achat
Garantie légale de conformité : définition, conditions et durée
La garantie légale de conformité est un droit essentiel pour les consommateurs en France. Régie par le Code de la consommation, elle protège les acheteurs contre les défauts de biens acquis, neufs, d’occasion ou reconditionnés. Quels défauts sont couverts par la garantie légale de conformité ? Quelles sont les conditions pour sa mise en œuvre ? Quelle est sa durée ? Voici comment faire valoir ses droits en cas de litige avec un vendeur.
remboursement
Trop d'excédents : cette ville est sur le point de rembourser 2 500 euros d'impôts à ses habitants
Les finances bâloises se portent bien. Les comptes de la ville suisse présentent un excédent de 464 millions d’euros. Le Grand conseil bâlois veut donc rembourser le trop perçu. Les contribuables devraient ainsi récupérer la coquette somme de 2 535 euros par personne.
avion
Neige et verglas : votre vol est annulé, comment obtenir un remboursement ?
Une tempête de neige s’abat sur la France, jeudi 21 novembre 2024. Résultat : de nombreux avions sont cloués au sol. Si votre vol a été annulé, il est possible de demander un remboursement du prix du billet. Voici comment.
Sécurité Sociale
Transports sanitaires partagés : ce décret qui fait trembler les associations de patients
La nouvelle version du projet de décret impose le partage de transports sanitaires, contraignant certains patients à faire jusqu’à 30 km de détour. Si cette réforme vise à réaliser des économies importantes pour l’Assurance maladie, elle fait naître de vives inquiétudes quant à ses impacts sur les patients les plus fragiles.
Santé
Médicaments : pourquoi vous risquez de payer plus cher en 2025
Geneviève Darrieussecq a annoncé une baisse du remboursement des médicaments en 2025. La mesure gouvernementale arrive dans un contexte déjà marqué par la crainte de la précarité vis-à-vis du soin. Pour de nombreux citoyens, la crainte de devoir choisir entre se soigner et faire face à d'autres obligations financières devient une réalité palpable.
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu : attention à ce nouveau prélèvement du fisc sur votre compte bancaire
L’administration fiscale procède ce 25 novembre à une troisième ponction sur le compte bancaire des contribuables concernés par un rattrapage d’impôt sur le revenu supérieur à 300 euros. Le dernier prélèvement interviendra le 27 décembre.
avion
Son thé se renverse dans l'avion, elle réclame 5 millions de dollars à EgyptAir
Une jeune femme de 35 ans poursuit la compagnie égyptienne en justice et lui réclame une somme énorme. Se disant «sérieusement» blessée, elle explique avoir été brûlée par une tasse de thé à la suite de turbulences.
La Poste
14 000 euros de cartes Pokémon perdues… La Poste ne lui rembourse que 16 euros
Un collectionneur qui avait envoyé, par courrier recommandé, une série de cartes Pokémon pour les faire expertiser a eu la mauvaise surprise de les voir perdues. La Poste ne compte pas le rembourser (ou très peu).
remboursement
Les implants dentaires, qui constituent un gros budget dans les dépenses de santé, bientôt remboursés ?
La Haute Autorité de santé (HAS) s’est prononcée, mercredi 6 novembre, en faveur du remboursement des implants dentaires. Actuellement, seules les prothèses relativement légères sont prises en charge par la Sécurité sociale.
Sécurité Sociale
Santé : les consultations chez le médecin seront-elles moins bien remboursées en 2025 ?
Parmi la myriade de mesures présentées par le gouvernement Barnier pour revoir à la baisse les dépenses en 2025, on retrouve l’augmentation du ticket modérateur. Bercy veut diminuer le remboursement des consultations médicales par la Sécurité sociale.
Applications
Connaissez-vous Poppins, l’appli qui pourrait être prise en charge par la Sécu ?
Alors que les jeux vidéo sont de plus en plus décrits comme néfastes pour les jeunes enfants, une application sert aujourd’hui de rééducation pour ceux qui sont dyslexiques et est prise en charge aujourd’hui par certaines mutuelles.
