée. Deux perquisitions sont en cours chez la plateforme en France et aux Pays-Bas.
fraude
L’incroyable histoire de ce couple soi-disant insolvable qui cachait des millions au Liechtenstein
Un couple suisse, qui déclarait être insolvable, est accusé d’avoir mis en place une vaste fraude. Ils cachaient des millions d’euros au Liechtenstein.
fiscalité
Elle achète une maison avec une piscine non déclarée, la réaction du fisc ne tarde pas
Grâce à l'IA, le fisc a le pouvoir de repérer les piscines non déclarées auprès de l’administration fiscale. En 2023, 140 000 bassins non déclarés ont été repérés. Léa* en a fait les frais sans avoir été au courant d’où venait le problème.
fraude fiscale
Impôts : dénoncer des fraudeurs au fisc peut rapporter plus de 10 000 euros
Dénoncer son voisin, son conjoint, en cas de fraude fiscale, c’est possible ! Si l’on a suffisamment de preuves, l’État, qui expérimente ce dispositif depuis 2017, peut vous faire remporter une jolie somme. Une somme qu’il amortit par les montants des fraudes finalement révélées.
fraude fiscale
Fraude fiscale : il n’y a pas que les piscines dans le viseur
L’administration fiscale s’est particulièrement intéressée aux piscines non déclarées par les particuliers en 2023. La Direction générale des finances publiques a ainsi rattrapé 140 000 propriétaires de piscine. Le fisc a désormais d’autres structures dans le viseur.
Impôt sur le revenu
Impôts : pourquoi vous n’échapperez pas à un contrôle fiscal
La Direction générale des Finances publiques a multiplié les contrôles de contribuables en 2023. Grâce à l’intelligence artificielle et à un plus grand nombre d’agents mobilisés, l’administration fiscale a particulièrement ciblé un nouveau phénomène : les tentatives de fraude à l’impôt sur le revenu.
impôts
Impôts : quels sont les risques si je triche en déclarant mes revenus ?
Alors que la campagne de déclaration des revenus bat son plein, les personnes qui se rendraient coupables de fraude fiscale risquent gros. Explications.
Mulliez
L'empire Mulliez dans la tourmente : plusieurs de ses membres soupçonnés de fraude
Plusieurs héritiers de la famille Mulliez, détentrice d’Auchan, Leroy-Merlin ou Decathlon, ont été mis en examen en 2019 dans une enquête sur des soupçons de fraude fiscale.
fraude
Abus de droit : définition, exemples et sanctions
L’abus de droit consiste à commettre une faute dans l’exercice d’un droit, soit en le détournant de sa finalité, soit en souhaitant nuire à un tiers. Quels sont les différents types d’abus de droit ? En quoi consiste l’abus de droit en matière fiscale ? Quelles sont les procédures et les sanctions ? Explications.
héritage
Succession : attention, voici les sanctions que vous encourez si vous fraudez le fisc
Vous avez minoré la valeur de la succession ? L'administration fiscale sera clémente si vous êtes de bonne foi. Mais attention, s'il est avéré que vous avez tenté de frauder le fisc, les pénalités sont très lourdes.
Patrick Balkany
Le couple Balkany va-t-il devoir quitter sa propriété de Giverny ?
Le 7 mai, la Cour de cassation rendra sa décision sur le destin du moulin familial des Balkany, à Giverny (Eure). Patrick et Isabelle Balkany en ont perdu l’usufruit depuis janvier 2023 et une décision de la cour d’appel de Paris, que le couple conteste avec ce pourvoi en cassation.
Lactalis
Lactalis sous pression : risque d’une énorme amende pour fraude fiscale
La justice soupçonne Lactalis d'avoir monté un système d'évasion fiscale par le biais de sociétés implantées en Belgique et au Luxembourg. L'administration fiscale envisagerait ainsi de réclamer 275 millions d'euros au géant laitier.
fraude fiscale
Fraude fiscale : définition, type et sanction
La lutte contre la fraude fiscale est un défi permanent et un enjeu majeur de la souveraineté de l’État français. Quelles sont les mesures pour la détecter et la sanctionner ? Quels sont les différents types de fraude fiscale ? Quel est son montant estimé en France ? Quelles sont les sanctions encourues par les fraudeurs ? Éclairage sur ce fléau dont l’éradication permettrait le redressement des comptes publics.
Donald Trump
Donald Trump frappé au porte-monnaie : découvrez le montant de l’amende de l’ancien Président
L’ancien président des États-Unis a été condamné vendredi pour fraude à une amende de près de 355 millions de dollars. Une lourde peine, prononcée par un tribunal de New York, pour la falsification de la valeur de ses biens immobiliers.
Lactalis
Lactalis perquisitionné pour des soupçons de fraude fiscale aggravée : ce que l'on sait
Lactalis est visé par une enquête pour fraude fiscale aggravée. C'est dans ce cadre que le siège de plusieurs sociétés du géant mondial du lait ont été perquisitionnées, mardi 6 février.
fraude fiscale
Fraude fiscale : le fisc va pouvoir vous espionner sur Facebook ou Instagram
L’Assemblée nationale a renforcé cet automne l’arsenal contre les fraudeurs fiscaux. Autrefois empêchés par la loi, les agents de Bercy vont pouvoir se connecter aux réseaux sociaux pour collecter des informations. Explications.
fraude fiscale
La suppression des crédits et réductions d’impôt, nouvelle peine pour les fraudeurs fiscaux
Le Parlement a renforcé cet automne le bouquet de mesures contre les fraudeurs fiscaux en créant une peine les privant de leurs crédits et réductions d’impôt de manière temporaire. Explications.
Piscine
Impôts et taxe foncière : quand des piscines non déclarées passent à la trappe
La Cour des comptes déplore que le dispositif de prises de vues aériennes, qui sert à déceler les constructions non déclarées, ne soit opérationnel ni en Corse, ni en Outre-mer. Une inégalité de traitement entre contribuables, notent les magistrats de la rue Cambon dans un rapport sur la détection de la fraude fiscale, rendu public en novembre.
fraude fiscale
La banque BNP Paribas visée par une enquête pour blanchiment en lien avec Chypre
La banque française est prise dans une enquête pour blanchiment. Elle est suspectée d'avoir hébergé des comptes d'une société chypriote «correspondant à des fonds à l’origine possiblement douteuse»
fraude fiscale
Fraude fiscale : une détection «insuffisante», malgré le recours aux nouvelles technologies
Bercy ne cesse de perfectionner ses outils technologiques et de renseignement pour détecter la fraude fiscale des particuliers. Mais le fisc bute sur l’évaluation de leur impact réel, déplore la Cour des comptes.
Donald Trump
L’empire Trump, au bord de la faillite ?
Jugé pour fraude dans un grand procès civil qui vient de débuter à New York, Donald Trump risque fort de devoir se séparer d’une grande partie de son empire. A commencer par la fameuse Trump Tower… Le début de la fin pour le milliardaire ?
fraude fiscale
Après les piscines, le fisc s’attaque aux autres constructions non déclarées
Le patron du fisc a confirmé face à la presse que Bercy entend débusquer les dépendances, abris de jardin et autres maisonnettes dissimulés par leurs propriétaires.