licenciement
Licenciement et reclassement : comment aller au-delà des indemnités légales ?
En cas de licenciement, l’employeur doit verser des indemnités légales au salarié remercié. Toutefois, il est possible, dans certains cas, de toucher plus que ce qui est prévu par le Code du travail.
Assurance chômage
Chômage : demandeurs d'emploi, vous allez perdre plusieurs centaines d’euros en 2025
A partir du 1er avril 2025, le paiement des allocations chômage sera mensualisé pour les demandeurs d’emploi. Une nouvelle règle qui entraînera une perte de revenus significative pour les chômeurs.
indemnités
Indemnité légale de licenciement : principe et calcul
Un salarié en CDI peut, sous conditions, bénéficier d’une indemnité de licenciement. Le montant de cette indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. Quelles sont les conditions pour la toucher ? Comment est calculé son montant ? Peut-on obtenir des indemnités suite à une rupture conventionnelle ? Réponse.
emploi
Assurance chômage : voici les nouvelles règles d'indemnisation en 2025
Les règles d'indemnisation des chômeurs vont se durcir à partir du deuxième trimestre 2025. Voici ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi.
CDD
En cas de rupture d’un CDD, puis-je avoir des indemnités ?
Lors d'une rupture à l'amiable d'un contrat à durée déterminée, le Code du travail prévoit que certaines indemnités soient versées par l'employeur au salarié. Ce dernier pourra, par ailleurs, prétendre aux allocations chômage.
ministre
Ministres sortants : ce qu’ils toucheront (et ce qu’ils perdront) en quittant le gouvernement
Après la chute du gouvernement Barnier, de nombreux ministres doivent quitter leurs fonctions. Mais quels sont leurs droits en matière d’indemnités après seulement trois mois en poste ? Entre idées reçues et réalité, découvrez combien ils toucheront et ce qu’ils perdront.
Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy condamné : touchera-t-il toujours ses indemnités d'élu ?
Condamné définitivement à un an de prison ferme à effectuer sous bracelet électronique dans le cadre de l’affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy a également écopé de trois ans d’inéligibilité. Cela l’empêche-t-il de toucher ses indemnités d’ancien élu de la République ? Éléments de réponse.
chômage
Chômage : les règles encore prolongées, voici comment vous serez indemnisé jusqu’au 31 décembre
Les règles actuelles d’indemnisation chômage sont à nouveau prolongées, au moins jusqu’à la fin de l’année. En pleine renégociation, les partenaires sociaux tentent de définir une convention pérenne, tout en respectant les contraintes budgétaires imposées par le gouvernement.
assurance-maladie
Pourquoi vous devez déclarer à l’Assurance maladie un accident ou une blessure causée par un tiers
L’Assurance maladie doit être prévenue si une personne subit un accident ou une blessure causée par un tiers. Cela permet à la CPAM de ne pas subir les retombées financières de la faute commise. Explications.
arrêt de travail
Arrêts de travail : vers une baisse de l’indemnité maximale versée par la Sécurité sociale
A la recherche d’économies, le gouvernement veut s’attaquer à l’indemnisation des arrêts de travail. En marge du projet de budget de la Sécu pour 2025, il compte revoir les modalités de calcul de l’indemnité maximale versée aux salariés absents.
Assurance chômage
Dégressivité du chômage : conditions, calcul et montant
La dégressivité de l’allocation chômage est un mécanisme de réduction de l’ARE entré en application depuis le 1ᵉʳ juillet 2021. Il entraîne une réduction du montant de l’allocation de certains demandeurs d’emploi afin d’accélérer leur retour à l’emploi. Conditions, fonctionnement, calcul, modalités d'application... focus sur cette réduction de l’indemnisation chômage.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : voici les cas pour lesquels vous êtes exonérés d’impôts
La rupture conventionnelle n’a jamais autant séduit les salariés et employeurs qui souhaitent se séparer en bons termes. Si l’indemnité qui en découle est plutôt généreuse, elle peut aussi être exonérée d’impôts dans certains cas.
