Comment se passe la reprise du travail après un arrêt maladie ?

Comment informer son employeur de son arrêt de travail ?

Un salarié victime d’un arrêt de travail doit en informer son employeur sans délai et par tous les moyens : oralement (par téléphone) ou par écrit (mail, courrier…). Il est d’usage que ce délai d’information, sauf dispositions spécifiques, soit fixé à 48 heures. L’arrêt de travail doit être justifié par la remise du feuillet du certificat médical.

Puis-je reprendre le travail sans avoir vu le médecin du travail ?

Conditions où un rendez-vous avec le médecin du travail est obligatoire

Une visite médicale de reprise du travail n’est pas toujours obligatoire. En revanche, dans certains cas précis, cette visite doit être organisée avant ou juste après la reprise du travail :

• Arrêt d’au moins 30 jours à la suite d’un accident du travail.
• Absence due à une maladie professionnelle, quelle que soit sa durée.
• Reprise après un congé maternité.
• Si l’arrêt n’est pas d’origine professionnelle, la visite est obligatoire à partir de 60 jours.

Délai pour effectuer sa visite médicale de reprise

Lorsque la visite médicale de reprise est obligatoire, l’employeur doit l’organiser le jour même de la reprise du travail ou, au plus tard, dans un délai de huit jours calendaires. Dans l’intervalle, l’employeur est tenu de prendre contact avec le service de prévention et de santé au travail afin de fixer le rendez-vous.

Toutefois, dans les situations où la visite de reprise est légalement exigée, la simple reprise matérielle du travail ne suffit donc pas à produire tous les effets juridiques de la reprise.

Conséquences juridiques en l’absence de visite médicale

Si une visite médicale de reprise est obligatoire, mais non organisée, l’employeur est tenu d’organiser cette dernière et, tant qu’elle n’est pas passée, la reprise ne produit pas toujours tous ses effets juridiques (risque de suspension du contrat). Dans certains cas, refuser ou négliger cette visite peut aussi avoir des conséquences disciplinaires.

Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison après une maladie, un accident du travail, un congé maternité… ?

Un entretien de reprise entre le salarié et son employeur

Le rendez-vous de liaison s’adresse aux salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours, continus ou non. Il consiste en un rendez-vous en présentiel ou distanciel entre l’employeur et le salarié. Le service de prévention et de santé au travail peut être associé à ce rendez-vous. Aucun délai légal n’est prévu pour sa réalisation.

Les objectifs du rendez-vous de liaison

Non obligatoire, les objectifs de ce rendez-vous de liaison sont avant tout de maintenir un lien entre l’employeur et le salarié, et d’informer ce dernier qu’il peut bénéficier d’actions de prévention, d’un rendez-vous de pré-reprise et/ou de mesures d’aménagement de son poste ou de son temps de travail.

Pourquoi passer une visite de pré-reprise à la fin d’un arrêt ?

Anticiper les conditions concrètes du retour au travail

La visite de pré-reprise permet d’anticiper la reprise d’activité avant la fin de l’arrêt maladie, lorsque celle-ci risque de poser des difficultés en raison de l’état de santé du salarié. Elle s’inscrit dans une logique de prévention : il ne s’agit pas de constater une aptitude immédiate, mais de préparer le retour dans des conditions compatibles avec la santé et le poste occupé.

Prévenir une tentative de reprise inadaptée

Lors de la visite de pré-reprise, le médecin du travail évalue :

• les conséquences médicales durables de la maladie ou de l’accident ;
• les contraintes du poste de travail au regard de l’état de santé ;
• les risques d’une reprise à l’identique, sans adaptation.

L’objectif est d’éviter une reprise prématurée ou inadaptée, susceptible d’entraîner une rechute, une aggravation de l’état de santé ou un nouvel arrêt de travail.

Proposer des solutions d’aménagement du temps de travail ou du poste

La visite de pré-reprise permet au médecin du travail de formuler, en amont, des préconisations d’aménagement du poste (adaptation des tâches, du rythme ou de l’environnement de travail), du temps de travail (temps partiel thérapeutique, reprise progressive) et des pistes de reclassement professionnel, le cas échéant.

Ces recommandations n’ont pas de caractère décisionnel immédiat, mais elles constituent une base de travail pour préparer la visite de reprise et informer l’employeur.

