Une étude bienvenue, alors que le gouvernement compte appliquer sa nouvelle réforme de l’assurance chômage le 1er février, en réduisant de 25% la durée d’indemnisation de tous les nouveaux inscrits à Pôle emploi. À la mi-décembre, l’Unédic - l’organisme chargé de la gestion du régime d’assurance chômage - a dévoilé une analyse de la première réforme, pleinement opérationnelle depuis 2021. La mesure phare de cette réforme, à savoir le nouveau mode de calcul des indemnités, est entrée en vigueur le 1er octobre 2021. Le 1er décembre de la même année, deux autres volets de la réforme ont été appliqués : des conditions plus strictes pour ouvrir un nouveau droit et une dégressivité des allocations au bout du septième mois d’indemnisation pour certains demandeurs d’emploi.
Ces trois mesures ont été passées au peigne fin par l’Unédic. Avec une certaine limite, toutefois : les résultats portant sur le premier semestre 2022, et donc sur les tout premiers mois de la mise en œuvre de la réforme de 2021, les dispositifs analysés ne sont pas encore entièrement montés en charge. “Comme les comportements mettent potentiellement plusieurs mois à s’adapter, les changements de comportement ne s’observent pas nécessairement à court terme. Leur estimation nécessitera plus de recul”, explique l’Unédic dans son étude.
Selon les estimations de l’organisme, à fin juin 2022, 620.000 allocataires étaient indemnisés selon les nouvelles règles mises en place courant 2021, soit 29% du total des demandeurs d’emploi indemnisés le même mois (plus de 2 millions). Mais la part des allocataires ayant droit à une indemnité a nettement baissé avec la réforme de 2021. Toujours selon l’Unédic, le taux de demandeurs d’emploi (catégories A, B et C) ayant droit à une indemnité est passé de 59% au premier semestre 2019 - dernière période comparable hors crise sanitaire et pré-réforme - à 57,2% sur les six premiers mois de 2022 (-1,8 point). Une baisse qui a principalement touché les femmes (-2,5 points sur la période), les moins de 25 ans (-3,4 points) et les moins qualifiés (-3 points pour les moins de 35 ans qui ont un niveau de diplôme inférieur au bac). Et le taux de demandeurs d’emploi effectivement indemnisés a lui aussi reculé, de 40,4% en décembre 2021 à 36,6% en juin 2022.
Avec cette réforme - et la prochaine à venir le 1er février -, “le gouvernement saccage les droits, cible les précaires [...] sans aucun effet positif sur l’emploi !”, déplore la CGT dans un communiqué. Voici le profil des demandeurs d’emploi les plus pénalisés par la précédente réforme de l’assurance chômage.
20% d’ouvertures de droit en moins avec les nouvelles conditions d’accès à l’assurance chômage
Depuis le 1er décembre 2021, il faut avoir travaillé six mois - et non plus quatre - sur les 24 derniers mois pour ouvrir un nouveau droit à l’assurance chômage. D’après l’Unédic, en juin 2022, 135.700 demandeurs d’emploi ont ouvert un nouveau droit, contre 169.100 en juin 2019. Soit une baisse de 20%.
Sans surprise, ce sont les demandeurs d’emploi plus jeunes et ceux qui sortent de contrats courts qui sont les plus pénalisés par cette mesure. Si toutes les tranches d’âge ont été touchées (voir tableau ci-dessous), les principaux perdants sont les allocataires de moins de 25 ans, avec seulement 24.100 ouvertures de droit en juin 2022, contre 32.000 en juin 2019, soit un recul de 26% sur la période. En termes de statut, ce sont principalement les non-cadres qui font les frais de la réforme (-21% d’ouvertures de droit, contre -5% pour les cadres). Enfin, par type de contrat, ce sont les anciens intérimaires et salariés en CDD qui sont touchés.
Par secteur, une forte baisse du nombre d’ouvertures de droit a été observée pour les anciens salariés de l’agriculture, la sylviculture et la pêche (-30% entre le premier semestre 2019 et la même période en 2022). Les demandeurs d’emploi ayant travaillé dans l’hébergement et la restauration ou dans les arts et spectacles sont un peu moins touchés (-22% dans chaque secteur). À noter que pour les anciens salariés de la production et distribution d’électricité et des industries extractives, l’Unédic n’a observé aucune évolution d’ouvertures de droit à l’assurance chômage.
Le nouveau mode de calcul a fait baisser de 16% le montant de l’allocation journalière
Entré en vigueur le 1er octobre 2021, le nouveau mode de calcul des indemnités chômage ne prend plus seulement en compte les seuls jours travaillés, comme c’était le cas auparavant, mais le revenu mensuel moyen perçu par le demandeur d’emploi sur les 24 derniers mois. Les périodes d’inactivité sont donc désormais intégrées au calcul des allocations chômage, ce qui peut donc baisser le montant de ces dernières. Une mesure qui a dès le départ été présentée comme pénalisante pour les “permittents”, les travailleurs précaires qui alternent contrats courts et périodes de chômage.
