
Les frais bancaires prélevés en cas de décès, de l'histoire ancienne ? Depuis le 13 novembre 2025, un plafond s'applique désormais pour les frais prélevés par les banques au moment de clôturer les comptes du défunt. Les comptes en question sont aussi bien les comptes de dépôt (les comptes courants) que les comptes d'épargne : Livret A, Livret d’épargne populaire (LEP), Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le Livret jeune, le plan épargne logement (PEL)...
Notons que ces frais seront désormais réduits à zéro si le total de l'ensemble de ces comptes est inférieur à 5 910 euros (montant qui sera revalorisé tous les ans en fonction de l'inflation). Au-delà, les frais ne pourront dépasser 1% du montant total, avec quoi qu'il arrive, un plafond de 850 euros. Selon le comparateur Panorabanques, qui a étudié l'évolution des plaquettes commerciales des banques depuis le 13 novembre, «la plupart des établissements appliquent ce cadre réglementaire», sans aller plus loin.
Des plafonds plus généreux ou la gratuité totale des frais de succession
Mais certaines font mieux. Au CIC, au sein des caisses du Crédit mutuel alliance fédérale, ou chez Monabanq, le plafond de gratuité des frais a été relevé. Autrement dit, on ne commence pas à en payer à partir de 5 910 euros, mais à partir de 10 000 euros de liquidités au jour du décès. Au-delà, ce sont des frais de 1% qui s'appliquent, pour un montant qui ne pourra dépasser 1 000 euros.
Dans le même esprit, d'autres établissements ont préféré abaisser le plafond de frais, autrement dit, le montant maximum que les héritiers pourront être amenés à payer. Au Crédit agricole Alsace-Vosges, les frais ne dépasseront pas 620 euros, ou 750 euros chez BNP Paribas et Hello Bank. Soit moins que les 850 euros règlementaires.
Enfin, jeudi 13 novembre, BoursoBank a, elle, annoncé la suppression totale des frais de succession pour tous ses clients. Jusqu'ici, la banque en ligne appliquait déjà la gratuité des frais jusqu’à 25 000 euros pour les clients majeurs (et sans limite pour les mineurs). Désormais, les héritiers n'auront plus aucuns frais à acquitter, «quel que soit le montant des avoirs ou la nature des produits détenus», précise BoursoBank dans un communiqué.



