Favoriser le maintien dans l’emploi

Plus largement, la visite de pré-reprise s’inscrit dans la politique de maintien dans l’emploirenforcée par la réforme de la santé au travail. Elle vise à articuler santé, conditions de travail et parcours professionnel, en mobilisant, si nécessaire, d’autres dispositifs (cellule de prévention de la désinsertion professionnelle, accompagnement social, etc.).

Comment se déroule la visite de reprise du travail ?

Une visite organisée par l’employeur, dans un cadre médical strict

La visite de reprise est organisée par l’employeur auprès du service de prévention et de santé au travail. Elle est réalisée par le médecin du travail (ou un professionnel de santé du service). La visite de reprise a pour objectif principal de sécuriser le retour au travail, tant pour le salarié que pour l’entreprise.

L’examen médical et l’analyse du poste de travail

Au cours de la visite, qui a lieu sur les heures de travail, le médecin du travail procède à un échange et examen médical confidentiel avec le salarié, portant notamment sur :

• son état de santé à l’issue de l’arrêt de travail ;
• les suites éventuelles de la pathologie ou de l’accident ;
• les contraintes physiques, organisationnelles ou psychiques liées au poste occupé.

Le médecin peut également s’appuyer sur une connaissance du poste et des conditions de travail, voire solliciter des informations sur l’environnement professionnel afin d’évaluer l’adéquation entre l’état de santé du salarié et les tâches à reprendre.

Les décisions possibles à l’issue de la visite

À l’issue de la visite de reprise, le médecin du travail rend un avis médical, qui peut prendre plusieurs formes :

• Aptitude au poste, éventuellement assortie de recommandations (aménagement du poste, adaptation des horaires, équipements spécifiques, etc.).
• Aptitude avec réserves, impliquant des ajustements obligatoires pour l’employeur.
• Inaptitude médicale, si l’état de santé du salarié est incompatible avec le poste, après respect de la procédure prévue par le Code du travail.

L’avis est transmis à l’employeur et au salarié. Il s’impose à l’employeur, sous réserve des voies de contestation prévues par la loi.

Le certificat (ou l’attestation) de reprise du travail est-il obligatoire ?

Principe général : aucun certificat de reprise n’est exigé par la loi

Le certificat ou l’attestation de reprise du travail n’est pas obligatoire. À l’issue d’un arrêt de travail, la reprise résulte juridiquement de deux éléments :

• la fin de l’arrêt de travail prescrit par le médecin traitant ;
• la reprise effective du travail par le salarié à la date prévue.

Ce que l’employeur peut (ou non) demander

L’employeur ne peut pas exiger un certificat médical de reprise établi par le médecin traitant (contraire au principe du secret médical). En revanche, lorsque la loi l’impose, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise. C’est alors l’avis du médecin du travail, et non un certificat de reprise, qui peut encadre la reprise.

Le médecin-conseil peut-il m’obliger à reprendre le travail ?

En principe, il appartient au médecin traitant du salarié de décider si la reprise du travail peut être accordée. Toutefois, le médecin-conseil peut, de son propre chef, contraindre le salarié à reprendre son travail s’il estime que l’état de santé du salarié n’évoluera plus.

Que se passe-t-il si la médecine du travail refuse la reprise ?

Un refus qui vaut inaptitude médicale

Le médecin du travail peut estimer que l’état de santé du salarié, physique ou mentale, ne lui permet plus de reprendre le poste qu’il occupait. Il prononce alors une inaptitude médicale au travail. Cet avis a une portée juridique contraignante pour l’employeur. Il peut être :

• une inaptitude au poste occupé, parfois assortie d’indications sur les capacités restantes du salarié ;
• une inaptitude à tout poste dans l’entreprise (plus rare et strictement encadrée).

Conséquences immédiates

L’employeur reçoit alors un avis d’inaptitude et doit chercher une solution de reclassement au salarié. À compter de l’avis d’inaptitude :

• le salarié ne reprend pas son poste ;
• le contrat de travail est suspendu, sauf dispositions particulières ;
• le salarié n’est plus considéré comme étant en arrêt maladie, mais n’est pas pour autant apte à travailler.

