Réforme des retraites : les premières pistes du gouvernement pour favoriser l’emploi des seniors

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Faciliter la reprise d’activité pour les demandeurs d’emploi seniors

Au-delà de la question de la formation des seniors, le ministère du Travail veut agir pour faciliter la reprise d’activité des demandeurs d’emploi seniors. Comme Olivier Dussopt l’a annoncé dans une interview accordée au JDD, l’une des pistes en la matière pourrait être “de permettre à un senior qui accepte un emploi moins bien payé de conserver une partie de son indemnité chômage, afin de compenser le manque à gagner”. Si les contours du dispositif n’ont pas encore été détaillés, les organisations syndicales s’opposent déjà au principe d’une telle mesure. “Nous n’y sommes pas favorables car cela donnerait la possibilité aux entreprises d’embaucher des seniors avec de plus faibles rémunérations”, alerte Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC. “Un tel mécanisme ne serait pas vertueux puisque c’est l’État qui prendrait en charge le maintien de la rémunération pour les seniors, et pas les entreprises”, abonde Jean-François Foucard, secrétaire confédéral de la CFE-CGC.

Le cabinet du 127 rue de Grenelle veut également ouvrir une réflexion sur l’évolution des dispositifs d’indemnités de départ pour mise à la retraite par l’employeur. Pour rappel, si un salarié atteint l’âge requis pour bénéficier automatiquement d’une retraite à taux plein, il peut être mis à la retraite par son employeur avant ses 70 ans, à condition que le salarié l’accepte. Au-delà de 70 ans, un employeur peut mettre d’office un salarié à la retraite, sans son accord. Dans tous les cas, le salarié bénéficie d’une indemnité de mise à la retraite, qui doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement (un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les dix premières années ; un tiers de mois de salaire pour chaque année suivante). L’idée pourrait être d’augmenter le coût pour les employeurs de la mise à la retraite.

Dernière proposition faite par le ministère du Travail pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors : mettre en place un index dédié, comme celui qui existe pour mesurer les inégalités entre les hommes et les femmes dans chaque entreprise, ou un label, qui permettrait de valoriser les employeurs qui recrutent beaucoup de seniors. Une piste qui n’a pas obtenu les faveurs des partenaires sociaux, et notamment du Medef.

Réajuster les dispositifs de retraite progressive et de cumul emploi retraite

Le gouvernement cherche également à évoluer sur les dispositifs de transition entre l’activité et la retraite. Pour rappel, deux outils sont déjà en place : la retraite progressive et le cumul emploi retraite. La retraite progressive permet de réduire son activité en touchant une partie de sa pension. Mais ce dispositif est peu utilisé. D’après les chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), en 2021, 12.306 retraites progressives ont été attribuées. Ce qui représente uniquement 1,9% de l’ensemble des demandes de retraite. Le ministère souhaite faire mieux connaître ce dispositif en introduisant systématiquement une simulation “retraite progressive”, dans le droit à l’information. En effet, à partir de 55 ans, et tous les 5 ans jusqu'à votre départ à la retraite, vous recevez une estimation indicative globale du montant de vos pensions. Cette dernière pourrait donc être accompagnée d’une estimation de vos revenus si vous choisissez de partir en retraite progressive et en fonction du temps travaillé (80%, 60%...).

Autre point qui peut empêcher le recours à la retraite progressive, le refus de l’employeur. Aujourd’hui, si un salarié demande à passer en retraite progressive, son entreprise peut refuser sans en donner le motif. Le ministère étudie la possibilité que l’employeur soit désormais contraint de justifier son refus dans les deux mois suivant la demande.

Comme pour la retraite progressive, le cabinet du ministre a évoqué la piste du réajustement du cumul emploi retraite. Il s’agirait de permettre à ceux qui choisissent cette option de bénéficier des cotisations retraite pour augmenter le futur niveau de leur pension. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Des cotisations sont bien payées, mais elles n’ouvrent pas de nouveaux droits à la retraite. “De notre côté, nous avons proposé de supprimer le délai de 6 mois entre le départ en retraite et le début du cumul emploi pour les salariés qui reprennent leur activité chez le dernier employeur”, détaille Eric Chevée de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

Lutter contre l’usure professionnelle

Sur la question de la lutte contre l’usure professionnelle, le ministère a lancé des pistes de refonte du compte professionnel de prévention (C2P), qui permet d'obtenir des points dans certaines situations (travail de nuit, travail dans des températures extrêmes…). Avec ces points, il est possible de partir plus tôt à la retraite, de se mettre à temps partiel ou encore de bénéficier de formations. Le ministère propose de moderniser ce dispositif en permettant d’acquérir plus de points en cas d’exposition simultanée à plusieurs risques mais aussi de créer un congé de reconversion en quatrième utilisation du C2P. La réflexion reste ouverte sur cette question puisque les partenaires sociaux ont été invités par le ministère à réfléchir à la façon de mieux prendre en compte l’ensemble des risques professionnels et d’impliquer les branches professionnelles dans leur prévention.

Toiletter les dispositifs de départs anticipés

Enfin, un volet des concertations a été dédié aux dispositifs de départs en retraite anticipés. D’après les chiffres présentés par le ministère, 40% des départs en retraite se font de manière anticipée. Plusieurs dispositifs existent comme la carrière longue ou encore la retraite anticipée pour incapacité permanente. Des pistes de simplification sont à l’étude comme par exemple faciliter l’accès à un départ en retraite anticipée en cas de maladie professionnelle. Une refonte du dispositif de carrière longue pourrait aussi être envisagée. “Le ministère nous a parlé de cadres avec de très bons salaires qui peuvent partir plus tôt à la retraite car ils ont travaillé lorsqu’ils étaient jeunes, raconte Pascale Coton de la CFTC. Il s’interroge sur le recentrage de ce dispositif vers les personnes qui en ont besoin.”

Après ces rencontres, les partenaires sociaux ont la possibilité d’interroger les services du ministère sur les propositions qu’ils peuvent faire, leur chiffrage ou encore les freins juridiques. “Nous réfléchissons à la mise en place d’une commission ad hoc qui serait chargée d’évaluer l’usure professionnelle et l’accès à des dispositifs de retraite anticipée”, donne comme exemple Eric Chevée de la CPME.

Ces échanges et réflexions devraient encore durer 15 jours. Après, rien n’est encore défini sur la façon dont ces propositions seront prises en compte et sur la forme que prendra la présentation des arbitrages du gouvernement.