Elle n’est plus accessible au grand public depuis plusieurs années, et pourtant, l’ATA n’a pas encore tiré sa révérence. Supprimée officiellement depuis le 1er septembre 2017, l’Allocation temporaire d’attente (ATA) continue d’être versée à une poignée de bénéficiaires, à condition qu’ils répondent à des critères précis. Le JT de 20h de TF1, dans un reportage diffusé le 16 avril 2025, rappelle que cette aide, créée pour pallier les failles du système d’indemnisation classique, reste en vigueur pour certains profils bien particuliers.
Si elle est absente des dispositifs d’aide désormais proposés par les services sociaux, c’est parce que l’ATA avait été conçue comme un filet de sécurité pour les personnes en situation d’exclusion, notamment celles ne pouvant prétendre ni au RSA ni aux allocations chômage. Depuis sa suppression, elle n’est plus ouverte aux nouveaux demandeurs, mais subsiste par exception.
Des bénéficiaires triés sur le volet
Seules quelques catégories de personnes peuvent encore toucher l’ATA aujourd’hui. Il s’agit principalement de cas spécifiques prévus par la loi, souvent en lien avec des situations d’extrême précarité ou des parcours migratoires complexes. Parmi ces bénéficiaires figurent :
- Les apatrides enregistrés comme demandeurs d’emploi,
- Les étrangers sous protection subsidiaire, en raison des menaces pesant sur eux dans leur pays,
- Les anciens expatriés revenant de territoires ultramarins ou hors Union européenne, sous certaines conditions,
- Les anciens détenus, inscrits à France Travail, ayant purgé une peine d’au moins deux mois.
Il est à noter que l’aide ne peut être perçue qu’une seule fois pour chacun des cas définis. «Ce dispositif n’est accessible qu’aux situations encadrées par le droit en vigueur», rappelle une source institutionnelle.
Un montant modeste, récemment revalorisé
Malgré sa portée réduite, l’ATA demeure une aide financière importante pour ses derniers bénéficiaires. Son versement est conditionné à un niveau de ressources ne dépassant pas le plafond du RSA et peut varier selon la composition du foyer.
Depuis le 1er avril 2025, son montant journalier a été revalorisé de 13,39 euros à 13,62 euros, conformément au décret n°2025-302 du 31 mars 2025. Cette hausse annuelle reflète l’évolution de l’indice des prix à la consommation, comme stipulé à l’article L161-25 du Code du travail. Bien que modeste, cette augmentation garantit un maintien du pouvoir d’achat minimal pour les bénéficiaires.
Une disparition programmée
L’ATA n’a aucune vocation à être pérennisée. Elle continue d’exister uniquement pour assurer le respect du droit des derniers allocataires, inscrits dans le dispositif avant sa suppression. Aucun nouveau dossier ne peut être ouvert, ce qui signifie que l’aide est destinée à disparaître progressivement, à mesure que les droits des bénéficiaires s’éteignent.
