Succession
Succession : PEA, compte-titres... comment protéger son conjoint avec son régime matrimonial ?
Au décès du titulaire d’un plan d’épargne en actions (PEA) ou d’un compte-titres, le conjoint survivant, comme tous les héritiers, doit généralement attendre la succession pour décider du sort des titres… sauf si les époux ont opté pour la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant.
mariage
Un mariage avec plus de 10.000 personnes annulé de justesse à New York
Mises au courant de la tenue de ce mariage juif orthodoxe, les autorités ont préféré tout simplement l’annuler.
covid-19
Le mariage se transforme en cauchemar : 7 morts et plus de 170 personnes contaminées
Dans le Maine, aux États-Unis, une célébration de mariage s'est transformée en immense cluster.
mariage
Rodéo en pleine ville : mariage annulé et 8.000 euros de PV
De nombreuses infractions au Code de la route avaient été constatées dans la commune de Chelles (Seine-et-Marne) dans un cortège nuptial le 12 septembre dernier.
amende
7.900 euros d’amende pour les cortèges de mariage à Roubaix
Les derniers chiffres communiqués par les forces de l’ordre locales donnent le tournis.
PEE
PEE, Perco : la liste des justificatifs à fournir pour débloquer votre épargne salariale
Pour récupérer les avoirs placés sur son plan d’épargne salariale, il est nécessaire de produire certains justificatifs, sous peine de voir sa demande refusée. Mais votre teneur de compte doit également savoir faire preuve de bon sens. Explications.
Belgique
60 ans après, il retrouve son alliance perdue
Emile et Francine s’étaient mariés en 1960 et l’alliance avait été perdue en 1961. Elle a été retrouvée par hasard, dans un champ.
mariage
Transcription du mariage : démarches et effets
On parle de transcription de mariage pour désigner la formalité nécessaire pour qu'une union célébrée à l'étranger soit reconnue en France. Cette formalité se distingue des autres formalités qui doivent être faites en France avant la célébration d'une union. Quels sont les cas où la transcription du mariage doit être faite? Quelles sont les démarches à suivre et les effets de celles-ci ?
mariage
Mariage en prison
Une personne détenue peut se marier en prison. Elle peut également se marier à la mairie, si le juge d'application des peines l’autorise. En cas de mariage au sein de la prison, le ou la future épouse ainsi que les témoins doivent avoir obtenu un permis de visite. Comment se déroule le mariage de la personne incarcérée ?
donation
Un conjoint peut-il décider seul d'un don à une association ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
mariage
A New York, on se marie en... visioconférence !
Pour pallier aux difficultés posées par le confinement, la ville de New York propose désormais une union 2.0, à travers des outils numériques.
mariage
Locations de salles, traiteurs, photographes… les mariages (aussi) dans la tourmente
De nombreuses cérémonies ont déjà ou vont être annulées en raison du confinement.
mariage
Un simulacre de mariage peut-il avoir valeur officielle ?
Les consils de Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy Avocats.
mariage
Bientôt autant de pacsés que de mariés en France ?
La publication du “Bilan démographique 2019” de l’Insee confirme que le mariage perd progressivement du terrain face au pacte civil de solidarité (Pacs) au sein de la société française.
Succession
Action en retranchement : définition et calcul
Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens des époux sont considérés comme étant communs. Au moment du décès du premier conjoint, les enfants issus d'une première union peuvent se sentir lésés. L'action en retranchement permet à ces héritiers d'agir en justice pour récupérer leur part. Quelles sont les modalités de la procédure en retranchement ? Quels sont ses effets?
mariage
Faut-il inviter son boss à son mariage ?