Assurance chômage
Indemnité chômage : ces bonnes et mauvaises nouvelles en suspens avec la réforme
En attendant la nomination du futur Premier ministre, l’application de la nouvelle réforme de l’assurance chômage, initialement prévue au 1er décembre, est suspendue. Voici, pour rappel, les principales mesures qu’elle contenait.
salaire
Salaire : combien gagne un député français ?
Indemnités, AMF, moyens mis à disposition… Occuper la fonction de député engendre des responsabilités et aussi un revenu. Capital vous explique dans le détail comment fonctionne la rémunération des députés.
élections législatives
Législatives 2024 : en cas d'élection, l'ex-président François Hollande pourra-t-il cumuler ses indemnités ?
Arrivé largement en tête dans sa circonscription de Corrèze, l’ancien président de la République François Hollande est en bonne voie pour retrouver les bancs de l’Assemblée nationale. S’il est élu, pourra-t-il conserver sa dotation d’ex-président ?
chômage
Chômage : risquez-vous de ne plus être indemnisé à compter du 1er juillet ?
Le décret devant permettre de mettre en œuvre la nouvelle réforme de l’assurance chômage ne sera finalement pas publié dans les tous prochains jours. Le texte était aussi attendu pour permettre de prolonger en l’état les règles actuelles d’indemnisation chômage.
compte épargne-temps
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique
Les agents de la fonction publique peuvent mobiliser des jours de congés sur leur compte épargne-temps (CET). Fonctionnaires, contractuels, quels agents publics sont concernés ? Quels jours peuvent être placés sur un CET ? Comment utiliser les jours comptabilisés ? Quel est le montant de l'indemnité du compte épargne-temps ? Réponse.
Assurance chômage
Réforme de l’assurance chômage : bonus à la reprise de l’emploi, une bonne nouvelle pour les seniors ?
Le Premier ministre, Gabriel Attal, présentera dimanche 26 mai les grandes lignes de la réforme de l’assurance chômage. Les seniors ne sont pas épargnés, mais ils pourraient bénéficier d’un «bonus» visant à favoriser leur retour à l’emploi.
Assurance chômage
Réforme de l’assurance chômage : «C’est une logique complètement folle», déplore Eric Heyer
ENTRETIEN - La réforme de l’assurance chômage prévoit de réduire la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en cas de conjoncture économique favorable. Une méthode «dangereuse» selon l’économiste Eric Heyer.
Assurance chômage
Chômage : combien de temps faudra-t-il avoir travaillé en plus pour y avoir droit ?
L’exécutif prévoit de revoir les conditions d’affiliation à la hausse à partir du 1er juillet prochain : il faudra désormais travailler plus longtemps, sur un intervalle de temps plus court. Une mesure qui pénalise les jeunes, mais pas que.
Assurance chômage
Réforme de l’assurance chômage : pourquoi la durée d’indemnisation pourrait-elle encore baisser ?
Le Premier ministre, Gabriel Attal, doit présenter dimanche 26 mai les nouvelles mesures de l’assurance chômage. Parmi les pistes déjà avancées la possibilité, en cas de situation économique favorable, de réduire la période d’indemnisation. Voici comment.
Assurance chômage
Réforme de l’assurance chômage : qui seront les grands perdants ?
Le gouvernement prévoit de durcir les règles de l’assurance chômage. S’il n’a pas encore précisé comment, une étude de l’Unédic dresse le portrait des principaux perdants de cette future réforme.
Impôt sur le revenu
Ces revenus à ne surtout pas déclarer aux impôts
Le mois de mai, c’est le mois de la déclaration d’impôts. Si nombre de critères sont bien connus des contribuables, concernant les revenus à déclarer, beaucoup d’entre eux ignorent que certaines catégories de revenus sont totalement ou partiellement exonérées d'impôt.
