C’est un document qui suscite la colère de Bercy et du Quai d'Orsay. Selon les révélations des Échos et du Figaro, confirmées par l’AFP, plusieurs entreprises françaises ont récemment reçu un courrier signé par un certain Stanislas Parmentier, un «agent contractant» agissant pour le compte du département d’État américain à l’ambassade des États-Unis à Paris. Cette lettre, rédigée en français et en anglais, leur demande de certifier qu’elles ne mettent pas en œuvre de politique dite «DEI» – diversité, équité, inclusion – si elles souhaitent répondre aux appels d'offre émis par l’administration fédérale américaine.
La demande s’appuie sur un décret signé par Donald Trump le 21 janvier 2025, jour de son retour à la Maison Blanche. Ce texte, numéroté 14173, entend «mettre fin à la discrimination illégale» et affirme vouloir «rétablir les opportunités professionnelles basées sur le mérite». Il condamne fermement les programmes de diversité, qu’il accuse de violer «l’esprit des lois fédérales sur les droits civiques» et de nuire à «l’unité nationale» en favorisant des critères identitaires au détriment de «l’excellence individuelle».
Une «ingérence inacceptable», selon le Quai d'Orsay
La missive adressée aux groupes français exige que ses destinataires remplissent un formulaire en anglais certifiant qu’ils respectent ces nouvelles orientations. Faute de quoi, ils sont invités à justifier leur refus auprès des services juridiques américains. Le délai de réponse est de cinq jours. Le contenu du document, inhabituel dans sa forme, n’émane pas officiellement de l’ambassade américaine mais d’un agent contractant, ce qui interroge sur son caractère diplomatique, selon l’avocat d’affaires américain Christopher Mesnooh, interrogé par l’AFP.
Le ministère français de l’Économie a confirmé avoir été alerté par des entreprises concernées. L’entourage d’Éric Lombard, ministre délégué au Commerce extérieur, a déclaré que «cette pratique reflète les valeurs du nouveau gouvernement américain. Ce ne sont pas les nôtres». Le ministre aurait l’intention de rappeler cette position à ses homologues américains. Le ministère évoque également une tentative d’«ingérence inacceptable» dans les politiques sociales internes des entreprises françaises.
Des exigences juridiquement problématiques en France
En France, la législation interdit la majorité des formes de discrimination positive fondées explicitement sur l’origine, l’ethnie ou la religion. Toutefois, certaines obligations en matière de représentation sont bien en vigueur, notamment concernant l’égalité entre les sexes. Depuis 2021, les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent atteindre un quota de 30 % de femmes cadres dirigeantes d’ici 2027, puis 40 % en 2030. Conformément à la législation française, les entreprises qui abandonneraient de telles politiques pour répondre aux exigences américaines pourraient se retrouver en infraction.
L’administration Trump n’en est pas à sa première pression sur des groupes étrangers. En début d’année, des sociétés européennes du secteur des télécoms avaient déjà indiqué avoir reçu des injonctions similaires. Cette extraterritorialité suscite l’inquiétude, alors que Donald Trump multiplie les déclarations de fermeté économique et commerciale.
Une réaction politique et syndicale
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a dénoncé samedi une «atteinte à la souveraineté» et appelle les acteurs politiques à «faire front commun». Du côté des syndicats, la CGT a exhorté le gouvernement à s’assurer que «les entreprises ne mènent pas de politique contraire à l’égalité entre les femmes et les hommes, ou à la lutte contre le racisme».
Sollicitée par Le Figaro, Les Échos et l’AFP, l’ambassade américaine n’a pas confirmé officiellement l’envoi de la lettre, se contentant d’indiquer que 15 600 contrats à l’étranger avaient été examinés dans le cadre d’une vaste opération de révision de la commande publique fédérale. Le bras de fer diplomatique pourrait bien se durcir si d’autres entreprises venaient à recevoir ce type de courrier.
