Chaque été, des personnes escaladent les clôtures de maisons ou de résidences pour accéder à des piscines. Un phénomène signalé sur l’ensemble du territoire français, et qui a lieu par exemple à Gaillac, dans le Tarn, où les habitants dénoncent des intrusions régulières depuis la fermeture de la piscine municipale. Selon La Dépêche, ce phénomène entraîne des tensions entre riverains et squatteurs, qui se multiplient au rythme des dégradations et des incivilités. Mais au-delà du trouble quotidien, ce type d'intrusion peut avoir de lourdes conséquences juridiques pour les propriétaires de piscines. En 2022, un jeune homme de dix-huit ans s’était grièvement blessé en plongeant dans une piscine toulousaine qu’il aurait pourtant investie sans autorisation. Sa blessure lui avait provoqué une fracture des vertèbres, et une tétraplégie.
Car la loi civile protège les victimes de dommages, même lorsqu’elles squattent illégalement une propriété. Un propriétaire peut donc être tenu pour responsable des blessures causées à une personne si la sécurité de ses installations n’est pas suffisante, selon le Code civil. En clair, même en cas d’intrusion, c’est à la copropriété de prouver qu’elle a respecté toutes les normes : clôture, alarme ou dispositifs de surveillance, pour éviter une condamnation.
Une responsabilité souvent inversée
« Les propriétaires doivent répondre du dommage causé, même si celui-ci concerne un intrus », rappelle Me Fabien Gaillard, avocat en droit immobilier, cité par BFMTV. En l’absence de preuve qu’un système de sécurité était bien en place, les juges peuvent retenir la négligence, avec comme conséquences pour les propriétaires des dommages et intérêts conséquents. Cette logique peut surprendre, d’autant que le Code pénal est pourtant clair sur le statut de l’intrus : il prévoit jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour toute personne pénétrant illégalement dans un domicile privé.
Pourtant, ces sanctions pénales sont rarement appliquées dans les affaires de piscine squattée. La jurisprudence donne souvent raison aux plaignants, même s’ils sont entrés sans autorisation. Résultat : de plus en plus de copropriétés s’équipent de dispositifs de sécurité renforcés pour limiter leur exposition juridique. Un coût assumé à contrecœur, mais parfois bien moins lourd qu’un accident.
