Réforme des retraites : ce qui pourrait encore évoluer lors des débats à l’Assemblée

Reste maintenant à savoir si ce geste suffira à décider l’ensemble des Républicains à voter le texte. En effet, certains, dont Aurélien Pradié, demandent à aller plus loin. Plusieurs amendements déposés par Les Républicains proposent de permettre à ceux qui ont cotisé un trimestre avant 21 ans de partir à la retraite avant 64 ans, dès qu’ils ont cotisé 172 trimestres. Dans le JDD, la Première ministre ferme la porte à cette option arguant que cette possibilité “coûte 10 milliards d’euros” et qu’elle bénéficierait à tous ceux qui ont fait des jobs d’été, quel que soit leur parcours professionnel par la suite.

Une amélioration des droits familiaux

La majoration de durée d’assurance au titre de la naissance et de l’éducation des enfants fait partie d’un “package” plus global appelé droits familiaux. Il comprend aussi la majoration de 10% de la pension à partir du troisième enfant ou encore la pension de réversion. Ces questions ne figurent pas dans le projet de loi à l’exception de la majoration de 10%. Le gouvernement a en effet déposé un amendement pour qu’elle soit ouverte aux professions libérales, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Pour les autres problématiques, le gouvernement a demandé un rapport au Conseil d’orientation des retraites (Cor) afin de prendre des mesures pour le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale. “Nous avons une vraie volonté d’avancer sur le sujet mais là, nous ne sommes pas prêts. C’est une vraie pelote de laine, les droits familiaux”, constate Stéphanie Rist. Elle craint en effet qu’en bougeant certains paramètres de ces droits, il y ait plus de perdants que de gagnants.

La réintégration de critères de pénibilité ?

Le gouvernement a toujours été clair : il ne réintégrera pas dans le compte professionnel de prévention (C2P) les critères qu’il a enlevés en 2017, à savoir les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. Ces critères permettaient de cumuler des points pour bénéficier d’un départ anticipé.

À la place, l'exécutif veut créer un nouveau dispositif pour mieux identifier “les métiers qui peuvent abîmer les salariés qui les exercent”, a détaillé Élisabeth Borne ce jeudi 2 février, lors de l’émission l'Événement sur France 2. Une visite médicale doit être proposée à 45 ans afin de mettre en place un accompagnement pour ces actifs. Ensuite, une autre doit avoir lieu autour de 60 ans. Elle devrait permettre au médecin conseil de l’Assurance maladie, en fonction de l’état de santé du salarié, de proposer la retraite à 62 ans à taux plein. Pas convaincant pour plusieurs syndicats, dont la CFDT, qui demandent toujours la réintégration de ces critères dans le C2P. Une concession que pourrait faire l'exécutif ?

Faciliter le partage des trimestres

C’est une épine dans son projet dont le gouvernement a du mal à se débarrasser. Depuis la publication de l’étude d’impact sur le texte, la polémique sur les femmes qui seraient plus pénalisées que les hommes par cette réforme ne cesse d’enfler. Il est notamment pointé que la réforme fait perdre aux femmes le bénéfice des trimestres qu’ils leur sont octroyés “gratuitement” lorsqu’elles ont des enfants. “Je précise que les femmes vont partir à la retraite un peu avant les hommes avec la réforme, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui”, maintient Stéphanie Rist. Elle ne ferme cependant pas la porte à certaines évolutions. “Il peut par exemple y avoir un débat sur la façon dont sont partagés les trimestres au titre de l’éducation avec le père”, estime-t-elle.

Les trimestres d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2014, les trimestres d’apprentissage sont pris en compte pour le calcul de la retraite. Un trimestre d’apprentissage ouvre le droit à un trimestre validé pour la retraite de base. Avant cette date, le calcul n’était pas aussi simple. Il dépendait du moment où était réalisée la période d’apprentissage. Par exemple, entre 18 et 20 ans, la première année d’apprentissage permettait d’obtenir 2 trimestres, contre 4 trimestres pour la troisième année.

Or cette prise en compte différenciée, avant 2014, peut pénaliser certains anciens apprentis qui auraient pu partir avant 64 ans pour carrière longue et qui ne le pourront pas à cause de ce mode de calcul. La réforme pourrait-elle corriger cette distinction ? Interrogée sur la question lors de l’émission sur France 2, Élisabeth Borne a botté en touche, ne connaissant pas la réponse. "Pour moi, les trimestres d'apprentissage sont des trimestres dans lesquels vous êtes salariés d'une entreprise. C'est en tout cas le cas aujourd'hui. Est-ce que par le passé, ça n'a pas été le cas ? Je ne pense pas, mais je préfère vérifier", a-t-elle éludé. La possibilité de mieux prendre en compte les trimestres d’apprentissage avant 2014 pourrait donc s’inviter dans les débats.