Vous avez annoncé votre mariage au bureau et la question d'inviter ou non votre patron pour le grand jour se pose. Les arguments pour et contre.
mariage
Le conjoint qui aide l'autre bénévolement s'appauvrit-il toujours ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
divorce
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une séparation à la demande d'un seul époux. Elle est imposée à l'autre, qu'il soit ou non consentant, et que le juge doit prononcer si certaines conditions sont réunies.
mariage
Les mariages célébrés par Elvis Presley ou James Bond en panne à Las Vegas
Le nombre de noces organisées dans la capitale mondiale du mariage est passé de 128.238 en 2004 à 74.534 l’an dernier, soit une chute de 42%.
divorce
Indivision post-communautaire : définition et effets
L’indivision post-communautaire naît au moment de la liquidation et du partage d'un régime matrimonial. Elle existe entre les époux jusqu'aux opérations de partage. Cette période est importante car elle a vocation à organiser les relations pécuniaires entre époux, qu'il s'agisse de la répartition de l'actif et du passif composant leur patrimoine, de la gestion des biens indivis, et de l'établissement du compte d'indivision.
mariage
Solidarité entre époux : principe et limites
La solidarité entre époux signifie que ces derniers sont solidaires dans tous les actes de la vie courante : ils se représentent et s'engagent mutuellement. Il existe quelques exceptions à cette solidarité ; elle ne s’applique plus lorsque les dépenses faites par l'un d'eux est manifestement excessive eu égard à leur train de vie habituel.
mariage
Vol entre époux : principe et exception
Au regard de la loi, le vol entre époux n'existe pas et n'est donc pas reconnu au titre d'une infraction. Cela signifie qu'il ne peut pas engendrer un dépôt de plainte, et encore moins faire l'objet de poursuites pénales. Toutefois, il existe des procédures d'empêcher l'aggravation de la situation.
mariage
Régime de la communauté universelle : principe et effets
Le régime de la communauté universelle, contrairement au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ne s'applique pas automatiquement aux époux. Il nécessite, avant la célébration de l'union, la conclusion d'un contrat solennel devant un notaire.
divorce
Refus de divorcer : principe et conséquences
En règle générale, obtenir un divorce dans les meilleurs délais est le souhait de la plupart des couples, mais l'un des époux peut toutefois refuser de se séparer de son conjoint. Peut-on rester marier contre son gré ? Quels sont les effets de cette opposition ?
mariage
Mariage putatif : définition et effets
Le mariage putatif est un mariage qui est réellement célébré. Mais celui-ci est contracté par les deux époux, ou par l'un d'eux, dans l'ignorance d'une disposition légale interdisant le mariage et l'entachant de nullité. Quelles sont les conditions pour invoquer un mariage putatif ? Quels sont ses effets ?
divorce
Ordonnance de non-conciliation : définition et effets
Lors d'une procédure de divorce, le juge peut être amené à rendre un jugement à l'issue de l'audience de conciliation : l’ordonnance de non-conciliation. Celle-ci réglemente les rapports entre les époux et organiser la vie familiale jusqu’au prononcé de leur divorce.
mariage
Mariage gris : définition et sanctions
Un mariage est qualifié de “gris” lorsqu'une personne étrangère épouse une personne française dans le seul but d'obtenir la nationalité française ou de bénéficier d'une protection, notamment en évitant d'être reconduite à la frontière. Le mariage gris est puni d'une peine d'amende et d'emprisonnement.
mariage
Mariage à Las Vegas : validité et prix
Vous avez toujours rêvé de vous marier devant Elvis Presley et bien c’est possible. La France reconnaît officiellement le mariage célébré à Las Vegas. Il y a tout de même une procédure à respecter.
mariage
Comment annuler un mariage
Annuler un mariage est une procédure différente du divorce, car l’annulation est rétroactive et le mariage est réputé n’avoir jamais existé. Quelles sont les conditions à respecter ? Quels sont les délais ?
Arabie
Des Saoudiennes inscrivent désormais le droit de conduire dans leur contrat de mariage
divorce
Clause de remploi : définition et exemples
On distingue la notion d'emploi, lorsque des fonds propres sont utilisés pour acquérir tout ou partie d'un bien, du remploi, lorsqu'un époux achète un bien grâce au prix de la vente d'un de ses biens propres. L'intérêt est de faire acquérir au bien nouvellement acquis le caractère de bien propre pour l'époux qui est à l'initiative de l'opération.
divorce
Divorcer sans avocat : est-ce possible ?
Même si les époux peuvent divorcer par consentement mutuel sans devoir passer devant un juge, divorcer représente une procédure longue et onéreuse. L’intervention et l'assistance d'un avocat engendre un coût. Ainsi, est-ce possible de divorcer sans avocat ?