Ce que vient confirmer l’étude de l’Unédic. D’après l’organisme, les principaux perdants sont les demandeurs d’emploi sortant d’une mission d’intérim : ceux qui sont touchés par la réforme de 2021 ont vu le montant de leur allocation journalière initiale (avant paiement des cotisations retraite complémentaires et prélèvements sociaux) reculer de 14% environ en moyenne. Il a baissé de près de 10% environ pour les fins de CDD et les moins de 25 ans.
Plus globalement, “les allocataires touchés par la réforme 2021 ont en moyenne [...] une allocation journalière inférieure de 16% par rapport à ce qu’ils auraient perçu avec les anciennes règles”, souligne l’Unédic. Une évolution limitée par la neutralisation des périodes de confinement dans le calcul des droits au chômage et qui risque de s’accentuer à l’avenir.
Dans le détail, pour près de la moitié des nouveaux allocataires, le montant de l’indemnité n’a pas été affecté par la réforme de 2021. Mais pour 30% d’entre eux, l’allocation journalière est inférieure de plus de 10% à ce qu’elle aurait été sans le changement de règles. Et 20% des allocataires perçoivent une indemnité journalière dont le montant est inférieur de 1 à 10% à ce qu’ils auraient pu toucher sans la réforme.
Autre impact négatif de la mesure phare de la première réforme : sur les six premiers mois de 2022, 40% des allocataires ont ouvert un droit avec une indemnité journalière initiale inférieure à l’allocation minimale de 29,6 euros, contre 27% “seulement” en 2019. Pour 11% des allocataires, l’indemnité journalière perçue est inférieure au RSA socle (19 euros par jour) au premier semestre 2022, contre 7% en 2019.
Plus de 50.000 allocataires déjà touchés par la dégressivité des indemnités chômage
La dégressivité des indemnités concerne les allocataires de moins de 57 ans à la date de fin de leur contrat de travail et qui percevaient un salaire supérieur à 4.500 euros brut par mois dans le cadre de leur activité. Ce sont donc principalement des cadres qui sont visés par cette mesure, qui prévoit de réduire de 30% au maximum l’allocation journalière des demandeurs d’emploi visés. Pour ceux inscrits entre le 1er juillet et le 1er décembre 2021, la dégressivité s’appliquait à partir du neuvième mois d'indemnisation. Les premiers effets ont donc été observés à partir de mars 2022. Depuis le 1er décembre 2021, la dégressivité est effective à partir du septième mois d’indemnisation. Les premiers effets de la seconde phase de cette réforme ont donc été observés à partir de juin 2022.
En mars 2022, 26.000 allocataires ont vu leur allocation baisser à cause de la dégressivité, selon les estimations de l’Unédic. En juin, 30.700 nouveaux allocataires ont perçu une indemnité dégressive et “52.000 autres pourraient voir leur indemnité baisser les mois à venir”, signale l’organisme en charge de la gestion du régime d’assurance chômage.
Au départ, les 30.700 demandeurs d’emploi touchés par la dégressivité en juin 2022 avaient droit à une allocation journalière moyenne de 126 euros. Avec la dégressivité, ce montant est passé à 98 euros. Parmi ces allocataires, 12.500 ont subi une dégressivité de leur allocation de 30%, 7.300 ont connu une baisse de leur indemnité comprise entre 15 et 30% et 10.900 de “seulement” 15%.
Au vu de la population visée par cette mesure (69% de cadres), le profil des allocataires les plus pénalisés n’est, là encore, pas surprenant. Ce sont principalement des hommes (69%) qui sont concernés par la dégressivité. Les plus de 35 ans (36% ont entre 35 et 44 ans et 43% entre 45 et 56 ans) et les niveaux de diplôme les plus élevés (40% de bac+5 et plus) sont également les plus touchés. “Souvent, ils (les demandeurs d’emploi concernés par la dégressivité, ndlr) exerçaient en CDI des activités informatiques, des activités financières, immobilières ou d’assurance, des activités scientifiques, juridiques, comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie, de contrôle ou d’analyses techniques”, détaille l’Unédic.
Nous continuerons à vous informer, dans les prochains jours, sur la première et la nouvelle réforme de l’assurance chômage. Si vous avez manqué nos précédents décryptages, retrouvez-les ici :
- Comment le gouvernement va (encore) durcir les règles d’indemnisation avec sa nouvelle réforme
- L’Unédic alerte sur les (nombreux) risques de la nouvelle réforme
- Réforme de l’assurance chômage : “Les risques d’allocations modulables”
- Après une erreur informatique, voici les nouvelles conditions d’application du bonus-malus
- Pôle emploi, assurance chômage, RSA... la “réforme du travail” voulue par Emmanuel Macron
- Accès à tous nos articles pour comprendre l’économie
- Des conseils pratiques et solutions concrètes pour gérer vos finances
- Lecture immersive, publicité limitée
- Sans engagement
