C’est désormais le cauchemar d’une majorité de propriétaires : plus de 2/3 d’entre eux craignent aujourd’hui que leur bien soit squatté, selon l’étude Ipsos réalisée pour l’entreprise Vérisure. Et leur peur est légitime : une personne sondée sur six a déjà été confrontée à un squat, soit personnellement, soit via son entourage.
Quitter provisoirement sa maison, partir en vacances en laissant son domicile principal inoccupé, fermer sa résidence secondaire pour l’arrière-saison… De nombreuses situations aboutissent à un logement temporairement vacant. Un moment propice pour qu’une personne essaie d’occuper illégalement un bien.
Entre 6 000 et 7 000 cas de squats en 2022
Mais qu’en est-il réellement de la portée de ce phénomène ? Parlons chiffres. En 2022, la France aurait enregistré entre 6 000 et 7 000 cas de squats, selon l’UNPI, reprenant des chiffres du ministère de l’Intérieur. Pour Sylvain Grataloup, président de l'UNPI, le squat «concerne peu de situations», mais engendre «une vraie souffrance pour les propriétaires» qui en sont victimes.
Parmi ces dernières, Nathalie V., présente lors de cet événement, qui raconte cette expérience : «Je suis allée chez moi et, surprise, ma clef ne rentrait plus dans la serrure et la porte était abimée sur le côté». Elle constate qu’«il y avait bien quelqu’un dans ma maison». «Je suis restée dans ma voiture, j'ai attendu, et lorsque je l’ai aperçue, je suis partie la voir», se souvient-elle. Toutefois, cette entrevue ne se passe pas comme prévue : en face à face, l’occupante sans titre de propriété lui soutient qu’elle était bien chez elle. La situation a pu se résoudre positivement pour la véritable propriétaire des lieux lorsque la police est arrivée.
Ces 5 mesures qui permettraient de mieux protéger les propriétaires
Le législateur s’est d’ores et déjà saisi de ce sujet. Dernière en date, la loi du 27 juillet 2023 visait à mieux protéger les logements contre l’occupation illicite, en aggravant les sanctions contre les squatteurs. Même si ce texte a permis de faire des «avancées notables», pour l’UNPI, il faut aller plus loin. Celle-ci a présenté plusieurs recommandations, ce mardi 20 janvier.
Première mesure proposée : renverser la charge de la preuve au profit du propriétaire. Cela reviendrait à imposer à la personne qui occupe les lieux de démontrer qu’elle est bien en possession d’un titre de propriété. Deuxième proposition : s'attaquer aux cas qui échappent encore à la législation actuelle, comme l’«occupation après réservation sur une plateforme proposant des meublés touristiques». L’UNPI recommande également de «rendre l’expulsion administrative automatique», ce qui viserait à empêcher le préfet de prendre en compte la situation personnelle ou familiale de l’occupant des lieux. Et de créer un «droit automatique à indemnisation du propriétaire» contre l’Etat en cas d’inaction de ce dernier.
Enfin, l’UNPI suggère d’empêcher «toute action en responsabilité» du squatteur contre le propriétaire. Actuellement, l’occupant des lieux peut agir en justice contre le propriétaire pour défaut d’entretien ou en cas d’accident. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi de 2023 qui introduisait un régime dérogatoire de responsabilité civile en faveur du propriétaire. Précisément, cette mesure aurait dispensé ce dernier de l’entretien de sa maison et il n’aurait pas été responsable en cas d’accident. Reste à savoir si ces propositions de l’UNPI seront reprises dans un projet ou une proposition de loi.
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