Contrat de travail
Avant de signer votre contrat de travail, n’oubliez pas de vérifier ce détail
Dans le cadre de la fin d’un CDD, le salarié touche une indemnité de fin de contrat. Son montant, généralement égal à 10% du montant brut total perçu, peut cependant baisser en fonction des conventions collectives. Il convient donc de s’en assurer, si possible avant embauche.
prime
CRS et gendarmes mobiles : l’indemnité doublée et avancée d’un an
Le décret mentionnant l'augmentation de l'indemnité journalière d'absence temporaire des policiers, des CRS et des gendarmes mobiles a été publié dans le Journal officiel le 24 avril. Une promesse d’Emmanuel Macron.
Crédit mutuel
Crédit mutuel : l’ancien patron Nicolas Théry refuse son indemnité de départ
Parti de la présidence du CMAF en février dernier, Nicolas Théry a annoncé, mercredi 24 avril, renoncer à son indemnité de départ d'un montant de 2,4 milliards d’euros. Cette décision de renonciation n'est pas récente puisqu'il l'avait déjà manifestée lors d'un conseil d'administration en 2022.
Contrat de travail
Indemnités de licenciement : cet outil vous permet de calculer leur montant précis
Le simulateur disponible sur le Code du travail numérique vous permet de connaître précisément les indemnités qui vous sont dues en cas de licenciement. Décryptage.
arrêt de travail
Arrêt maladie : que risquez-vous si vous l’envoyez trop tard à la Sécurité sociale ?
Lorsque vous êtes en arrêt de travail, il vous faut impérativement transmettre un justificatif à votre employeur et à la Sécu sous 48 heures. Mais que se passe-t-il si vous dépassez ce délai ?
congé parental
Réforme du congé parental : voici le montant qui devrait être versé pendant le «congé de naissance»
Le congé parental doit bientôt disparaître pour laisser place au «congé de naissance», plus court et mieux rémunéré. Le gouvernement vient d’en dévoiler davantage sur l’indemnisation du futur dispositif.
maire
Ras-le-bol des maires : que contient la proposition de loi qui vise à changer leur statut ?
La proposition de loi «portant création d’un statut de l’élu local» est examinée au Sénat depuis ce mardi 5 mars. Celle-ci vise à améliorer le régime indemnitaire des maires afin de susciter davantage d’engagement.
Contrat de travail
Travail dissimulé : que risquez-vous si vous n’êtes pas déclaré ?
Après une année 2023 marquée par un taux de fraude record, l’Etat veut redoubler d'efforts pour repérer le travail “au noir”. Capital revient sur les risques que vous encourez si votre employeur ne vous a pas déclaré.
Assurance chômage
Réforme de l’assurance chômage : ces règles d’indemnisation qui pourraient être assouplies en 2024
Dans leur accord portant sur une nouvelle convention d’assurance chômage pour 2024, les partenaires sociaux assouplissent certaines règles d’indemnisation qui avaient été durcies dans le cadre des précédentes réformes.
Assurance chômage
Indemnité chômage : voici pourquoi vos droits risquent de baisser
L’accord trouvé par les partenaires sociaux sur de nouvelles règles d’assurance chômage pour 2024 prévoit de modifier le mode de calcul des allocations en lissant le nombre de jours indemnisables chaque mois. Explications.
Assurance
Tempête Ciaran : êtes-vous bien couvert par votre assurance ?
La tempête Ciaran devrait arriver en France ce jeudi 2 octobre et risque de causer de sacrés dégâts. Si votre logement est sinistré, vous pouvez cependant obtenir réparation. La Caisse centrale de réassurance détaille pour Capital les démarches à suivre.
démission
Démission : dois-je rembourser mon “golden hello” en cas de départ ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos avocats experts.
indemnisation
Quand peut-on attaquer son chirurgien après une opération ratée ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
chômage
Allocation chômage : bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi
Un décret acte la revalorisation exceptionnelle des allocations chômage au 1er avril. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, voici les nouveaux montants auxquels vous aurez droit.
chômage
Allocation chômage : vers une revalorisation exceptionnelle au 1er avril ?