Mutuelles
Pourquoi le prix de votre mutuelle risque (encore) d’augmenter
Les tarifs des mutuelles pourraient encore être revus à la hausse. En cause ? Une éventuelle revue à la baisse de la part prise en charge par la Sécurité sociale aux dépens des complémentaires santé.
Pass Navigo
Carte Navigo imagine R : comment vous faire rembourser 100 euros ?
La région Île-de-France propose aux usagers titulaires d’une carte Navigo imagine R de récupérer 100 euros sur leur forfait. Pour profiter de cette offre, il faut se rendre sur l’application mobile Labaz, destinée aux 15-25 ans.
Sécurité Sociale
Médecin conventionné secteur 1 ou 2 : tarif et remboursement
Un médecin est dit “conventionné” lorsqu’il adhère à une convention médicale établie par la Sécurité sociale et respecte des tarifs réglementés. Les consultations et les actes médicaux des médecins conventionnés sont remboursés par l’Assurance maladie, généralement au taux de 70 %. Explications !
psychologie
Des séances gratuites chez le psychologue : comment ça marche ?
Le dispositif Mon soutien psy a été créé en 2022 et permet aux personnes avec des troubles d’obtenir plus facilement des rendez-vous chez un psychologue. Élargi en juin 2024, il permet la prise en charge de douze consultations gratuites.
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu : 10 millions de Français prélevés par le fisc, êtes-vous concerné ?
L’administration fiscale procède à un rattrapage d’impôt sur le revenu auprès de 9,8 millions de contribuables ce jeudi 26 septembre. Opéré par prélèvement sur votre compte en banque, il peut être échelonné sur quatre mois d’ici la fin de l’année.
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu : le rattrapage imminent, pensez à alimenter votre compte en banque
Si, suite à votre déclaration de revenus effectuée au printemps, vous devez de l’argent au fisc, vous allez être prélevé dans les prochains jours. Selon le montant à rembourser, vous subirez une ou plusieurs ponctions. Voici le calendrier à retenir.
Sécurité Sociale
La prise en charge des maladies chroniques va-t-elle être revue de fond en comble ?
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) préconise une «réforme structurelle» du système de prise en charge des maladies chroniques. Il propose la mise en place de deux niveaux de couverture en fonction du profil des patients.
Arnaques
Avis de remboursement des impôts : n’ouvrez pas ce mail, c’est une arnaque
Des courriers électroniques sont récemment arrivés dans les messageries de plusieurs contribuables. Attention, il ne s'agit en rien de messages officiels des services fiscaux.
avion
Votre vol est annulé ou retardé ? Voici les dépenses qui vous sont remboursées en 2024
Rester plus longtemps sur son lieu de vacances à cause d'un vol annulé peut parfois coûter très cher. Capital vous récapitule les remboursements auxquels vous pouvez prétendre si votre trajet retour est décalé par votre compagnie aérienne.
Jeux olympiques Paris 2024
JO 2024 : se faire rembourser son billet en cas d’imprévu, est-ce possible ?
Alors que la compétition bat son plein, des millions de visiteurs affluent quotidiennement sur les sites des Jeux olympiques de Paris. Mais quid de ceux qui font face à un imprévu et ne peuvent accéder à une session ? Peuvent-ils se faire rembourser leur billet ? Explications.
vacances
Vacances : connaissez-vous la «garantie soleil» et comment en bénéficier ?
La «garantie soleil» doit être souscrite au moment de la réservation. Le prix de cette assurance varie d'un groupe de voyage à l'autre. En cas de rayonnement insuffisant du soleil, il est possible d'être dédommagé sous conditions d'une partie du séjour.
impôts
Impôt sur le revenu : allez-vous profiter d’un remboursement du fisc le 31 juillet ?
Le fisc procède à la deuxième vague de remboursement des contribuables mercredi 31 juillet. Crédit ou réduction d’impôt, prélèvement à la source trop élevé… Vous êtes peut-être concerné.
SNCF
Attaque massive à la SNCF : comment se faire rembourser son billet de TGV ?
Le trafic TGV est fortement perturbé depuis ce vendredi 26 juillet après des «actes de malveillance». Ces perturbations devraient durer tout le week-end. Bien que cela n’atténue pas la détresse des passagers, la SNCF a annoncé que les voyageurs seront remboursés à 100%.
