Taxes

Certaines entreprises familiales ont du mal à survivre à cause de la taxation sur la transmission. Celle-ci, qui a été abaissée dans certains cas par la loi Dutreil, pourrait coûter la vie à de nombreuses entreprises familiales, selon la lobbyiste Agnès Verdier-Molinié. Elle plaide pour moins de complexité et la fin de cette taxation.

La Cour des comptes préconise un abaissement du plafond du Livret A. Il n’en sera rien a répondu le ministre de l’Économie. Roland Lescure justifie sa position dans un long texte publié sur le réseau social Bluesky.

Produit d’épargne préféré des Français, le Livret A, accompagné d’autres produits, s’éloignerait «des besoins pour une épargne de précaution», selon la Cour des comptes. Le Conseil des prélèvements obligatoires préconise notamment de le soumettre à l’impôt. Explications.

Lundi 1er décembre, les sénateurs ont augmenté la taxe sur les petits colis, qui passe désormais de 2 à 5 euros. Sénateurs et gouvernement cherchent à mettre en place des dispositifs pour que cette hausse ne se traduise pas directement par une augmentation pour les consommateurs. Voici ce qu’il faut savoir.

A l’image de ce qui va être mis en place au Royaume-Uni, la France pourrait à terme opter pour une taxe au kilomètre sur les véhicules électriques, estime le journaliste économique François Lenglet. Un pari risqué ?

Un amendement des sénateurs républicains propose de surtaxer les réseaux du commerce coopératif et associé, comme s’ils formaient une seule entreprise. La Fédération du commerce coopératif et associé monte au créneau.

Le Sénat vient de rejeter la surtaxe d’impôt sur les sociétés pour l’exercice 2026, ce samedi 29 novembre. Cette surtaxe sur les bénéfices des entreprises était pourtant soutenue par les députés.

Invité à réagir au rejet par les députés de la partie recettes du budget 2026, le président de France Industrie et directeur général du groupe Haulotte, Alexandre Saubot a fustigé un texte «anti-France» et pointé du doigt le fait qu’on s’en prenne aux entreprises.

Alors que la directive européenne «Taux» rend éligible certaines activités sportives à un taux de TVA réduit, plusieurs députés ont déposé un amendement au mois d’octobre dernier pour «mettre fin à une inégalité de traitement» que subissent les activités de sport marchand.

La mesure proposant de généraliser le Nutri-score sur les emballages a été rejetée par le Sénat par 212 voix contre 117. Les entreprises qui auraient refusé d'afficher cette information auraient été pénalisées d'une taxe de 5 % sur leur chiffre d’affaires.

Alors qu’elle devait rapporter 10 millions d’euros, la «taxe yacht» n’a généré que 60 000 euros en 2024. Malgré ce rendement dérisoire et l’exil fiscal des grands navires de plaisance, les députés ont décidé de la maintenir.

Dans la nuit du 19 au 20 novembre, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l’article 23 du budget 2026. Ce dernier prévoit la taxation des produits à fumer.

Bien que la taxe Zucman n’ait pas été adoptée à l’Assemblée, le débat autour de la rémunération et de la taxation des grands patrons continue de faire rage. Le patron de TotalEnergies a dévoilé son salaire sans tabou et s’est dit prêt à contribuer plus «si la collectivité le demande».

Proposée par le gouvernement dans le cadre de l’examen en première lecture du budget de l’État, la taxe sur les petits colis a été largement adoptée à l’Assemblée nationale. Elle prévoit une charge de deux euros sur les colis, d’origine extra-européenne, dont la valeur est inférieure à 150 euros.

Mercredi 19 novembre, les députés ont rejeté une une augmentation de la fiscalité sur les déchets. Les députés devaient se prononcer sur l'instauration d'une taxe sur les emballages plastiques. L'article 21 du projet de loi de finances a été supprimé.

Proposée en marge de la présentation du budget 2026 à l’Assemblée par Yaël Braun-Pivet, une possible taxe sur les héritages a déclenché une levée de boucliers. Si la mesure a peu de chances de passer, certains partis veulent aller plus loin, comme Reconquête! qui souhaite la suppression de tous les droits de succession.

Alors que des parlementaires écologistes veulent instaurer une double taxe pour les franchisés ouvrant un fast-food, le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce et du Pouvoir d’achat est contre, car il y a derrière des entrepreneurs qui se battent chaque jour pour leur société.

Selon Bercy, certains amendements déposés par LFI et le RN, visant à taxer les multinationales et adoptés à l’Assemblée, sont non conformes au droit européen ou à des conventions internationales.

Ce jeudi 13 novembre, les ministres des Finances de l’Union européenne ont adopté la suppression de l’exonération de droits de douane sur les colis importés en Europe. Les plateformes chinoises pourraient-elles contourner cette nouvelle taxe ? Eléments de réponse.

Ségolène Royal dénonce la «surenchère sur les impôts» du budget 2026 et estime que les socialistes auraient dû se contenter de la suspension de la réforme des retraites. Elle met en garde contre les effets de cette multiplication des prélèvements sur les entreprises et l’emploi.

