La vente de leur maison à 1 million n'aura pas lieu, la mairie souhaite construire des HLM

Une vente astronomique qui ne verra finalement jamais le jour. À Rennes, dans le département d’Île-et-Vilaine, la mairie a fait valoir son droit de préemption sur une maison de 90 mètres carrés, alors qu, à l’exception doncde ces propriétaires bretons. Ces derniers peuvent ainsi se sentir quelque peu million d’euros. La commune envisage de construire des HLM sur le terrain. Ainsi, cette vente a été annulée, alors même qu’ils avaient signé un accord de vente, explique LCI. Comme l’indique la loi, l’offre de la municipalité est prioritaire si votre bien se situe dans une zone spécifique du plan local d'urbanisme (PLU). La mairie a ainsi proposé d'acheter la maison pour 526 500 euros.

Conséquence : les propriétaires sont dans l’obligation d’accepter cette offre, réduite de moitié par rapport à celle du promoteur immobilier. S’ils la refusent, ils devront retirer leur bien de la vente. «Moi, ce qui m'interpelle, c'est la différence de prix entre ce que fixe le marché et ce que propose la mairie. Est-ce qu'il n'y a pas peut-être un juste milieu à trouver entre ce que pourraient proposer les autorités et ce que le vendeur demande ?», s’interroge Thomas Misrachi, éditorialiste international de LCI. Toutefois, d’après le Code de l’urbanisme, si l’offre de la commune est refusée par les propriétaires, un nouveau montant peut être fixé «par la juridiction compétente en matière d’expropriation».

Dans les faits, ce droit de préemption n’est presque jamais exercé

Lorsque vous vendez un bien, votre notaire explique souvent qu’il existe un délai légal pendant lequel la commune peut exercer son droit de préemption. Sauf qu’en principe, cela n’arrive quasiment jamais, à l’exception donc de ces propriétaires bretons. Ces derniers peuvent ainsi se sentir quelque peu «piégés» par le dilemme qui leur est proposé. Si vous habitez dans une zone rurale, les agriculteurs et les associations d’agriculteurs locales ont également un droit de préemption et peuvent se positionner sur d’éventuels biens à vendre.