Apprentissage
Contrats en alternance : les députés rejettent la baisse du salaire des apprentis
En commission des Affaires sociales, les députés ont rejeté la proposition du gouvernement de baisser le salaire net des apprentis. De quoi créer un nouveau point de tension autour du budget de la Sécu pour 2025.
Pension de retraite
Le report de la revalorisation des retraites peut-il être vraiment supprimé ?
L'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui reporte la revalorisation de la retraite de base du 1er janvier au 1er juillet 2025 a été supprimé en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le texte sera débattu la semaine prochaine dans l'hémicycle.
Réforme des retraites
Réforme des retraites : le RN et le Nouveau Front populaire bataillent sur les moyens d'abroger le texte
L'examen du budget de la Sécu a commencé en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Si le Rassemblement national comme le Nouveau Front populaire luttent pour abroger la réforme des retraites, ils ne sont pas d'accord sur la façon de faire.
arrêt de travail
Arrêts de travail : vers un jour de carence obligatoire pour tous les salariés ?
Le débat sur l’instauration d’un jour de carence pour tous les arrêts de travail des salariés refait surface. Le rapporteur général du budget de la Sécu pour 2025 et député Yannick Neuder (LR) veut responsabiliser les salariés tout en évitant de pénaliser les employeurs.
Sécurité Sociale
Sécurité sociale : un trou de 18 milliards en 2024, l'heure des décisions radicales ?
Alors que la Commission des comptes de la Sécurité sociale tablait sur un déficit 2024 de 16,6 milliards, la note pourrait être plus lourde que prévu, à cause notamment de la branche maladie.
Réforme des retraites
Retraite : peut-on revenir à l’âge légal de 62 ans sans toucher aux avancées de la réforme ?
La réforme des retraites n’a pas seulement relevé l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. Elle a aussi revalorisé le minimum de pension ou encore pris en compte de nouveaux trimestres dans le calcul du montant de la retraite. Ces mesures favorables pour les actifs, comme pour les retraités, pourraient-elles être remises en cause en cas d’abrogation de la loi ?
Santé
Arrêts de travail, préservatifs gratuits, médicaments... que va changer pour vous le budget de la Sécu en 2024 ?
La loi de financement de la Sécurité sociale vient d’être publiée au Journal officiel. Pour votre quotidien, plusieurs changements sont à noter comme la gratuité des préservatifs féminins pour les moins de 26 ans ou encore la réduction des arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation.
Santé
Le Sénat adopte le principe d'une «taxe lapin» pour faire payer les patients
Pour lutter contre le manque à gagner des rendez-vous médicaux non-honorés, le Sénat a adopté jeudi 16 novembre un amendement pour faire payer aux «poseurs de lapin» une somme forfaitaire. Le gouvernement n'approuve pas le mécanisme et pourrait le rejeter.
médicament
Médicaments biosimilaires : ces traitements moins chers bientôt délivrés automatiquement en pharmacie
DÉCRYPTAGE - Le gouvernement passe finalement par le budget de la Sécu pour 2024 pour accélérer le déploiement des médicaments biosimilaires. Comme les génériques, ces traitements sont des sources d’économies substantielles pour l’Assurance maladie.
arrêt de travail
Arrêt maladie, médicaments à l’unité, contraception… les mesures choc du budget de la Sécu
L’examen du budget de la Sécu pour 2024 arrive à son terme à l’Assemblée nationale, après un nouveau recours au 49-3 par la Première ministre sur le volet consacré aux dépenses. Voici les principales mesures qui vont vous impacter.
assemblée nationale
Budget de la Sécu : deux motions de censure rejetées, la seconde partie du texte adoptée
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, les deux motions de censure déposées par la gauche et le Rassemblement national, en réplique au 49-3 déclenché par Elisabeth Borne sur le volet «recettes» du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
arrêt de travail
Accidents du travail : gros couac autour de l’indemnisation des salariés victimes
DÉCRYPTAGE - Après les critiques des syndicats, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a annoncé qu’il allait soutenir la suppression d’un article polémique du projet de budget de la Sécu pour 2024 concernant les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
PLFSS
Biosimilaires : une mesure à 6 milliards d'euros d'économies retirée in extremis du PLFSS
Entre un document de travail et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, un article a disparu des radars. Il aurait pourtant permis de réaliser six milliards d'euros d’économies d’ici 2026… Explications.
Santé
Santé : les antibiotiques bientôt prescrits par les pharmaciens ?
Lors d’un déplacement à Rouen, la Première ministre Elisabeth Borne a dévoilé certaines des mesures qui figureront dans le prochain budget de la Sécu. Parmi elles, la possibilité, pour les pharmaciens, de prescrire des antibiotiques aux patients.
aide à domicile
Les pistes de l’exécutif pour s’adapter au vieillissement de la population
Lancé en octobre, le conseil national de la refondation sur le thème du bien vieillir doit rendre ses conclusions en avril. Voici les premières pistes de travail avancées.
