La France suffoque en ce début de semaine. Pas moins de 16 départements ont été placées en vigilance rouge mardi 1er juillet en raison des fortes chaleurs qui touchent le pays. Les salariés qui travaillent en plein air sont évidemment les plus exposés aux températures élevées. Et pour cause : ces fortes chaleurs sont particulièrement dangereuses en milieu professionnel puisque près de six décès au travail sur dix surviennent après un malaise, selon le ministère du travail. «Une part non négligeable mais difficilement quantifiable de ces malaises sont directement liées à des conditions de travail en extérieur, exposant à de fortes chaleurs», alerte le ministère du Travail dans un communiqué. Fort de ce constat, le gouvernement a rédigé un décret, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, visant à protéger la santé des travailleurs exposés aux fortes chaleurs. Voici ce qui va changer dans les prochains jours.
Concrètement, ce fameux décret impose aux employeurs une série de mesures à mettre en place lorsque les seuils de vigilance de Météo France sont atteints (jaune pour les fortes chaleurs, orange pour une période de canicule et rouge pour les canicules extrêmes). Ainsi, à partir du 1er juillet prochain, les employeurs seront contraints d’adapter les conditions de travail de leurs salariés afin de les préserver des fortes chaleurs. Ils devront par exemple ajuster les horaires de travail pour éviter les périodes les plus chaudes de la journée, suspendre les tâches pénibles durant ces périodes et prévoir des périodes de repos supplémentaires.
Trois litres d'eau disponibles par employé
Autre obligation, les patrons devront mettre à disposition de leurs salariés des points d’eau, avec au minimum trois litres disponibles par employé. «Jusqu’à présent, il existait un flou relatif au niveau de la loi pour les entreprises en ce qui concerne les mesures à prendre en cas de fortes chaleurs, explique Frédéric Bourgeois, expert en santé au travail et président de Val Solutions. La plupart des d'entreprises dont les salariés travaillent à l'extérieur appliquent déjà ce genre de dispositif. Ce qui va changer à partir du 1er juillet, c’est le cadre contraignant de ces mesures.
Les entreprises qui ne respectent pas les règles vont donc s’exposer à des sanctions qui pourront aller de la mise sous astreinte à de lourdes amendes. Le ministre du Travail a déjà précisé que les contrôles menés par l'inspection du travail, au nombre de 1 500 l’été dernier, vont encore s'intensifier.
Aménager les potes de travail
En plus de l'aménagement du temps de travail, les employeurs seront contraints d'aménager les postes de travail des salariés afin d'atténuer les effets des rayonnements solaires et l’accumulation de chaleur. Avec par exemple l’installation de dispositifs filtrants ou occultants, de ventilateurs ou encore de brumisateurs. De plus, les employeurs devront leur fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…). La mise en place d’un protocole de secours pour les travailleurs isolés, c'est-à-dire qui travaillent seuls, sera aussi exigée.
Enfin, le décret intègre également un volet formation. En effet, les salariés de toutes les entreprises devront impérativement être formés sur les bons gestes à adopter en cas de forte chaleur. A noter que ces obligations s’appliquent aussi aux travailleurs indépendants, y compris agricoles. «Les dangers pour la santé des salariés sont amenés à croître en raison du dérèglement climatique et de la fréquence renforcée des chaleurs, y compris sur des territoires jusqu’ici épargnés, alerte la ministre déléguée au Travail Astrid Panosyan-Bouvet. Ce décret renforce les obligations de prévention des employeurs et s'inscrit dans le plan de prévention des accidents graves et mortels pour lequel le gouvernement et les partenaires sociaux sont pleinement mobilisés.»