La CGT et Force ouvrière viennent d’annoncer qu’une nouvelle revalorisation des indemnités chômage devrait être accordée cette année aux demandeurs d’emploi. Si le Conseil d’État valide la mesure assez rapidement, elle pourrait entrer en vigueur au 1er avril.
Assurance chômage
Assurance chômage : les perdants des réformes en vigueur au 1er février
La nouvelle réforme de l’assurance chômage entre en vigueur ce mercredi. À cette occasion, Capital revient sur les premiers impacts déjà connus de la première réforme de 2021 et fait le point sur les potentiels perdants avec les nouvelles règles au 1er février.
chômage
Cumul emploi-chômage : quelles sont les règles ?
La loi permet à un demandeur d'emploi, lorsqu’il retrouve un travail, de cumuler ses allocations chômage avec les revenus tirés de son activité. Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, vous explique dans quelles conditions.
Assurance chômage
Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles d’indemnisation au 1er février
Le décret actant la nouvelle réforme de l’assurance chômage a été publié, ce vendredi. À compter du 1er février, la durée d’indemnisation des nouveaux inscrits à Pôle emploi sera réduite d’un quart.
indemnités
Séquelles suite à un accident ou une maladie : dans quelles conditions un salarié peut-il être indemnisé ?
Vous avez été victime d’un accident ou d’une maladie et en gardez aujourd’hui des séquelles qui impactent votre vie professionnelle. Pouvez-vous prétendre à une indemnisation ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot*.
logement
Vente immobilière : une erreur sur la surface ne justifie pas forcément une indemnisation
Si un vendeur mentionne une surface plus grande que la réalité sur une annonce de vente, l'acquéreur ne peut pas systématiquement lui réclamer par la suite des dommages-intérêts.
Impôt sur le revenu
Frais kilométriques : bonne nouvelle pour les bénévoles d'associations
Le budget rectificatif pour 2022, définitivement voté ce jeudi 4 août au Parlement, aligne le barème kilométrique des bénévoles sur celui des salariés d’entreprise.
fonction publique
Fonction publique : bonne nouvelle pour les agents hospitaliers
Un arrêté, publié le 14 juillet, acte la revalorisation de l’indemnité versée aux agents hospitaliers pour travail de nuit. Un second texte prévoit également une majoration pour les gardes réalisées par certains personnels médicaux.
Services à la personne
Services à la personne : la revalorisation débloquée, voici ce qui attend les salariés du secteur
Deux projets d’accord, prévoyant une augmentation des salaires et une revalorisation de l’indemnité kilométrique, vont bientôt pouvoir s’appliquer dans les entreprises de services à la personne.
Télétravail
Avoir un accident du travail en télétravail, c’est possible
S’il est encore trop tôt pour évaluer le nombre d’accidents du travail survenus en télétravail et les différentes formes qu’ils peuvent prendre, ils existent bel et bien et peuvent faire l’objet d'indemnisations complémentaires.
Impôt sur le revenu
Déclaration de revenus : rupture conventionnelle, licenciement, comment vous êtes imposé
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, renseigne ici une lectrice sur l’imposition de sa rupture conventionnelle.
licenciement
Indemnité de licenciement : le barème Macron définitivement validé par la Cour de cassation
Ce mercredi 11 mai, la Cour de cassation a rendu sa décision (très attendue) sur le barème Macron, qui plafonne le montant des indemnités pour licenciement abusif.
fonction publique
Fonction publique hospitalière : l’indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris est prolongée
Depuis fin 2020, les règles ont changé concernant les congés non pris par les fonctionnaires hospitaliers, qui ont temporairement le choix entre toucher une indemnité, reporter leurs congés ou alimenter leur compte épargne-temps. Cette mesure, qui devait prendre fin au 31 janvier dernier, a finalement été prolongée par le gouvernement jusqu’au mois de mars.