Maladie
Prévention : la drépanocytose sera bientôt dépistée chez tous les bébés
Dans un avis rendu public ce mardi 15 novembre, la Haute autorité de santé (HAS) recommande de généraliser le dépistage de la drépanocytose chez tous les nouveau-nés.
grève
Grève des laboratoires : voici comment passer vos examens
Pour protester contre les mesures d’économies du gouvernement, les laboratoires de biologie médicale sont en grève pendant trois jours.
Réforme des retraites
La réforme des retraites du Sénat, un avant-goût du projet final ?
Lors de l’étude du budget de la Sécu, les sénateurs ont voté en faveur du relèvement de l’âge de départ à la retraite et de la durée de cotisation pour obtenir le taux plein. Si la mesure a peu de chances d’aboutir, elle permet déjà à la droite de se positionner pour la future réforme des retraites.
covid-19
Résultats des tests Covid : “Les patients ne seront pas pénalisés”, promet Alain Le Meur
Opposés aux projets d’économies du gouvernement, les laboratoires de biologie médicale ne renseigneront plus les résultats des tests Covid sur la plateforme SI-Dep.
médecin
L’accès direct aux kinés “libérera du temps au médecin et au patient”, selon Stéphanie Rist
L’actuelle rapporteure du budget de la Sécu pour 2023 défendra, fin novembre, une proposition de loi qui crée la rupture avec l’organisation traditionnelle des soins en France.
garde d'enfant
Garde d’enfant : un coup de pouce supplémentaire prévu pour certains parents
Suite à un nouveau recours au 49-3 dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 à l’Assemblée nationale, le texte prévoit de faciliter l’accès à certains modes de garde d’enfants.
PLFSS
Allocation personnalisée d’autonomie : le tarif plancher pourra être revalorisé chaque année
L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une hausse du tarif plancher de l'Allocation personnalisée d'autonomie. Alors que le gouvernement était favorable à une hausse d'un euro du tarif plancher, un sous-amendement a été adopté pour que l'augmentation soit plus importante. Il a finalement été supprimé dans la nouvelle rédaction du texte.
fonction publique
Fonction publique : certains congés pour motifs familiaux bientôt améliorés
La version après 49-3 du budget de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit de faciliter l’accès à certains congés pour les agents de la fonction publique.
PLFSS
Sécurité sociale : les labos de proximité condamnés à fermer ?
Les laboratoires de biologie médicale sont vent debout contre le coup de rabot d’au moins 250 millions d’euros que le gouvernement prévoit sur les examens de routine. Les deux parties semblent campées sur leurs positions.
téléconsultation
La téléconsultation seul chez vous, c’est bientôt fini ?
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un drôle d’amendement qui autorise les téléconsultations seulement si le patient est accompagné par un professionnel de santé dans une structure dédiée.
infirmier
Bientôt des “super infirmiers” à la place des médecins pour les soins courants ?
La version après 49-3 du budget de la Sécu prévoit d’expérimenter l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée dans les zones sous-dotées en médecins.
Ehpad
Pourquoi la santé financière des Ehpad a de quoi inquiéter
Inflation, manque de main-d'œuvre… les Ehpad doivent faire face à une hausse des dépenses et une perte de ressources qui mettent en danger leur santé financière.
assurance-maladie
Les rendez-vous chez le kiné sans ordonnance et remboursés se font attendre
Voté dans le précédent budget de la Sécu, l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes doit être expérimenté dans six départements. Mais le gouvernement traîne à lancer ce test.
arrêt de travail
Arrêt de travail : bonnes nouvelles pour les salariés et les travailleurs indépendants
La dernière version après 49-3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit de prolonger les conditions d’indemnisation plus favorables de certains arrêts de travail.
garde d'enfant
Garde d’enfant : les nouveaux coups de pouce prévus pour les familles
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, après une nouvelle utilisation du 49-3, prévoit plusieurs mesures visant à soutenir financièrement les parents pour la garde de leurs enfants. Décryptage.
Ehpad
Ehpad, aide à domicile : les mesures décidées à l’automne… et celles qui attendront
Le vieillissement de la population appelle de nombreuses mesures en faveur des personnes âgées. Si certaines sont jugées urgentes, d’autres prendront un peu plus le temps de la réflexion.
PLF
Temps de travail réduit durant la grossesse, aide aux familles monoparentales… les propositions de deux députées pour un budget véritablement féministe
À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2022 à l’Assemblée nationale, les députées Albane Gaillot et Paula Forteza (non-inscrites, ex-LREM) déclinent plusieurs propositions pour mettre la dépense publique au service de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Congé maternité
Congé maternité : ces avantages méconnus dont peuvent bénéficier les travailleuses indépendantes
Dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2022 à l’Assemblée nationale, la députée LREM Marie-Pierre Rixain a pointé des lacunes dans l’application de plusieurs mesures concernant le congé maternité des travailleuses indépendantes.
congé paternité
Congé paternité allongé : ces nouveaux professionnels qui vont aussi en profiter
Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, le gouvernement prévoit d’élargir le bénéfice du congé paternité de 25 jours à une nouvelle catégorie de professionnels.
