A-t-il dit la vérité ou n’avait-il pas trouvé meilleure justification pour expliquer ses fraudes ? Comme le rapporte Midi Libre en s’appuyant sur une information du Dauphiné Libéré, un homme âgé d’une quarantaine d’années était jugé devant le tribunal d’Annecy mardi 13 mai pour escroquerie au préjudice de France Travail et de l’Urssaf. Les faits remontent à 2018. Pendant trois ans, l’homme est accusé d’avoir «menti» à l’Urssaf en ne déclarant pas son activité professionnelle. Dans le même temps, il n’avait pas non plus déclaré sa reprise d’activité professionnelle.
Il a fallu donc trois ans pour que Pôle emploi (désormais France Travail) ne se rende compte du pot aux roses et n’avertisse l’Urssaf. Après enquête, cette dernière a mis au jour les mensonges du chef d’entreprise qui percevait donc depuis de nombreux mois des allocations indues. A la barre, l’homme a reconnu les faits, rapportent nos confrères : «Oui, j’ai triché, j’ai menti.» De quoi le dédouaner quelque peu ? Rien n’est moins sûr, car le prévenu a ensuite fait preuve d’une défense plutôt osée.
«Compenser» une perte de revenus
En effet, pour se justifier, le fraudeur a indiqué avoir sciemment trompé l’administration française pour pouvoir payer les frais médicaux de sa femme. Cette dernière, qui serait atteinte d’une maladie dégénérative rare, aurait dû bénéficier de soins coûteux, or, ils n’étaient pas remboursés en France. Pourquoi de telles sommes ? Pour couvrir ses frais, ainsi que des déplacements quand il fallait les réaliser à l’étranger.
En outre, le prévenu a lâché : «Il fallait aussi compenser les pertes de revenus les jours où je devais l’accompagner.» Déjà condamné pour escroquerie en 2010 (pour fausse déclaration de vol), l’accusé n’a pas écopé de prison ferme, mais pas non plus bénéficié de la clémence du président. Condamné pour fausse déclaration et travail dissimulé, il a écopé de six mois de prison avec sursis et surtout à rembourser 60 000 euros aux deux organismes, auxquels viennent s’ajouter 2 300 euros au titre de préjudice moral. Une somme qu’il ne pourra, cette fois-ci, pas dissimuler.