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu : plus de 900 euros remboursés en moyenne à 16 millions de contribuables
L’administration fiscale rembourse actuellement 16 millions de contribuables à la suite de leur déclaration de revenus. Le montant moyen qui leur est restitué est en hausse par rapport à l’année 2023.
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu : combien le fisc va-t-il vous rembourser ce 24 juillet ?
L’administration fiscale va rembourser 16 millions de contribuables les 24 et 31 juillet. Crédit ou réduction d’impôt, prélèvement à la source trop élevé… Voici comment savoir combien vous allez toucher de la part du fisc.
impôts
Impôt sur le revenu : allez-vous être remboursé par le fisc le 24 juillet ?
Plusieurs millions de contribuables recevront un remboursement du fisc par virement bancaire dès ce mercredi 24 juillet. Crédit ou réduction d’impôt, prélèvement à la source trop élevé… Vous êtes peut-être concerné.
remboursement
Il pleut pendant vos vacances ? Vous pouvez vous faire rembourser
Les voyagistes proposent désormais des remboursements partiels aux vacanciers qui n’ont pas la chance de bénéficier de beau temps pendant leur séjour. Pour ce faire, il faut avoir souscrit la garantie soleil. Conditions, montant remboursé… Voici tout ce qu’il faut savoir.
remboursement
Impôt sur le revenu : voici quand vous serez remboursé si le fisc vous doit de l’argent
L'administration fiscale va rembourser au cours du mois de juillet les contribuables dont la somme des prélèvements à la source dépasse le montant final de leur impôt sur le revenu 2023. Voici à quelles dates.
impôts
Impôt sur le revenu : qui bénéficie d’un remboursement en juillet ?
Selon la Direction Générale des Finances publiques, plus de 10 millions de contribuables recevront un remboursement de l'administration fiscale en juillet, après la fin de la campagne de déclarations d’impôt sur les revenus de 2023. On vous explique qui est concerné.
transport
Remboursement de la carte imagine R : un gros changement suscite la colère
Le Conseil départemental du Val-de-Marne voudrait soumettre au vote «la suppression du remboursement de la carte Imagine’R pour tous les étudiants et pour les lycéens non boursiers». Le groupe socialiste a dénoncé «une décision incompréhensible».
Impôt sur le revenu
Impôts sur le revenu : quand allez-vous recevoir le virement des finances publiques ?
Les déclarations d’impôts sur le revenu 2024 à peine clôturées, les premiers virements de remboursement ne devraient pas trop tarder. En effet, les Français en attente d’un remboursement du trop-perçu prélevé par le fisc en 2023 devraient recevoir leur dû à compter du 24 juillet prochain.
remboursement
Rendez-vous médicaux : attention, vous payez plus cher depuis le 15 mai
Pour redresser les finances publiques, le gouvernement double, dès ce mercredi 15 mai, le montant des participations forfaitaires déduites des remboursements de vos consultations et examens médicaux.
Santé
Vos dépenses de santé bientôt plafonnées selon vos revenus ?
Alors que le gouvernement cherche des économies tous azimuts, un député de la majorité présidentielle suggère de plafonner le reste à charge des patients aux bas revenus. Et d’augmenter la facture des plus riches.
RER
Retards des RER en 2023 : plus que quelques heures pour demander un dédommagement
Mis en place le 20 mars dernier, le processus de dédommagement d'Île-de-France Mobilités s’achève ce mercredi 24 avril. Il concerne les lignes dont la ponctualité moyenne a été inférieure à 85% pendant au moins trois mois en 2023.
Sécurité Sociale
Consultation médicale, prise de sang… attention, votre reste à charge va doubler !
Comme envisagé par le gouvernement, les participations forfaitaires déduites des remboursements de vos consultations médicales vont doubler au 15 mai. Voici à combien s’élèvera votre reste à charge à cette date.