Sécurité Sociale
L'accès direct aux kinés et orthophonistes sans prescription médicale validé par les députés
Deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, facilitant l’accès aux kinés et orthophonistes sans ordonnance ont été adoptés, vendredi 22 octobre.
Congé maternité
Congé maternité : bonne nouvelle pour certaines travailleuses indépendantes
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, le gouvernement prévoit de mieux indemniser certaines travailleuses indépendantes ayant pris un congé maternité depuis 2019. Explications.
PLFSS
Ce dispositif médical qui pourrait bientôt être mieux remboursé
L'Assemblée nationale a voté, ce vendredi 22 octobre, un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale permettant de généraliser le remboursement de la télésurveillance à partir de 2022.
Sécurité Sociale
Budget de la Sécu : “les médicaments innovants pourraient mieux être pris en charge”, selon le député Cyrille Isaac-Sibille
Le budget de la Sécurité sociale doit être débattu au Parlement en octobre. Une grande partie sera consacrée à la crise sanitaire, mais pas seulement, prévient Cyrille Isaac-Sibille, député MoDem et l’un des rapporteurs du texte. Il pourrait aussi être question des complémentaires santé, de médicaments innovants et de la dépendance.
congés
Forfait urgence, congé paternité… tout ce qui pourrait changer pour vous l’an prochain
L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en première lecture à l’Assemblée nationale s'est terminé vendredi 23 octobre. Le texte doit maintenant être voté mardi 27 octobre. Il prévoit notamment l'allongement du congé paternité ou encore l’instauration d’une taxe sur les mutuelles. Le point sur les principales mesures.
arrêt maladie
Arrêt maladie : bientôt un système d’indemnisation commun à toutes les professions libérales
Un amendement du gouvernement au projet de budget 2021 de la Sécurité sociale prévoit de créer un régime commun pour indemniser les professionnels libéraux pendant leurs 90 premiers jours d’arrêt maladie.
congés
Le congé d’adoption devrait lui aussi être allongé
Dans un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le gouvernement prévoit de porter de 10 à 16 semaines la durée du congé pour l’adoption d’un enfant. La mesure a été validée par les députés en séance publique, ce vendredi 23 octobre.
Santé
IVG : vers la généralisation du tiers-payant tout en garantissant la confidentialité ?
Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 souhaite rendre obligatoire le tiers-payant pour une interruption volontaire de grossesse (IVG) afin de respecter la confidentialité de l’acte. Il a été adopté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
PLFSS
Prime de naissance avant l'arrivée de l'enfant : vous pourrez peut-être la toucher plus rapidement
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre en première lecture, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 qui entend avancer le versement de la prime de naissance avant l’arrivée du bébé.
Sécurité Sociale
Les potentiels gagnants et perdants du forfait patients urgences
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est en première lecture à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, les choses se précisent au sujet du forfait patients urgences qui doit remplacer le ticket modérateur au 1er janvier.
dépendance
Vers la création d’un guichet unique pour les personnes en perte d’autonomie et les aidants ?
Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale propose de créer un guichet unique au niveau départemental pour les personnes en perte d’autonomie ou leurs proches. Il a été adopté en commission ce mardi 13 octobre et après quelques modifications rédactionnelles lors de la séance plénière ce jeudi 22 octobre.
Santé
Forfait patients urgences : ces patients qui pourraient être exonérés
Deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 proposent la gratuité des passages aux urgences sous certaines conditions.
bière
Certaines bières pourraient bientôt être plus taxées
Un amendement au projet de loi de la Sécurité sociale propose de taxer plus fortement certaines bières. Dans le viseur, celles dont le volume d’alcool dépasse 11%.
Sécurité Sociale
Téléconsultations : la prise en charge intégrale devrait être prolongée de deux ans
Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le gouvernement prévoit d'accélérer le déploiement de la téléconsultation, plébiscitée pendant le confinement. Sa prise en charge intégrale par l’Assurance maladie devrait être prolongée de deux ans.
PLFSS
“Il faut étudier toutes les propositions pour financer la dépendance”, selon Caroline Janvier, députée LREM
Caroline Janvier, députée La République en marche du Loiret, rapporteure médico-sociale et autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présente à Capital les futurs chantiers en matière de financement de la dépendance.
Santé
Le système de santé français est-il en crise ?
Alors que le gouvernement a fait adopter par les députés son Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, le débat Capital a reçu deux économistes spécialistes des questions de santé pour décrypter les enjeux d’un secteur en profonde mutation.