Qu’est-ce que le chèque-vacances de l'ANCV ?
L'outil du tourisme social en France de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Le chèque-vacances est le principal outil du tourisme social en France. Il est émis par l'ANCV (l'Agence nationale pour les chèques vacances). Sa mission ? Que le plus grand nombre de personnes puisse partir en vacances. De 2022 à 2024, 4,8 millions de salariés et d'agents de la fonction publique ont pu en bénéficier.
Un moyen de financer le transport, le logement et les activités des vacances
Le chèque vacances permet de payer une partie des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Il peut s'utiliser en France et au sein de l'Union européenne pour financer des séjours, des billets de train ou d'avion, des frais de restauration, d'hébergement...
Qui a le droit à des chèques-vacances ?
Conditions pour bénéficier des chèques-vacances pour un salarié
Salariés, agents de la fonction publique (titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité), travailleurs non salariés, salarié d'un particulier employeur : tout le monde peut prétendre aux chèques-vacances.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur fixe ses conditions d’attribution. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, c’est le comité social et économique qui propose les chèques vacances et fixe les conditions d’attribution.
La mise à disposition de chèques-vacances n'a pas de caractère obligatoire pour l'employeur. Leur délivrance est conditionnée par le prépaiement d’une partie de leur valeur. À cela s'ajoute une participation de l’employeur ou du comité d'entreprise quelle que soit la nature du contrat de travail du bénéficiaire.
Conditions d'attribution des chèques-vacances dans la fonction publique
Dans la fonction publique, l’agent peut bénéficier des chèques-vacances uniquement si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant. Il est possible de faire une simulation sur le site du Ministère de la Transformation et de la Fonction publique pour s’assurer de respecter le plafond de ressources. Il suffit de renseigner les informations sur :
- son activité
- son administration
- son revenu fiscal de référence
- son nombre de parts
- le montant mensuel de son épargne
- la durée de l'épargne
À l'issue de la simulation, l'agent public obtient la valeur estimée totale de ses chèques-vacances.
Quel est le coût des chèques-vacances en 2025 ?
Taux de participation du salarié dans le privé
Dans le secteur privé, le montant de la participation à la charge du bénéficiaire dépend de sa rémunération et du nombre de parts de son foyer fiscal. C’est-à-dire l’ensemble des personnes (époux, enfants à charge, etc.), dont les ressources font l'objet d'une déclaration de revenus unique.
La rémunération prise en compte est la moyenne des revenus sur les trois mois précédant l'attribution. Le niveau de rémunération pris en compte est le plafond de la sécurité sociale. Les taux de participation sont les suivants :
- Si le revenu brut moyen du foyer ne dépasse pas 3 925 euros par mois, la participation du salarié est au minimum de 20 %. Ainsi, pour un chèque de 10 euros, le bénéficiaire devra payer au moins 2 euros.
- Au-delà de 3 925 euros par mois, la participation est au minimum de 50 %. Par exemple, pour un chèque de 60 euros, le bénéficiaire devra verser au moins 30 euros.
Taux de participation majoré par enfant à charge
Ce taux de participation est réduit de 5 % par enfant à charge et de 10 % si celui-ci est en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte priorité pour personne handicapée dans la limite de 15 %.
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure au prix payé par le bénéficiaire.
À noter : le montant des chèques-vacances attribués n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu du bénéficiaire, dans la limite d’un SMIC mensuel par an et par salarié.
Quel est le taux de participation du fonctionnaire ?
Dans la fonction publique, le taux de participation de l’agent dépend de son âge :
- 65 % pour les agents de moins de 30 ans,
- jusqu’à 90 % pour les agents de plus de 30 ans
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, seuls les agents en activité de la fonction publique d'État peuvent disposer de chèques-vacances. La circulaire du 2 août 2023 précise que les agents de l'État suivants ne peuvent plus en bénéficier :
- les fonctionnaires civils et militaires retraités
- les ouvriers retraités
- les agents non titulaires retraités
- les retraités bénéficiant du versement par l'État d'une retraite au titre des pensions d'États étrangers garanties
Quel est le montant maximum d'un chèque-vacances ?
Ce titre de paiement se présente sous la forme d'un carnet de chèques en coupures de 10, 20, 25 et 50 euros. Il existe aussi sous forme de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances ou chèque-vacances connect) d’une valeur de 60 euros pour des achats de 20 euros minimum. Ces e-chèques sont uniquement utilisables sur Internet. Le montant maximum du chèque-vacances au format papier est donc de 50 euros et de 60 euros pour sa version dématérialisée.
Comment fait-on pour avoir des chèques-vacances ?
Prévenir son CSE, CE ou COS
Selon les cas, il est possible de faire une demande chèque-vacances auprès :
- du Comité social et économique (CSE) ;
- du CE (Comité d'entreprise) ;
- du Comité des œuvres sociales (COS), pour les agents territoriaux ;
- de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), pour les fonctionnaires d'État :
- du Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS), pour les agents hospitaliers.
Il suffit d'indiquer si l'on souhaite recevoir les chèques sous format papier ou dématérialisé.
Demande pour les indépendants
Les indépendants peuvent faire une demande directement auprès de l'ANCV. Les frais de dossier sont de 75 euros et l'agence prélève 1% de commission.
