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Usurpation de signature : caractéristiques et sanctions
Usurpation de signature : caractéristiques et sanctions
Usurper une signature consiste à imiter la signature d'une personne dans le but de prendre son identité, voire même d'acquérir un droit. L'usurpation de signature est un faux en écriture, et constitue ainsi une infraction pénale.

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