«Un cocktail bien proportionné» de réduction des dépenses et de «certaines hausses d’impôts ciblées, justes». Telle est la formule du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, pour contrer le nouveau dérapage budgétaire. Le déficit public pourrait atteindre 5,6 % du PIB en 2024, voire les 6 %, alors que les prévisions tablaient sur 5,1 %. «La maladie française, c'est que nous accumulons depuis trop longtemps trop de déficit et trop de dettes, et que cette situation ne peut plus durer. La dette coûte de plus en plus cher, les dépenses héritées du passé nous empêchent de financer les dépenses d'avenir. Et les prêteurs internationaux, qui prêtent (de l'argent) à la France, nous disent : il faut réagir», a averti le gouverneur de la Banque de France sur France 2, mercredi 25 septembre.
L’heure est grave. «À part une ou deux années de crise exceptionnelle ces 50 dernières années, on a un des pires déficits de notre histoire», a averti le nouveau ministre de l’Économie, Antoine Armand, à peine nommé. En réponse, Michel Barnier envisage d’augmenter les impôts, après sept années de politique de réduction fiscale sous Macron. Selon l’Insee, le taux de prélèvements obligatoires a chuté de 45,3 % du PIB en 2017 à 43,2 % en 2023.
Dimanche, le Premier ministre a jugé indispensable de réaliser des «prélèvements ciblés sur les personnes fortunées ou certaines grosses entreprises». Patrick Martin, président du Medef, a déclaré être «prêt à discuter», à condition que l’État «prenne en compte la conjoncture» et évite des mesures qui nuiraient aux entreprises et creuseraient encore plus le déficit. Le 24 septembre, il a précisé sur franceinfo que cela pourrait ralentir la croissance. Mardi, il a eu un rendez-vous à Matignon pour échanger avec Barnier sur les hausses d'impôts potentielles.
Taxe sur le rachat d’actions et surtaxe pour les entreprises les plus riches
À l’issue de cette réunion, le Medef pourrait donner son accord pour l’instauration d’une taxe sur les rachats d’actions, selon les informations de BFMTV. Cette option a déjà été mentionnée à plusieurs reprises, notamment en avril dernier. Gabriel Attal, qui était alors Premier ministre, avait suggéré la possibilité de taxer «les opérations type rachat d'actions menées par de grands groupes qui, plutôt que d'investir et de mieux rémunérer leurs salariés, rachètent leurs propres actions pour faire monter leur cours».
En 2023, les rachats d’actions des entreprises du CAC 40 s’élèvent à environ 30 milliards d’euros. En résumé, certaines entreprises optent pour le rachat de leurs propres actions sur le marché financier, ce qui contribue à faire augmenter le cours de l’action sur la Bourse. Ce projet de taxation des rachats d’actions pourrait générer entre 200 et 300 millions d’euros pour les caisses de l’État.
Une autre option envisagée est l’instauration d’une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires. «S'il doit y avoir une surtaxation des entreprises, il faut que ce soit très ciblé, raisonnable en montant» et «exceptionnel, c'est-à-dire uniquement sur 2025», a indiqué Patrick Martin au micro de franceinfo mardi. Actuellement, le taux de l'impôt sur les sociétés s’élève à 25 % (depuis le 1er janvier 2022).
Déjà en 2017, une surtaxe sur les sociétés avait été exceptionnellement instaurée. Les 320 plus grandes entreprises françaises générant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires avaient été imposées à 38,3 % au lieu du taux normal de l’époque (33 %). Pour celles dont le chiffre d’affaires dépassait les 3 milliards, le taux était de 43,3 %. Ce dispositif était censé rapporter 5,4 milliards d’euros.