SNCF
Leur TGV a plus de cinq heures de retard : les passagers épuisés et à bout
Dans la nuit du dimanche 7 au lundi 8 avril, les passagers d’un train venu de Perpignan et en direction de Paris ont connu un retard de cinq heures, à cause d’un accident de personne sur la voie. Les passagers ont donc été remboursés intégralement par la SNCF.
remboursement
Médicaments, transports sanitaires, kinés… les franchises médicales doublent, voici vos nouveaux remboursements
Le doublement des franchises médicales entre en vigueur ce dimanche 31 mars. Vos médicaments remboursés par l’Assurance maladie, mais aussi les transports sanitaires et certaines consultations paramédicales, vous coûtent désormais plus cher.
assurance-maladie
Endométriose : la reconnaissance en affection longue durée (ALD), un graal pour pas grand-chose
TEMOIGNAGES - Une quinzaine de milliers de femmes atteintes d’endométriose sont reconnues par l’Assurance maladie comme porteuses d’une affection longue durée. Un sésame, parfois difficile à décrocher, et surtout loin de faire des miracles.
transport
Remboursement Navigo : la démarche à suivre pour les retards des RER et Transilien
En cas de retards récurrents du métro, du RER ou de grèves, les usagers des transports en commun peuvent bénéficier d’un remboursement dès maintenant. Explications.
SNCF
La SNCF réclame près de 38 000 euros à un cheminot payé pendant sa formation
La SNCF demande à Clément de rembourser l’argent perçu par erreur entre août 2020 et septembre 2022, alors que le cheminot était en formation. Le groupe lui réclame ainsi près de 38 000 euros. Le jeune homme espère donc trouver une solution à l’amiable.
Amazon
Amazon réduit les délais de retour : ce qui change pour les acheteurs
La plateforme Amazon a annoncé la mise en place d’une nouvelle politique de retour. Les acheteurs n’auront plus que quatorze jours au lieu de trente pour effectuer le retour de certains produits.
Santé
Santé : après les soins dentaires, vers un coup de rabot sur les remboursements des transports médicaux ?
DECRYPTAGE - Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’interroge sur un moindre remboursement des transports médicaux, jusqu’ici intégralement pris en charge pour de nombreux malades.
Santé
Dépassements d’honoraires des médecins : voici comment ne pas vous faire piéger
Même s’ils sont tenus de facturer leurs consultations avec «tact et mesure», beaucoup de médecins spécialistes pratiquent des dépassements d’honoraires plus ou moins importants.
avion
Une passagère EasyJet attend pendant quatre mois sa valise perdue : découvrez de combien elle a été indemnisée
Lors d’un vol en direction de Copenhague, en juin 2022, la valise d'une jeune femme n’est tout simplement jamais arrivée à l’aéroport. Après plusieurs mois, elle a pu la retrouver et obtenir une importante indemnisation d’EasyJet, en s’appuyant sur la réglementation.
Santé
Frais médicaux : voici vos nouveaux restes à charge
La consultation d’un médecin sera désormais plus chère. Depuis dimanche 18 février, les consultations médicales sont moins bien remboursées et la franchise médicale applicable aux médicaments sera revue à la hausse au mois de mars.
Pass Navigo
Passe Navigo : nouveaux remboursements en vue pour les usagers de certaines lignes
À la suite des nombreux retards accumulés, Valérie Pécresse, présidente d’Île-de-France Mobilités, a annoncé un dédommagement pour les usagers de quatre lignes du réseau : les RER B, C, D et le Transilien P.
Santé
Santé : les franchises médicales augmenteront au plus tard fin mars
D’ici la fin du premier trimestre, vos médicaments coûteront plus cher. Le gouvernement vient d’acter le doublement des franchises sur les traitements, consultations paramédicales et transports sanitaires remboursés par l’Assurance maladie.
Santé
Santé : vos médicaments seront moins bien remboursés en 2024, confirme Emmanuel Macron
DÉCRYPTAGE - Le doublement des franchises médicales sur les boîtes de médicaments vient d’être confirmé par le président de la République. Mais de quoi s’agit-il ? Explications.
Santé
Arrêts de travail, médicaments, mutuelles… tout ce qui change pour votre santé en 2024
L’année 2024 apporte son lot de nouveautés pour votre santé. Des postes de dépenses augmenteront inévitablement tandis que l’accès aux soins sera amélioré pour certains patients.