Obligations de l’employeur : rechercher un reclassement

L’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement du salarié, c’est-à-dire un autre poste compatible avec son état de santé, en tenant compte des indications du médecin, des capacités restantes du salarié et des postes disponibles. Cette recherche doit être réelle, sérieuse et personnalisée.

Délai d’un mois et reprise du salaire

Si, dans le délai d’un mois suivant l’avis d’inaptitude, aucun reclassement n’est possible, et si le salarié n’est pas licencié, alors l’employeur est tenu de reprendre le versement du salaire correspondant au poste occupé avant l’arrêt, même si le salarié ne travaille pas. Ce mécanisme vise à éviter une situation de blocage prolongé au détriment du salarié.

Issue possible : licenciement pour inaptitude

Si le reclassement est impossible ou refusé par le salarié lorsqu’il est conforme aux prescriptions médicales, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude. Les conséquences diffèrent selon l’origine de l’inaptitude :

• Inaptitude d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) : indemnités renforcées.
• Inaptitude non professionnelle : indemnités de droit commun.

Peut-on reprendre le travail avant la fin d’un arrêt maladie ?

La reprise anticipée n’est pas possible sans démarche médicale

Un salarié ne peut pas reprendre le travail avant la date de fin de son arrêt maladie, comme fixée par le certificat médical initial ou de prolongation. Tant que l’arrêt est en cours, le contrat de travail est suspendu, et le salarié est considéré comme inapte à travailler, même s’il se sent en capacité de reprendre.

La fin anticipée de l’arrêt par le médecin

La reprise avant la durée prévue n’est possible que si le médecin qui a prescrit l’arrêt met officiellement fin à celui-ci. Concrètement, le salarié doit consulter son médecin traitant, qui établit un certificat de reprise anticipée ou un certificat indiquant la fin de l’arrêt à une date avancée. Cela doit être transmis à l’employeur et à la Caisse primaire d’assurance maladie.

Qu’est-ce que l’essai encadré ?

Un dispositif de reprise progressive et sécurisée du travail

L’essai encadré permet à une personne en arrêt de travail de tester la reprise d’une activité, sans mettre fin à son arrêt et sans rompre sa protection sociale. Il s’agit d’un outil destiné à vérifier si l’état de santé est compatible avec le retour à l’emploi (poste, charge de travail…).

Salariés pouvant bénéficier de l’essai encadré

L’essai encadré peut concerner un salarié du secteur privé en arrêt pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle. Il suppose obligatoirement une coordination avec le service de prévention et de santé au travail et l’accord :

• du médecin traitant ;
• du médecin-conseil de l’Assurance maladie ;
• de l’employeur (lorsque l’essai a lieu dans l’entreprise d’origine) ;

Durée et déroulement

Pendant toute la durée de l’essai encadré, l’arrêt de travail est maintenu et les indemnités journalières continuent d’être versées. L’essai encadré est limité dans le temps (quelques jours à quelques semaines) et doit être formalisé par un cadre précis concernant le retour à l’emploi (objectifs, durée, conditions).

Qui décide et prescrit le mi-temps thérapeutique ?

La reprise du travail à mi-temps thérapeutique peut être recommandée par le médecin traitant. Le salarié doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation dans le but de retrouver un emploi compatible avec son état de santé. La reprise du travail en temps partiel thérapeutique doit aussi favoriser l’amélioration de l’état de santé.

L’employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?

L’employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique s’il justifie d’une impossibilité objective d’organisation, par exemple :

• Incompatibilité avec le fonctionnement de l’entreprise ou du service.
• Impossibilité de réaménager le poste ou les horaires.
• Contraintes de continuité de l’activité ou de sécurité.

En cas de litige, l’employeur doit être en mesure de démontrer que le refus repose sur des raisons réelles et sérieuses liées à l’organisation du travail.

Un employeur peut-il reprocher un arrêt maladie ?

Un employeur ne peut pas reprocher à un salarié le fait d’être en arrêt maladie, dès lors que cet arrêt est prescrit par un médecin, transmis dans les délais. Il peut toutefois douter du caractère justifié ou non abusif de l’arrêt maladie. Dans ce cas, il peut mandater un organisme indépendant, afin de faire procéder à une contre-visite médicale.

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