Où peut-on utiliser les chèques vacances ?
Utilisation des chèques-vacances en France et dans l'Union européenne
Les chèques-vacances (ou les e-chèques-vacances) sont valables en France (métropole et outre-mer) et dans les 27 pays membres de l’Union européenne. Nominatifs, ils peuvent être utilisés par le conjoint, les enfants et ascendants à charge du bénéficiaire.
Les sites et prestataires partenaires de l'ANCV
Valables toute l’année, ces titres sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV. Ces points d’accueil ne sont pas dans l’obligation de rendre la monnaie en cas de paiement par chèque vacances.
Quelles enseignes acceptent les chèques-vacances ?
Le guide des partenaires de l'ANCV
En France, plus de 200 000 points d'accueil, reconnaissables grâce à l’autocollant ANCV apposé sur leurs devantures, acceptent les chèques-vacances.
Exemples d'enseignes où payer avec des chèques-vacances
L’ANCV propose un guide en ligne qui recense l’ensemble de ses partenaires. Les enseignes sont classées par type :
- les voyages et les transports (avion, train, péage, agence de voyage...),
- la culture et les loisirs (exposition cinéma, festivals...),
- l’hébergement (hôtel, camping, gîte, club de vacances...),
- la restauration (fast-food, brasseries, restaurants gastronomiques...),
- les loisirs sportifs (salle de sport, location d'équipement...).
Parmi les partenaires de l'ANCV, on peut citer :
- Air France, la SNCF, Vinci autoroutes ;
- Fnac, CGR Cinémas ;
- Buffalo Grill, Courtepaille, McDonald's ;
- Décathlon, Intersport...
Attention : la commission prélevée par l’ANCV depuis le 1ᵉʳ janvier 2019 sur les chèques-vacances a augmenté de 1 à 2,5 %, ce qui incite certains professionnels du tourisme à refuser ces titres de paiement pour protester contre la baisse du remboursement.
Peut-on payer ses billets de train SNCF avec des chèques-vacances ?
La SNCF ou Air France les acceptent. Il est donc possible de voyager en payant par chèque vacances. Depuis le 1er janvier 2025, la SNCF n'accepte plus les chèques-vacances au format papier. Désormais, seuls les chèques Vacances Connect sont acceptés pour le paiement des billets de train. Il est possible d'échanger les titres papiers émis en 2023 et 2024 depuis le site de l'ANCV. Il suffit d'aller dans la rubrique "mes échanges" et de renseigner le numéro d'organisme, l'année d'émission et les numéros du titre.
Comment payer avec ses chèques-vacances ?
Paiement avec des chèques papiers
En version papier, il suffit simplement de détacher les chèques vacances et de payer au guichet avec les chèques.
Payer via l'application ANCV chèque vacances Connect
En version numérique, il faut télécharger l’application Chèques vacances Connect et se créer un compte. En magasin, il suffit de présenter son QR code pour payer. En ligne, il faut sélectionner le mode de paiement "chèque-vacances Connect" et saisir les identifiants.
Se créer un compte ANCV
Se créer un compte sur le site de l'ANCV permet de consulter le solde de ses chèques-vacances Connect et l'historique de ses opérations. Mais aussi de connaître le montant des dotations suite à l'échange de chèques-vacances.
Jusqu'à quand sont valables les chèques-vacances 2025 ?
Durée de validité
La durée de validité de ces titres de paiement est de deux ans. Un chèque-vacances émis en 2025 sera donc valable jusqu'au 31 décembre 2027.
Chèques-vacances volés
En cas de perte ou de vol des chèques vacances, il est possible de faire une demande de recherche sur le site le guide des chèques vacances. Pour en obtenir des nouveaux, les titres ne doivent pas avoir été utilisés par un tiers.
Comment échanger ses chèques-vacances non-utilisés ?
Si les chèques n’ont pas été utilisés en totalité à l'issue de leur période de validité, ils peuvent être remboursés. D’un montant minimum de 30 euros, cette demande doit être formulée dans les trois mois suivant la fin de la période de validité.
Les chèques-vacances périmés peuvent aussi être échangés dans les trois mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant. Cette demande d’échange s’effectue également sur le site le guide des chèques vacances.
À noter : l'utilisation frauduleuse des chèques-vacances peut être punie d'une amende de 1 500 euros.
Comment avoir des chèques-vacances gratuits de la CAF ?
Conditions d'obtention 2025
La CAF peut également accorder des chèques vacances aux personnes qui remplissent les conditions suivantes :
- être bénéficiaire de l’action sociale au mois d’octobre 2024,
- avoir un quotient familial au mois d'octobre 2024 inférieur ou égal à 900 euros,
- avoir au minimum un enfant à charge, âgé de trois à 18 ans
Le montant de la participation de la CAF dépend de la CAF de rattachement et du quotient familial du demandeur.
Demande auprès de la CAF
La CAF adresse un mail aux familles susceptibles de pouvoir bénéficier des chèques vacances leur notifiant leur droit et leur adressant un bon de commande.
Pour recevoir les chèques vacances, le demandeur doit remplir le bon de commande et l’adresser à sa CAF de rattachement. Elle accorde par ailleurs une aide aux vacances familiales dont le montant varie en fonction du quotient familial.