Vendredi 7 novembre, l’Assemblée nationale a adopté une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées. «Un vrai fléau contre la jeunesse», a déclaré le rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale.

Fin juillet, Ryanair annonçait son retrait de trois aéroports français, dénonçant l’augmentation de la taxe sur les billets d’avion. Dans une interview accordée à «Challenges», Jason McGuinness, directeur commercial de la compagnie low cost, prévient que d’autres fermetures suivront cet été.

Ex-député Renaissance Patrick Vignal ironise sur le projet de la "taxe bonbons" sur le plateau de BFMTV. Pour lui, les pouvoirs publics devraient commencer par réduire les dépenses de l'Élysée, du Sénat ou de l'Assemblée Nationale.

La proposition, portée conjointement par le PS et les écologistes, impose la présence du Nutri-score sur tous les aliments à l'exception de quelques produits du terroir ou labellisés.

En plein examen du budget de la Sécurité sociale, les députés multiplient les propositions pour renforcer la «fiscalité comportementale». Entre hausse des taxes sur l’alcool, et taxe sur les produits sucrés, le portefeuille des consommateurs pourrait bientôt trinquer.

Geoffroy Roux de Bézieux, ancien président du Medef, a vivement dénoncé les attaques visant les grandes fortunes, Bernard Arnault en particulier, qualifiant ces propos de «démagogie».

Philippe d’Ornano, PDG de Sisley, déplore trente ans de politiques ayant «découragé l’activité» et affaibli la compétitivité française. Il appelle à redonner confiance et moyens à «ceux qui créent la richesse», entrepreneurs et salariés, pour relancer la production.

Les députés ont voté, ce lundi 3 novembre, un amendement du RN rétablissant l’«exit tax». Créée par Nicolas Sarkozy en 2012 puis progressivement allégée sous les mandats d’Emmanuel Macron, cette taxe vise à freiner l’évasion fiscale des entrepreneurs.

Certains contrats d’assurance vie pourraient bientôt entrer dans le champ d’un nouvel «impôt sur la fortune improductive». Philippe Juvin, député LR, dénonce une «folie» et un signal inquiétant pour l’un des placements préférés des Français.

Les industriels alertent sur le projet de budget 2026, dénonçant une «surtaxation» qui menace leurs trésoreries et la compétitivité française. Ils appellent les parlementaires à «préserver les leviers du développement de l'industrie» face à une concurrence agressive.

Le cofondateur de Ledger se positionne contre les hausses d'impôts discutées en ce moment à l'Assemblée. Pour lui, «les entrepreneurs sont à bout de souffle» et ne peuvent pas être sollicités pour réduire le déficit.

Les députés ont adopté plusieurs amendements visant à lutter contre la «malbouffe», ce mercredi 29 octobre, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale. Alors que l’un d’eux prévoit une nouvelle taxe sur les produits alimentaires transformés contenant du sucre, deux autres visent à renforcer le Nutri-Score, notamment dans les publicités.

Stéphane Manigold, restaurateur et fondateur du groupe Eclore, s’oppose à une taxation accrue des plus riches dans le budget 2026. Pour lui, l’Etat doit mieux gérer l’argent public et valoriser le mérite plutôt que d’augmenter les impôts.

Mardi 28 et mercredi 29 octobre, au cours de l’examen du budget 2026, les députés ont adopté toute une série d’amendements visant à alourdir la taxation des multinationales, et ce, contre l’avis du gouvernement. Tour d’horizon de ces mesures.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ne le cache plus, elle souhaite renforcer la taxation des héritages. Une proposition vivement critiquée par les partis politiques. L’économiste Jean-Marc Daniel rejette également cette idée «impopulaire».

Interrogé sur la taxe Zucman, Eric Zemmour a fustigé le «contre-budget» proposé par le Rassemblement national. Selon lui, le parti présidé par Jordan Bardella souhaite créer un certain nombre de taxes alors que Reconquête veut tout d’abord réduire les dépenses.

Mardi 28 octobre, en commission des affaires sociales, les députés ont dit oui au déplafonnement de la taxation de l’alcool, jusque-là limité à 1,75% par an, et à l'élargissement des produits visés.

Dans la soirée du mardi 28 octobre, les députés ont voté pour doubler le taux de la taxe Gafam, passant de 3 à 6 %. En commission, les élus macronistes avaient proposé de porter le taux de 3 % à 15 %, avant de se raviser en séance, de quoi provoquer l’indignation des députés de gauche.

L’Assemblée nationale a adopté la prolongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, et ce, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Parmi elle, figure notamment LVMH, dont le chiffre d'affaires est réalisé à hauteur de 7 % en France.

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a réaffirmé avec fermeté ce mardi 28 octobre que l’exécutif s’opposerait à la taxe Zucman, refusant toute mesure fiscale qui pourrait fragiliser l’emploi, l’innovation ou l’appareil productif français.