Taïwan
Taïwan entre dans l'histoire en actant les premiers mariages homosexuels d'Asie
Taïwan
Taïwan: le parlement légalise le mariage gay, une première en Asie
couple
Quels sont les documents nécessaires pour prouver un concubinage ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
mariage
Régime de la participation aux acquêts
Le régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride qui combine la séparation de biens au cours de l'union et les avantages communautaires au moment de sa dissolution. Ce régime est souvent choisi par les époux dont l'un d'entre eux exerce une profession à risques, comme chef d'entreprise par exemple.
mariage
3.010 euros d'amendes pour un cortège de mariage à Roubaix
Une dizaine de véhicules ont été verbalisés pour de multiples infractions après visionnage des images des caméras de la ville.
divorce
Se séparer sans divorcer
Il est fréquent que deux époux souhaitent ne plus vivre sous le même toit, sans pour autant divorcer. Or, si le divorce fait disparaître toutes les obligations qui lient les ex-époux, une simple séparation ne dissout pas le mariage. Explications !
divorce
Liquidation du régime matrimonial
Le prononcé du divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial des époux. Celle-ci a pour but que chacun des époux reprenne ses biens propres et qu'ils se partagent ensuite un actif net. Comment se déroule une liquidation de régime matrimonial ? Que faire en cas de désaccord entre les époux ? Quel est le coût d'une telle opération ?
Carlos Ghosn
Carlos Ghosn : Renault s'interroge sur le financement de son mariage au château de Versailles
La location du Trianon lors du mariage de l'ancien patron de Renault en octobre 2016 a été affectée au contrat de mécénat signé par le groupe. Le constructeur français va rapporter ces agissements au parquet.
Vatican
Le pape François affirme son attachement au célibat des prêtres
mariage
Tous les avantages à se marier à l’heure de la retraite
Il n’est jamais trop tard pour bien faire… Se marier à l’heure de la retraite, après de longues années de vie commune, présente encore de nombreux avantages dont il serait dommage de se priver !
mariage
Changement de régime matrimonial
Un régime matrimonial peut être modifié au cours du mariage si les deux époux sont d'accord. Changer radicalement de régime matrimonial ou simplement y insérer une clause particulière est moins compliqué et onéreux qu’il n’y paraît. Il est possible de modifier son contrat de mariage après deux années d’application du régime matrimonial précédent. Un changement de régime matrimonial peut aussi permettre à consolider le patrimoine familial, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle.
mariage
L'incroyable fortune dépensée par un milliardaire indien pour le mariage de sa fille
La fille de l'homme le plus riche d'Inde a eu droit à un mariage à 100 millions de dollars. Sur la liste des invités de marque notamment : Hillary Clinton et Beyoncé.
droits de l'Homme
"Vendue par mon frère": le sort de milliers de jeunes femmes de la région du Mékong
Etats-Unis
Il lui demande sa main, elle dit oui, la bague tombe dans un trou
mariage
Inceste : définition et sanctions
L'inceste désigne le rapport charnel entre proches parents ou alliés, dont le mariage est prohibé par la loi. La loi n'évoque pas le terme “inceste”. En effet, la loi du 8 février 2010 avait inséré le terme dans le Code pénal mais il a aussitôt été censuré par le Conseil constitutionnel, car la définition des auteurs de cet acte était trop imprécise. Pour autant, l'inceste est interdit et réprimé par la loi.
mariage
Polygamie : définition et législation
La polygamie est un terme générique qui recouvre plusieurs réalités. En effet, ce terme inclut à la fois la polyandrie qui est le fait pour une femme d'être mariée à plusieurs hommes, ainsi que la polyginie, qui est le fait d'un homme marié à plusieurs femmes. Selon la loi française, la polygamie est interdite. Tout contrevenant est punissable d'un emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Quelle réalité recouvre cette notion de polygamie, et comment s'applique le droit en France?
mariage
Mariage : vous serez bientôt taxés en cas de changement de régime matrimonial
Les députés ont avalisé la fin de l’exonération de taxes en cas de passage d’un régime matrimonial en séparation de biens vers un régime de communauté. Ce qui va rendre ces opérations plus coûteuses.
Social
Droit de vote, aides à vie: le gouvernement veut "faciliter le quotidien" des handicapés